Mardi 27 avril 2010

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Désignation des candidats à une commission mixte paritaire

La commission a ensuite désigné les candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris.

Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean-Pierre Fourcade, Laurent Béteille, Yves Pozzo di Borgo, Mme Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Eliane Assassi.

Ont été désignés comme membres suppléants : MM. Roger Romani, Christian Cambon, Jacques Gautier, Dominique Braye, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Françoise Laborde.