Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
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Article unique | Amt n° COM-14 | M. CHAIZE, rapporteur |
Préciser les dispositions relatives aux compétences numériques. |
Article unique | Amt n° COM-11 | M. MONTAUGÉ |
Précision relative à la neutralité des formations aux compétences numériques. |
Article unique | Amt n° COM-15 | M. CHAIZE, rapporteur |
Préciser les dispositions relatives aux infrastructures numériques. |
Article unique | Amt n° COM-16 | M. CHAIZE, rapporteur |
Précisions relatives aux dispositions sur la transformation numérique des entreprises. |
Article unique | Amt n° COM-17 | M. CHAIZE, rapporteur |
Précision des dispositions relatives à la numérisation des services publics. |
Article unique | Amt n° COM-18 | M. CHAIZE, rapporteur |
Ajout de dispositions relatives à l'empreinte environnementale du numérique. |
Article unique | Amt n° COM-19 | M. CHAIZE, rapporteur |
Ajout de dispositions relatives à la cybersécurité. |
Article unique | Amt n° COM-4 | M. MONTAUGÉ |
Précision relative à la prise en compte de la fracture numérique dans la stratégie globale de l'Union. |
Article unique | Amt n° COM-5 rect. | M. MONTAUGÉ |
Souhait d'un investissement dédié à l'implantation de centres de données et au développement de solutions logicielles européennes. |
Article unique | Amt n° COM-1 | Mme BLATRIX CONTAT |
Précision relatives aux dispositions sur la commande publique. |
Article unique | Amt n° COM-6 rect. | M. MONTAUGÉ |
Organisation d'un débat national sur la mise en œuvre de la décennie numérique. |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de résolution : Programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 – 1ère lecture