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Liste des amendements par ordre des articles (cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)

 Proposition de loi : circulation et au retour des biens culturels  1ère lecture



 
Article 1er
 
      Amt n° COM-1 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-2 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-3 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-4 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-5 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
      Amt n° COM-6 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté
 
Article 2
 
      Amt n° COM-7 Mme MORIN-DESAILLY, rapporteure Adopté