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Listes des CMP de la session en cours

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean Bizet, Laurent Duplomb, Dominique de Legge, Michel Canevet, Patrice Joly, André Gattolin
      - Députés : Valéria Faure-Muntian, Aurore Bergé, Michel Lauzzana, Pascale Boyer, Jérôme Nury, Constance Le Grip, Marguerite Deprez-Audebert

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christine Lavarde, Daniel Gremillet, Jean-François Rapin, Pierre Louault, Viviane Artigalas, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : Florence Provendier, Cendra Motin, Marie-Noëlle Battistel, Laure de La Raudière, N., N., N.




  

  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Muriel Jourda, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Marie-Pierre de La Gontrie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Didier Paris, Pacôme Rupin, Ludovic Mendes, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes

      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Éliane Assassi, Jean-Yves Roux
      - Députés : Raphaël Gauvain, Jean-Michel Mis, George Pau-Langevin, Pierre Morel-À-L’Huissier, N., Paul Molac, Annie Chapelier


  

  • Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
    • Réunion de la CMP :  21 octobre 2020 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-François Longeot, Daniel Gremillet, Yves Bouloux, Christine Lavarde, Viviane Artigalas, Jean-Pierre Sueur, Didier Rambaud
      - Députés : Guillaume Kasbarian, Vincent Thiébaut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Séverine Gipson, Rémi Delatte, Stéphane Viry, Bruno Duvergé

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Marta de Cidrac, Catherine Di Folco, Sylvie Robert, Catherine Fournier, Maryse Carrère, Cécile Cukierman
      - Députés : Sereine Mauborgne, Danielle Brulebois, Jérôme Lambert, Laure de La Raudière, Christophe Naegelen, Olivier Falorni, N.