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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2018-2019

  

  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • Réunion de la CMP :  18 décembre 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean Bizet, Ladislas Poniatowski, Jean-François Rapin, Olivier Henno, Didier Marie, Jean-Marc Todeschini, André Gattolin
      - Députés : Alexandre Holroyd, Alna Kuric, Jean-Pierre Pont, Séverine Gipson, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Jean-Louis Bourlanges
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Jean-Noël Guérini, Benoît Huré, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Claudine Lepage, Olivier Paccaud
      - Députés : Martine Leguille-Balloy, Liliana Tanguy, Jean-Claude Leclabart, Catherine Kamowski, Joaquim Pueyo, Agnès Firmin Le Bodo, Michel Larive

  

  • Projet de loi de finances pour 2019
    • Réunion de la CMP :  12 décembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Jean-François Husson, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Bénédicte Peyrol, Christophe Jerretie, Amélie de Montchalin, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli
      - Députés : Nadia Hai, Laurent Saint-Martin, Olivier Damaisin, Christine Pieres Beaune, Lise Magnier, Jean-Paul Dufrègne, Charles de Courson

  

  • Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
    • Réunion de la CMP :  13 décembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Noël Buffet, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Laetitia Avia, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Catherine Troendlé
      - Députés : Stéphane Mazars, Jean Terlier, Guillaume Gouffier-Cha, Alice Thourot, Cécile Untermaier, Michel Zumkeller, Ugo Bernalicis

  

  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    • Réunion de la CMP :  13 décembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Noël Buffet, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Laetitia Avia, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Catherine Troendlé
      - Députés : Stéphane Mazars, Jean Terlier, Guillaume Gouffier-Cha, Cécile Untermaier, Michel Zumkeller, Stéphane Peu, Jean-Michel Clément

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018
    • Réunion de la CMP :  20 novembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Dominique de Legge, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Claude Raynal, Jean-Claude Requier
      - Députés : Bénédicte Peyrol, Joël Giraud, Cendra Motin, Daniel Labaronne, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Sarah El Haïry
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Georges Patient
      - Députés : Marie-Christine Verdier-Jouclas, Dominique David, Xavier Paluszkiewicz, Valérie Rabault, Lise Magnier, Charles de Courson, N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • Réunion de la CMP :  20 novembre 2018 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Guillaume Arnell
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Thomas Mesnier, Laurent Pietraszewski, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Amiel, Bernard Bonne, Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Jean-Louis Tourenne, Alain Joyandet
      - Députés : Audrey Dufeu Schubert, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Joël Aviragnet, Francis Vercamer, Caroline Fiat

  

  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
    • Réunion de la CMP :  4 octobre 2018 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Sylvie Vermeillet, Sophie Taillé-Polian, Nathalie Delattre
      - Députés : Daniel Labaronne, Emilie Cariou, Jean Terlier, Yaël Braun-Pivet, Eric Woerth, Eric Diard, Jean-Louis Bourlanges
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Eric Bocquet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Christine Lavarde
      - Députés : Dominique David, Nadia Hai, Laurent Saint Martin, Catherine Osson, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Eric Coquerel