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Listes des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2019-2020

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
    • Réunion de la CMP : 19 novembre 2019 -
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Corinne Féret, Dominique Théophile
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Julien Borowczyk, Charlotte Lecocq, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Bernard Bonne, Gérard Dériot, Corinne Imbert, Elisabeth Doineau, Jean-Louis Tourenne, Guillaume Arnell, Laurence Cohen
      - Députés : Cendra Motin, Christine Cloarec-Le Nabour, Joël Aviragnet, Paul Christophe, Jeanine Dubié, Caroline Fiat, Pierre Dharréville