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Listes des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2019-2020

  

  • Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
    • Réunion de la CMP : 22 juillet 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Jacqueline Eustache-Brinio, Jacky Deromedi, Philippe Bonnecarrère, Marie-Pierre de la Gontrie, Jean-Yves Leconte, Arnaud de Belenet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Raphaël Gauvain, Caroline Abadie, Éric Ciotti, Éric Diard, Élodie Jacquier-Laforge
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Di Folco, Marie Mercier, Catherine Troendlé, Yves Détraigne, Jacques Bigot, Maryse Carrère, Esther Benbassa
      - Députés : Marie Guévenoux, Jean Terlier, Cécile Untermaier, Meyer Habib, Jean-Félix Acquaviva, N., Paula Forteza

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020
    • Réunion de la CMP : 21 juillet 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Vincent Capo-Canellas, Patrice Joly, Julien Bargeton
      - Députés :  Daniel Labaronne, Laurent Saint-Martin, Jean-René Cazeneuve, Zivka Park, Marc Le Fur, Éric Woerth, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Jean-François Husson, Vincent Segouin, Nathalie Goulet, Victorin Lurel, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli
      - Députés : N., N., Christine Pires Beaune, Christophe Naegelen, Charles de Courson, Patricia Lemoine, N.

  

  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019
    • Réunion de la CMP : 9 juillet 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Roger Karoutchi, Christine Lavarde, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Didier Rambaud
      - Députés :  Laurent Saint-Martin, Daniel Labaronne, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Xavier Roseren, Véronique Louwagie, Eric Woerth, Sarah El Haïry
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Jean-Claude Requier, Eric Bocquet
      - Députés : N., N., Christine Pires Beaune, Sabine Rubin, Jennifer de Temmerman, M'jid El Guerrab, N.

  

  • Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
    • Réunion de la CMP : 8 juillet 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Dominique Théophile
      - Députés :  Thomas Mesnier, Annie Vidal, Belkhir Belhaddad, Cendra Motin, Jean-Pierre Door, Bernard Perrut, Jean-Paul Mattéi
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Olivier Henno, Monique Lubin, Guillaume Arnell, Cathy Apourceau-Poly
      - Députés : Monique Iborra, Daniel Labaronne, Valérie Rabault, N., Delphine Bagarry, Paul Christophe, Pierre Dharréville

  

  • Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie
    • Réunion de la CMP : 8 juillet 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Philippe Mouiller, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Dominique Théophile
      - Députés :  Thomas Mesnier, Annie Vidal, Belkhir Belhaddad, Cendra Motin, Jean-Pierre Door, Bernard Perrut, Jean-Paul Mattéi
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Olivier Henno, Monique Lubin, Guillaume Arnell, Cathy Apourceau-Poly
      - Députés : Monique Iborra, Daniel Labaronne, Valérie Rabault, Pascal Brindeau, Jeanine Dubié, N., Delphine Bagarry

  

  • Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
    • Réunion de la CMP : 9 juillet 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Marie Mercier, Jacky Deromedi, Annick Billon, Marie-Pierre de la Gontrie, Laurence Rossignol, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés :  Bérangère Couillard, Guillaume Gouffier-Cha, Nicole Le Peih, Yaël Braun-Pivet, Valérie Boyer, Antoine Savignat, Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien, Laurence Harribey, Maryse Carrère, Esther Benbassa
      - Députés : Alexandra Louis, Guillaume Vuilletet, Cécile Untermaier, Sophie Auconie, Jean-Félix Acquaviva, Aina Kuric, Stéphane Peu

  

  • Projet de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de Covid-19
    • Réunion de la CMP : 2 juillet 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Frédérique Puissat, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Yves Daudigny, Bernard Jomier, Martin Lévrier
      - Députés :  Christophe Blanchet, Julien Borowczyk, Christine Cloarec-Le Nabour, Pascale Fontenel-Personne, Maxime Minot, Bernard Perrut, Michèle de Vaucouleurs
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Corinne Imbert, Philippe Mouiller, Michelle Meunier, Elisabeth Doineau, Véronique Guillotin, Cathy Apourceau-Poly
      - Députés : Sereine Mauborgne, Jean-Marc Zulesi, Joël Aviragnet, Thierry Benoit, Sylvia Pinel, N., N.

  

  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
    • Réunion de la CMP : 1er juillet 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Muriel Jourda, Yves Détraigne, Gisèle Jourda, Jean-Pierre Sueur, Martin Lévrier
      - Députés : Roland Lescure, Annaïg Le Meur, Nicolas Démoulin, Pierre Cordier, Julien Dive, Aude Luquet, Christophe Naegelen
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine di Folco, Catherine Troendlé, Jean-François Longeot, Yannick Vaugrenard, Ronan Dantec, Pierre-Yves Collombat
      - Députés : Sophie Beaudouin-Hubière, Valéria Faure-Muntian, Christine Hennion, Marie-Noëlle Battistel, Delphine Batho, Aina Kuric, Alain Bruneel

  

  • Projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
    • Réunion de la CMP : 25 juin 2020 -
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Philippe Bonnecarrère, Jean-Luc Fichet, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Marie Guévenoux, Guillaume Vuilletet, Didier Paris, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine di Folco, Marie Mercier, Vincent Segouin, Hervé Marseille, Jean-Yves Leconte, Nathalie Delattre, Esther Benbassa
      - Députés : Coralie Dubost, Bruno Questel, George-Pau Langevin, Paul Molac, N., M'Jid El Guerrab, N.

  

  • Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires et report des élections consulaires
    • Réunion de la CMP : 15 juin 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Jacky Deromedi, Muriel Jourda, Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Sacha Houlié, Bruno Questel, Robin Reda, Antoine Savignat, Frédéric Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Claudine Thomas, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat
      - Députés : Rémy Rebeyrotte, Anne Genetet, George Paul-Langevin, Pascal Brindeau, Sylvia Pinel, N., Paula Forteza

  

  • Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • Réunion de la CMP : 2 juin 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Muriel Jourda, René-Paul Savary, Loïc Hervé, Monique Lubin, Didier Marie, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Ludovic Mendes, Perrine Goulet, Pierre-Henri Dumont, Antoine Savignat, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Albéric de Montgolfier, Hervé Marseille, Eric Kerrouche, Josiane Costes, Esther Benbassa
      - Députés : Guillaume Gouffier-Cha, Benoit Potterie, Jérôme Lambert, Pascal Brindeau, Philippe Vigier, N., N.

  

  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
    • Réunion de la CMP : 9 mai 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Alain Milon, Philippe Bonnecarrère, Laurence Rossignol, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Marie Guévenoux, Florent Boudié, Guillaume Vuilletet, Philippe Gosselin, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, Vincent Segouin, Hervé Marseille, Jean-Luc Fichet, Maryse Carrère, Esther Benbassa
      - Députés : Bruno Questel, Coralie Dubost, Cécile Untermaier, Pascal Brindeau, Paul Molac, Éric Coquerel, Stéphane Peu

  

  • 2ème projet de loi de finances rectificative pour 2020
    • Réunion de la CMP : 23 avril 2020 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Jérôme Bascher, Sylvie Vermeillet, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Cendra Motin, Belkhir Belhaddad, Nadia Hai, Éric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Arnaud Bazin, Jean-François Husson, Antoine Lefèvre, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac, Jean-Marc Gabouty, Pascal Savoldelli
      - Députés :Dominique David, Xavier Roseren, Valérie Rabault, Patricia Lemoine, Charles de Courson, Éric Coquerel, Fabien Roussel

  

  • Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
    • Réunion de la CMP : 22 mars 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Sophie Primas, Alain Milon, Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Marie-Pierre De La Gontrie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Marie Guévenoux, Coralie Dubost, Stanislas Guérini, Philippe Gosselin, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes 
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Anne Chain-Larché, Jacqueline Eustache-Brinio, René-Paul Savary, Laurent Lafon, Jean-Yves Leconte, Nathalie Delattre, Esther Benbassa
      - Députés : Gilles Le Gendre, Fadila Khattabi, Christophe Bouillon, Jean-Christophe Lagarde, Charles de Courson, Mathilde Panot, Stéphane Peu

  

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
    • Réunion de la CMP : 4 février 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Yves Détraigne, Catherine di Folco, Didier Mandelli, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Sueur, Arnaud de Belenet
      - Députés : Christophe Euzet, Hélène Zannier, Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Philippe Gosselin, Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Claudine Thomas, Philippe Bonnecarrère, Eric Kerrouche, Maryse Carrère, Eliane Assassi
      - Députés : Emilie Guerel, Jean-Michel Mis, Cécile Untermaier, Michel Zumkeller, Michel Castellani, Stéphane Peu, N.

  

  

  • Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
    • Réunion de la CMP : 8 janvier 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Marta de Cidrac, Patrick Chaize, Didier Mandelli, Joël Bigot, Angèle Préville, Frédéric Marchand
      - Députés : Barbara Pompili, Véronique Riotton, Stéphanie Kerbarh, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Beauvais, Vincent Descoeur, Bruno Millienne
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Chevrollier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Françoise Ramond, Anne-Catherine Loisier, Nelly Tocqueville, Eric Gold, Guillaume Gontard
      - Députés : Jean-Charles Colas-Roy, Graziella Melchior, Guillaume Garot, Sophie Auconie, François-Michel Lambert, N., N.

  

  • Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
    • Réunion de la CMP : 8 janvier 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Catherine di Folco, Philippe Bonnecarrère, David Assouline, Marie-Pierre de la Gontrie, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Laetitia Avia, Caroline Abadie, Guillaume Vuilletet, Constance Le Grip, Frédéric Reiss, Isabelle Florennes
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, Hervé Marseille, Frank Montaugé, Maryse Carrère, Pierre Ouzoulias
      - Députés : Naïma Moutchou, Céline Calvez, George Pau-Langevin, Meyer Habib, Frédérique Dumas, Michel Larive, Stéphane Peu

  

  • Projet de loi de finances pour 2020
    • Réunion de la CMP : 11 décembre 2019 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Emilie Cariou, Joël Giraud, Benjamin Dirx, François Jolivet, Véronique Louwagie, Eric Woerth, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac, Eric Jeansannetas, Eric Bocquet
      - Députés :Daniel Labaronne, Laurent Saint-Martin, Christine Pires Beaune, Lise Magnier, Charles de Courson, Eric Coquerel, Jean-Paul Dufrègne

  

  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
    • Réunion de la CMP : 11 décembre 2019 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Françoise Gatel, Catherine di Folco, Eric Kerrouche, Didier Marie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Bruno Questel, Sacha Houlié, Guillaume Vuilletet, Arnaud Viala, Raphaël Schellenberger, Vincent Bru
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christophe-André Frassa, Marie Mercier, Vincent Segouin, Loïc Hervé, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Nathalie Delattre
      - Députés : Anne Blanc, Alain Perea, Cécile Untermaier, Pascal Brindeau, Jean-Félix Acquaviva, Loïc Prud'homme, André Chassaigne

  

  • Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
    • Réunion de la CMP : 27 novembre 2019 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Marie Mercier, Catherine di Folco, Annick Billon, Marie-Pierre de la Gontrie, Jean-Pierre Sueur, Françoise Cartron
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Fiona Lazaar, Guillaume Gouffier-Cha, Aurélien Pradié, Antoine Savignat, Josy Poueyto
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Muriel Jourda, François-Noël Buffet, Jacqueline Eustache-Brinio, Loïc Hervé, Laurence Rossignol, Esther Benbassa, Josiane Costes
      - Députés : Alexandra Louis, Dimitri Houbron, Marietta Karamanli, Sophie Auconie, Jean-Félix Acquaviva, Caroline Fiat, Stéphane Peu

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2019
    • Réunion de la CMP : 19 novembre 2019 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Nathalie Goulet, Claude Raynal, Didier Rambaud
      - Députés : Emilie Cariou, Daniel Labaronne, Joël Giraud, Laurent Saint-Martin, Véronique Louwagie, Eric Woerth, Sarah El Haïry
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Philippe Dallier, Philippe Dominati, Sébastien Meurant, Bernard Delcros, Thierry Carcenac, Jean-Claude Requier, Eric Bocquet
      - Députés : Benjamin Dirx, Olivia Grégoire, Christine Pires Beaune, Patricia Lemoine, Charles de Courson, N., N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
    • Réunion de la CMP : 19 novembre 2019 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Corinne Féret, Dominique Théophile
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Julien Borowczyk, Charlotte Lecocq, Gilles Lurton, Jean-Carles Grelier, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Bernard Bonne, Gérard Dériot, Corinne Imbert, Elisabeth Doineau, Jean-Louis Tourenne, Guillaume Arnell, Laurence Cohen
      - Députés : Cendra Motin, Christine Cloarec-Le Nabour, Joël Aviragnet, Paul Christophe, Jeanine Dubié, Caroline Fiat, Pierre Dharréville