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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2018-2019

  

  • Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
    • Réunion de la CMP : 24 septembre 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Jean-Raymond Hugonet, David Assouline, Sylvie Robert, André Gattolin
      - Députés : Bruno Studer, Céline Calvez, Jean-François Portarrieu, Fannette Charvier, Virginie Duby-Muller, Frédérique Meunier, Laurent Garcia
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Maryvonne Blondin, Céline Brulin, Laure Darcos, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Stéphane Piednoir
      - Députés :Fabienne Colboc, Eric Poulliat, Sylvie Tolmont, Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, Elsa Faucillon, N.

  

  • Proposition de loi relatif à la création du centre national de la musique
    • Réunion de la CMP : 13 Septembre 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Jean-Raymond Hugonet, Jean-Pierre Leleux, Nicole Duranton, Sylvie Robert, Maryvonne Blondin, André Gattolin
      - Députés : Florence Provendier, Pascal Bois, Anne Brugnera, Bruno Studer, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Maud Petit
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Céline Boulay-Espéronnier, Max Brisson, Françoise Laborde, Claudine Lepage, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Sonia de la Provôté
      - Députés : Céline Calvez, Aurore Bergé, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, M'jid El Guerrab, Marie-Georges Buffet, Michel Larive

  

  • Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
    • Réunion de la CMP : 25 juillet 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Sophie Primas, Daniel Grémillet, Pascale Bories, Jean-Pierre Moga, Viviane Artigalas, Angèle Préville, Bernard Buis
      - Députés : Roland Lescure, Barbara Pompili, Nathalie Sarles, Anthony Cellier, Julien Aubert, Thibault Bazin, Nicolas Turquois
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Pierre Cuypers, Ronan Dantec, Dominique Estrosi-Sassone, Fabien Gay, Xavier Iacovelli, Elisabeth Lamure, Jean-François Longeot
      - Députés : Huguette Tiegna, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Charles Colas-Roy, Marie-Noëlle Battistel, Laure de la Raudière, Hubert Wulfranc, François-Michel Lambert

  

  • Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
    • Réunion de la CMP : 23 juillet 2019 - Accord
    • composition :  
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Claude Kern, Muriel Jourda, Jean-Raymond Hugonet, Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Didier Rambaud
      - Députés : Bruno Studer, Stéphane Testé, Stéphanie Atger, Anne Brugnera, Brigitte Kuster, Maxime Minot, Géraldine Bannier
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Céline Boulay-Espéronnier, Céline Brulin, Laure Darcos, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Sylvie Robert
      - Députés : François Cormier-Bouligeon, Cédric Roussel, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, N.

  

  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2018
    • Réunion de la CMP : 16 juillet 2019 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Bénédicte Peyrol, Michel Lauzzana, Cendra Motin, Véronique Louwagie, Eric Woerth, Sarah El Haïry
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Eric Bocquet, Michel Canevet, Eric Jeansannetas, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-François Rapin, Claude Raynal
      - Députés : Valérie Rabault, Patricia Lemoine, Charles de Courson, N., N., N., N.

  

  • Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
    • Réunion de la CMP : 11 juillet 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Agnès Canayer, Catherine Troendlé, Françoise Gatel, Laurence Harribey, Jacques Bigot, Patricia Schillinger
      - Députés : Rémy Rebeyrotte, Catherine Kamowski, Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Raphaël Schellenberger, Frédéric Reiss, Bruno Fuchs
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Maryse Carrère, Pierre-Yves Collombat, Catherine di Folco, Loïc Hervé, Marie Mercier, Jean-Pierre Sueur, Claudine Thomas
      - Députés : Ludovic Mendes, Thierry Michels, Nicole Dubré-Chirat, Naïma Moutchou, Hervé Saulignac, Olivier Becht, Caroline Fiat

  

  • Projet de loi d'orientation des mobilités
    • Réunion de la CMP : 10 juillet 2019 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Didier Mandelli, Patrick Chaize, Louis-Jean de Nicolay, Claude Bérit-Débat, Olivier Jacquin, Frédéric Marchand
      - Députés : Barbara Pompili, Jean-Luc Fugit, Zivka Park, Bérangère Abba, Jean-Marie Sermier, Valérie Lacroute, Bruno Millienne
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Marta de Cidrac, Martine Filleul, Eric Gold, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Christophe Priou, Michèle Vullien
      - Députés : Bérangère Couillard, Jean-Marc Zulesi, Damien Pichereau, Jean-Charles Colas-Roy, Dominique Potier, Stéphane Demilly, Loïc Prud'homme

  

  • Projet de loi de transformation de la fonction publique
    • Réunion de la CMP : 4 juillet 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Catherine di Folco, Loïc Hervé, Catherine Troendlé, Jérôme Durain, Didier Marie, Arnaud de Belenet
      - Députés : Emilie Chalas, Yaël Braun-Pivet, Guillaume Gouffier-Cha, Guillaume Vuilletet, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Sylvain Waserman
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Agnès Canayer, Pierre-Yves Collombat, Nathalie Delattre, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Fabien Matras, Eric Poulliat, Laurence Gayte, Cécile Untermaier, Pascal Brindeau, Stéphane Peu, Philippe Vigier

  

  • Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
    • Réunion de la CMP : 3 juillet 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Sophie Primas, Catherine Procaccia, Pascal Allizard, Anne-Catherine Loisier, Viviane Artigalas, Rachel Mazuir, Noëlle Rauscent
      - Députés : Roland Lescure, Eric Bothorel, Christine Hennion, Thomas Gassiloud, Jérôme Nury, Charles de la Verpillière, Philippe Michel-Kleisbauer
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Patrick Chaize, Olivier Cigolotti, Yvon Collin, Fabien Gay, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Sylviane Noël
      - Députés : Séverine Gipson, Philippe Chalumeau, Célia de Lavergne, Joaquim Pueyo, Laure de La Raudière, N., Jean-Michel Clément

  

  • Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
    • Réunion de la CMP : 25 juin 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Jean-Claude Luche, Jean-Noël Cardoux, Anne Chain-Larché, Claude Bérit-Débat, Jean-Michel Houllegatte, François Patriat
      - Députés : Barbara Pompili, Alain Perea, Yaël Braun-Pivet, Jean-Pierre Pont, Jean-Marie Sermier, Daniel Fasquelle, Florence Lasserre-David
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Martine Filleul, Guillaume Gontard, Christophe Priou
      - Députés : Jean-Marc Zulesi, Frédérique Tuffnell, Benoît Simian, Guillaume Garot, Maina Sage, Hubert Wulfranc, Paul-André Colombani

  

  • Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédération des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
    • Réunion de la CMP : 25 juin 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Jean-Claude Luche, Jean-Noël Cardoux, Anne Chain-Larché, Claude Bérit-Débat, Jean-Michel Houllegatte, François Patriat
      - Députés : Barbara Pompili, Alain Perea, Yaël Braun-Pivet, Jean-Pierre Pont, Jean-Marie Sermier, Daniel Fasquelle, Florence Lasserre-David
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Patrick Chaize, Pierre Charon, Guillaume Chevrollier, Ronan Dantec, Martine Filleul, Guillaume Gontard, Christophe Priou
      - Députés : Jean-Marc Zulesi, Frédérique Tuffnell, Benoît  Simian, Guillaume Garot, Maina Sage, Hubert Wulfranc, N.

  

  • Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
    • Réunion de la CMP : Mercredi 26 juin 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Christine Lavarde, Jean-François Husson, Bernard Delcros, Sophie Taillé-Polian, Julien Bargeton
      - Députés : Emilie Cariou, Joël Giraud, Benoît Potterie, Denis Masséglia, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Paul Mattei
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Sébastien Meurant, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli
      - Députés : Benjamin Dirx, Xavier Roseren, Catherine Osson, Dominique David, Valérie Rabault, Patricia Lemoine, Sabine Rubin

  

  • Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé 
    • Réunion de la CMP : Jeudi 20 juin 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Martine Berthet, Corinne Imbert, Yves Daudigny, Bernard Jomier, Elisabeth Doineau, Martin Lévrier
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Thomas Mesnier, Stéphanie Rist, Albane Gaillot, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Cyrille Isaac-Sibille
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Nadine Grelet-Certenais, Véronique Guillotin, René-Paul Savary, Jean Sol, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés :Marie Tamarelle-Verhaeghe, Laurent Pietraszewski, Olivier Véran, Joël Aviragnet, Paul Christophe, Pierre Dharréville, Jeanine Dubié

  

  • Projet de loi pour une école de la confiance
    • Réunion de la CMP :Jeudi 13 juin 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Max Brisson, Jacques Grosperrin, Laure Darcos, Maryvonne Blondin, Marie-Pierre Monier, Antoine Karam
      - Députés : Anne-Christine Lang, Fannette Charvier, Alexandre Freschi, Bruno Studer, Frédéric Reiss, Maxime Minot, Nadia Essayan
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Céline Brulin, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Philippe Mouiller, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert
      - Députés :Anne Brugnera, Cécile Rilhac, Danièle Hérin, Yannick Kerlogot, Régis Juanico, Béatrice Descamps, Sabine Rubin

  

  • Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
    • Réunion de la CMP : 4 juin 2019 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Alain Schmitz, Albéric de Montgolfier, Jean-Pierre Leleux, David Assouline, Sylvie Robert, André Gattolin
      - Députés : Cathy Racon-Bouzon, Anne Brugnera, Marie-Ange Magne, Bruno Studer, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Sophie Mette
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Michel Savin, Dominique Vérien
      - Députés : Céline Calvez, Aurore Bergé, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, Marie-George Buffet, Michel Castellani

  

  • Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
    • Réunion de la CMP :  15 mai 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Michel Amiel, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Olivier Henno
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Laurent Pietraszewski, Julien Borowczyk, Dominique Da Silva, Gilles Lurton, Stéphane Viry, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Stéphane Artano, Laurence Cohen, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Pascale Gruny, Frédérique Puissat, Jean-Marie Vanlerenberghe
      - Députés : Guillaume Chiche, Sylvain Maillard, Marc Delatte, Fiona Lazaar, Boris Vallaud, Agnès Firmin Le Bodo, N.

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
    • Réunion de la CMP :  7 mai 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Muriel Jourda, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Sueur, Jérôme Durain, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Catherine Kamowski, Benoit Simian, Philippe Gosselin, Xavier Breton, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Victorin Lurel, Vincent Segouin
      - Députés : Nicole Dubré-Chirat, Rémy Rebeyrotte, Typhanie Degois, George Paul-Langevin, Maina Sage, Moetai Brotherson, Jean-Félix Acquaviva

  

  • Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
    • Réunion de la CMP :  7 mai 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Muriel Jourda, Lana Tetuanui, Jean-Pierre Sueur, Jérôme Durain, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Guillaume Vuilletet, Catherine Kamowski, Benoit Simian, Philippe Gosselin, Xavier Breton, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Jocelyne Guidez, Victorin Lurel, Vincent Segouin
      - Députés : Nicole Dubré-Chirat, Rémy Rebeyrotte, Typhanie Degois, Danielle Brulebois, George Paul-Langevin, Maina Sage, Danièle Obono

  

  • Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
    • Réunion de la CMP :  3 avril 2019 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Nelly Tocqueville, Joël Bigot, Françoise Cartron
      - Députés : Barbara Pompili, Yolaine de Courson, Jean-Claude Leclabart, Yaël Braun-Pivet, Vincent Descoeur, Martial Saddier, Bruno Millienne
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Marc Boyer, Marta de Cidrac, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Angèle Préville, Jean-Claude Requier
      - Députés : Célia de Laverne, Didier Martin, Christophe Euzet, Christine Pires-Beaune, Guy Bricourt, Hubert Wulfranc, François Pupponi

  

  • Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
    • Réunion de la CMP :  3 avril 2019 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Nelly Tocqueville, Joël Bigot, Françoise Cartron
      - Députés : Barbara Pompili, Yolaine de Courson, Jean-Claude Leclabart, Christophe Euzet, Vincent Descoeur, Martial Saddier, Bruno Millienne
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Marc Boyer, Marta de Cidrac, Guillaume Gontard, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Angèle Préville, Jean-Claude Requier
      - Députés : Célia de Laverne, Didier Martin, Jean-Charles Colas-Roy, Hélène Zannier, Christine Pires-Beaune, Guy Bricourt, Ugo Bernalicis

  

  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
    • Réunion de la CMP :  20 février 2019 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Fournier, Jean-François Husson, Elisabeth Lamure, Sophie Primas, Martial Bourquin, Frédérique Espagnac, Georges Patient
      - Députés : Olivia Grégoire, Roland Lescure, Marie Lebec, Denis Sommer, Daniel Fasquelle, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Serge Babary, Michel Canevet, Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty, Fabien Gay, Christine Lavarde, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Coralie Dubost, Nadia Hai, Cendra Motin, Boris Vallaud, Laure de la Raudière, Pierre Dharréville, Michel Castellani

  

  • Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
    • Réunion de la CMP :  18 décembre 2018 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean Bizet, Ladislas Poniatowski, Jean-François Rapin, Olivier Henno, Didier Marie, Jean-Marc Todeschini, André Gattolin
      - Députés : Alexandre Holroyd, Alna Kuric, Jean-Pierre Pont, Séverine Gipson, Pierre-Henri Dumont, Constance Le Grip, Jean-Louis Bourlanges
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Jean-Noël Guérini, Benoît Huré, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Claudine Lepage, Olivier Paccaud
      - Députés : Martine Leguille-Balloy, Liliana Tanguy, Jean-Claude Leclabart, Catherine Kamowski, Joaquim Pueyo, Agnès Firmin Le Bodo, Michel Larive

  

  • Projet de loi de finances pour 2019
    • Réunion de la CMP :  12 décembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Jean-François Husson, Bernard Delcros, Claude Raynal, Julien Bargeton
      - Députés : Joël Giraud, Bénédicte Peyrol, Christophe Jerretie, Amélie de Montchalin, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Jean-Noël Barrot
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Thierry Carcenac, Vincent Delahaye, Christine Lavarde, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli
      - Députés : Nadia Hai, Laurent Saint-Martin, Olivier Damaisin, Christine Pieres Beaune, Lise Magnier, Jean-Paul Dufrègne, Charles de Courson

  

  • Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions
    • Réunion de la CMP :  13 décembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, François Noël Buffet, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Laetitia Avia, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Catherine Troendlé
      - Députés : Stéphane Mazars, Jean Terlier, Guillaume Gouffier-Cha, Alice Thourot, Cécile Untermaier, Michel Zumkeller, Ugo Bernalicis

  

  • Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
    • Réunion de la CMP :  13 décembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, François Noël Buffet, Yves Détraigne, Muriel Jourda, Jacques Bigot, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Laetitia Avia, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eliane Assassi, Maryse Carrère, Catherine di Folco, Marie-Pierre de la Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Catherine Troendlé
      - Députés : Stéphane Mazars, Jean Terlier, Guillaume Gouffier-Cha, Cécile Untermaier, Michel Zumkeller, Stéphane Peu, Jean-Michel Clément

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018
    • Réunion de la CMP :  20 novembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Dominique de Legge, Jérôme Bascher, Michel Canevet, Claude Raynal, Jean-Claude Requier
      - Députés : Bénédicte Peyrol, Joël Giraud, Cendra Motin, Daniel Labaronne, Eric Woerth, Véronique Louwagie, Sarah El Haïry
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Eric Bocquet, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Georges Patient
      - Députés : Marie-Christine Verdier-Jouclas, Dominique David, Xavier Paluszkiewicz, Valérie Rabault, Lise Magnier, Charles de Courson, N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
    • Réunion de la CMP :  20 novembre 2018 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Catherine Deroche, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Michelle Meunier, Guillaume Arnell
      - Députés : Brigitte Bourguignon, Olivier Véran, Thomas Mesnier, Laurent Pietraszewski, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Nathalie Elimas
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Amiel, Bernard Bonne, Laurence Cohen, Gérard Dériot, Elisabeth Doineau, Jean-Louis Tourenne, Alain Joyandet
      - Députés : Audrey Dufeu Schubert, Martine Wonner, Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Joël Aviragnet, Francis Vercamer, Caroline Fiat

  

  • Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
    • Réunion de la CMP :  4 octobre 2018 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Eblé, Albéric de Montgolfier, Philippe Dominati, Jean-François Husson, Sylvie Vermeillet, Sophie Taillé-Polian, Nathalie Delattre
      - Députés : Daniel Labaronne, Emilie Cariou, Jean Terlier, Yaël Braun-Pivet, Eric Woerth, Eric Diard, Jean-Louis Bourlanges
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Eric Bocquet, Thierry Carcenac, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Christine Lavarde
      - Députés : Dominique David, Nadia Hai, Laurent Saint Martin, Catherine Osson, Charles de Courson, Christine Pires Beaune, Eric Coquerel