Les commissions mixtes paritaires de la session en cours

•  Proposition de loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
  
• réunion de la CMP : Mercredi 1er février 
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs : Marie-Christine Blandin, Bariza Khiari, Dominique Gillot, Jacques Legendre, Marie-Annick Duchêne, Catherine Morin-Desailly, Cécile Cukierman
  - Députés :
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Françoise Cartron, André Gattolin, Colette Mélot, Jean-Jacques Lozach, Danielle Michel, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Plancade
  - Députés : 
• rapport de la cmp -
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France 
  
• réunion de la CMP : Mardi 31 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs : Jean-Louis Carrère, Alain Néri, Jeanny Lorgeoux, Marcel-Pierre Cléach, André Trillard, Christian Namy, Michèle Demessine
  - Députés :
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Bernard Piras, Jacques Berthou, Leila Aïchi, Pierre Charon, Christian Cambon, Philippe Paul, Robert Tropeano
  - Députés : 
• rapport de la cmp -
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
  
• réunion de la CMP : Mercredi 18 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Gaëtan Gorce, Michel Delebarre, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Yves Détraigne
  - Députés : Jean-Luc Warsmann, Charles de la Verpillière, Guy Geoffroy, Etienne Blanc, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière, Régis Juanico
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Félix Desplan, Patrice Gélard, Simon Sutour, Catherine Troendle, François Zocchetto
  - Députés : Dominique Dord, Michel Raison, Bernard Roman, Bernard Derosier 
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
  
• réunion de la CMP : Mercredi 18 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Procaccia, Antoine Lefèvre, Yves Détraigne
  - Députés : Jean-Luc Warsmann, Etienne Blanc, Dominique Dord, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Michel Clément, Alain Vidalies, Philippe Vuilque
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Martial Bourquin, Nicole Bricq, Michel Delebarre, Claude Domeizel, Hervé Maurey, André Reichardt, Bernard Saugey
  - Députés : Serge Grouard, Michel Raison, Charles de la Verpillière, Marietta Karamanli, Jean-Paul Chanteguet
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
  
• réunion de la CMP : Mardi 17 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Annie David, Jean-Pierre Godefroy, Ronan Kerdraon, Jacky Le Menn, Catherine Deroche, Jean-Louis Lorrain, Gérard Roche
  - Députés : Jean-Pierre Door, Jean-Sébastien Vialatte, Cécile Dumoullin, Olivier Jardé, Jean-Louis Touraine, Gérard Bapt, Catherine Lemorton
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Gilbert Barbier, Luc Carvounas, Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, Marc Laménie, Gisèle Printz, Patricia Schillinger
  - Députés : Michel Heinrich, Jean-Marie Rolland, Jacques Domergue, Serge Blisko, Georges Colombier
• rapport de la cmp - Accord
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature
  
• réunion de la CMP : Mardi 10 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs : Jean-Pierre Sueur, Jean-Yves Leconte, Virginie Klès, Nicole Borvo Cohen-Seat, François Pillet, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne
  - Députés : Jean-Luc Warsmann, Philippe Goujon, François Vannson, Christian Vanneste, Dominique Raimbourg, René Dosière, Jean-Jacques Urvoas
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto
  - Députés : Philippe Gosselin, Serge Blisko, Jérôme Lambert
• rapport de la cmp - Accord
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Proposition de loi relative à la protection de l'identité
  
• réunion de la CMP : Mardi 10 janvier 2012
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Virginie Klès, Jean-Yves Leconte, Eliane Assassi, Jean-René Lecerf, Yves Détraigne
  - Députés : Jean-Luc Warsmann, Philippe Goujon, François Vannson, Christian Vanneste, Serge Blisko, Jean-Jacques Urvoas, René Dosière
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Michel, Alain Richard, François Zocchetto
  - Députés : Philippe Gosselin, Dominique Raimbourg, Sandrine Mazetier
• rapport de la cmp - Accord
• texte de la cmp
• nouvelle lecture :
• petite loi

•  Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
• réunion de la CMP : lundi 19 décembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Richard Yung, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye
  - Députés : Axel Poniatowski, Martine Aurillac, Pierre Lequiller, Jérôme Chartier, François Loncle, Jean-Pierre Dufau, Tony Dreyfus
  membres suppléants :
  - Sénateurs : François Marc, Michel Berson, Jean Germain, François Fortassin, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier, Jean-Paul Emorine
  - Députés :Jean-Christophe Cambadélis, Sandrine Mazetier
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mercredi 21 décembre 2011
• petite loi

•  Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• réunion de la CMP : lundi 19 décembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, Jean-Pierre Caffet, Richard Yung, Thierry Foucaud, Francis Delattre, Vincent Delahaye
  - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Christian Eckert, Jean-Yves Le Bouillonnec
  membres suppléants :
  - Sénateurs : François Marc, Michel Berson, Jean Germain, François Fortassin, Philippe Dallier, Albéric de Montgolfier, Jean-Paul Emorine
  - Députés :Pierre Lequiller, Martine Aurillac
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mercredi 21 décembre 2011
• petite loi

•  Projet de loi de finances pour 2012
• réunion de la CMP : lundi 12 décembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, François Marc, Jean-Marc Todeschini, Eric Bocquet, Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou
  - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Yves Censi, Jérôme Cahuzac, Pierre-Alain Muet, Christian Eckert
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Frédérique Espagnac, Jean-Vincent Placé, Jean-Pierre Caffet, François Fortassin, Philippe Dallier, Roger Karoutchi, Francis Delattre
  - Députés : Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz, Jean-François Mancel, Dominique Baert, Jean Launay
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mardi 20 décembre 2011
• petite loi

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
• réunion de la CMP : mercredi 16 novembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Annie David, Yves Daudigny, Jean-Pierre Caffet, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Alain Milon, Muguette Dini
  - Députés : Pierre Méhaignerie, Yves Bur, Jean-Pierre Door, Denis Jacquat, Marisol Touraine, Jean Mallot, Martine Pinville
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Christiane Demontès, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Jean-Pierre Godefroy, Marc Laménie, Isabelle Pasquet
  - Députés :  Bérengère Poletti, Isabelle Vasseur, Guy Lefrand, Michel Issindou, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Luc Préel
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mercredi 23 novembre 2011
• petite loi

• Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
• réunion de la CMP : mardi 15 novembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Annie David, Bernard Cazeau, Aline Archimbaud, Ronan Kerdraon, Chantal Jouanno, Jean-Louis Lorrain, Jean-Marie Vanlerenberghe
  - Députés : Jean-Pierre Door, Arnaud Robinet, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Catherine Lemorton, Jean Mallot, Gérard Bapt
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Catherine Deroche, Anne-Marie Escoffier, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Jacky Le Menn, Alain Milon, Patricia Schillinger
  - Députés :  Yves Bur, Bernard Perrut, Georges Colombier, Martine Pinville, Christian Hutin, Jean-Luc Préel
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mardi 13 décembre 2011
• petite loi

•  Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants 
• réunion de la CMP : jeudi 10 novembre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Jean-Pierre Sueur, Virginie Klès, Catherine Tasca, Eliane Assassi, Jean-Jacques Hyest, François Pillet, François Zocchetto
  - Députés : Jean-Luc Warsmann, Eric Ciotti, Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Dominique Raimbourg, Serge Blisko, George Pau-Langevin
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Jean-Paul Amoudry, Alain Anziani, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Gaëtan Gorce, Jacques Mézard, André Reichardt
  - Députés :  Philippe Goujon, Jean Tiberi, Patricia Adam, Yves Durand, Marc Dolez, Philippe Folliot
• rapport de la cmp - Echec
• texte de la cmp
• nouvelle lecture : mardi 13 décembre 2011
• petite loi

•  Projet de loi de finances rectificative pour 2011
• réunion de la CMP : jeudi 20 octobre 2011
• composition : 
  membres titulaires   :
  - Sénateurs :  Philippe Marini, Nicole Bricq, François Marc, François Patriat, Eric Bocquet, Charles Guené, Aymeri de Montesquiou
  - Députés : Gilles Carrez, Jérôme Chartier, Michel Bouvard, Olivier Carré, Jérôme Cahuzac, Christian Eckert, Henri Emmanuelli
  membres suppléants :
  - Sénateurs : Michèle André, Georges Patient, Marc Massion, Yvon Collin, Francis Delattre, Philippe Dominati, François Trucy
  - Députés :  Jean-François Mancel, Michel Diefenbacher, Louis Giscard d'Estaing, Jean Launay, François de Rugy, Charles de Courson
• rapport de la cmp - Accord
• texte de la cmp
• lecture des conclusions de la CMP : mardi 25 octobre 2011
• petite loi