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Listes des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2020-2021

  

  • Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

    • Réunion de la CMP : 28 janvier 2021 -
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Jean-Pierre Pont, Guillaume Gouffier-Cha, Ian Boucard, Raphaël Schellenberger, Philippe Latombe

      membres suppléants :
      - Sénateurs :
      - Députés : Catherine Kamowski, Rémy Rebeyrotte, Marietta Karamanli, N., Danièle Obono, Paul Molac, Stéphane Peu



  

  • Projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

    • Réunion de la CMP :  15 décembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bonnecarrère, Christophe-André Frassa, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Naïma Moutchou, Didier Paris, Pacôme Rupin, Julien Aubert, Sébastien Huyghe, Philippe Latombe

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Stéphane Le Rudulier, Catherine Belrhiti, Dominique Vérien, Jean-Yves Leconte, Maryse Carrère, Éliane Assassi
      - Députés : Liliana Tanguy, Souad Zitouni, Cécile Untermaier, Dimitri Houbron, Pascal Brindeau, Ugo Bernalicis, Jean-Félix Acquaviva



  

  • Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
    • Réunion de la CMP :  10 décembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Philippe Bas, Loïc Hervé, Didier Marie, Éric Kerrouche, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Catherine Kamowski, Rémy Rebeyrotte, Raphaël Schellenberger, Pierre-Henri Dumont, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Muriel Jourda, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Cécile Cukierman
      - Députés : Bruno Questel, Guillaume Vuilletet, Alain David, Pascal Brindeau, Benoit Simian, Bastien Lachaud, Stéphane Peu



  

  • Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
    • Réunion de la CMP :  10 décembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Catherine Di Folco, Philippe Bas, Loïc Hervé, Didier Marie, Éric Kerrouche, Thani Mohamed Soilihi
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Pacôme Rupin, Catherine Kamowski, Rémy Rebeyrotte, Raphaël Schellenberger, Pierre-Henri Dumont, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Muriel Jourda, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Cécile Cukierman
      - Députés : Bruno Questel, Guillaume Vuilletet, Alain David, Christophe Euzet, Pascal Brindeau, Benoit Simian, Stéphane Peu



  

  • Projet de loi de finances pour 2021
    • Réunion de la CMP :  9 décembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Jérôme Bascher, Bernard Delcros, Rémi Féraud, Didier Rambaud
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Catherine Osson, Michel Lauzzana, Éric Woerth, Marie-Christine Dalloz, Jean-Noël Barrot

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Stéphane Sautarel, Arnaud Bazin, Antoine Lefèvre, Sylvie Vermeillet, Isabelle Briquet, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : François Jolivet, N., Christine Pires Beaune, Patricia Lemoine, Christophe Naegelen, Sabine Rubin, N.



  

  • Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
    • Réunion de la CMP :  19 novembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Catherine Morin-Desailly, Max Brisson, Catherine Dumas, Claudine Lepage, Marie-Pierre Monier, Abdallah Hassani
      - Députés : Yannick Kerlogot, Pascal Bois, Bruno Studer, Marion Lenne, Emmanuelle Anthoine, Constance Le Grip, Bruno Fuchs

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Elsa Schalck, Olivier Paccaud, Cédric Vial, Lucien Stanzione, Bernard Fialaire, Pierre Ouzoulias
      - Députés : Céline Calvez, Jean François Mbaye, Michèle Victory, Pierre-Yves Bournazel, Frédérique Dumas, N., N.



  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)
    • Réunion de la CMP :  17 novembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Vincent Segouin, Michel Canevet, Remi Féraud, Didier Rambaud
      - Députés : Laurent Saint-Martin, Alexandre Holroyd, Stella Dupont, Xavier Roseren, Véronique Louwagie, Éric Woerth, Christophe Jerretie

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Stéphane Sautarel, Vincent Capo-Canellas, Victorin Lurel, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : N., N., Claudia Rouaux, Patricia Lemoine, Christophe Naegelen, Charles de Courson, Sabine Rubin



  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
    • Réunion de la CMP :  17 novembre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Jean-Marie Vanlerenberghe, Corinne Imbert, René-Paul Savary, Bernard Jomier, Monique Lubin, Martin Lévrier
      - Députés : Fadila Khattabi, Thomas Mesnier, Monique Limon, Caroline Janvier, Jean-Carles Grelier, Thibault Bazin, Cyrille Isaac Sibille

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Mouiller, Pascale Gruny, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Monique Iborra, Stéphanie Rist, Joël Aviragnet, Valérie Six, Jeanine Dubié, Adrien Quatennens, Pierre Dharréville




  

  • Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
    • Réunion de la CMP :  9 novembre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Laurent Lafon, Laure Darcos, Stéphane Piednoir, Jean-François Rapin, Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert, Julien Bargeton
      - Députés : Bruno Studer, Danièle Hérin, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Philippe Berta

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Max Brisson, Olivier Paccaud, Jean-Raymond Hugonet, Jean Hingray, Claudine Lepage, Bernard Fialaire, Pierre Ouzoulias
      - Députés : Francis Chouat, Fannette Charvier, Régis Juanico,  Pierre-Yves Bournazel, Béatrice Descamps, Bertrand Pancher, Elsa Faucillon 




  

  • Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
    • Réunion de la CMP :  30 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Muriel Jourda, Arnaud de Belenet, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Nadège Havet
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Jean-Pierre Pont, Laetitia Avia, Pacôme Rupin, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Isabelle Florennes

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jérôme Durain, Éliane Assassi, Maryse Carrère
      - Députés : Bruno Questel, Guillaume Gouffier-Cha, George Pau-Langevin, Christophe Euzet, Pascal Brindeau, Danièle Obono, N.




  

  • Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
    • Réunion de la CMP :  30 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Philippe Bas, Muriel Jourda, Arnaud de Belenet, Jean-Yves Leconte, Jérôme Durain, Xavier Iacovelli
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Nicole Dubré-Chirat, Pacôme Rupin, Laurianne Rossi, Philippe Gosselin, Antoine Savignat, Erwan Balanant

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Marie-Pierre de La Gontrie, Éliane Assassi, Jean-Yves Roux
      - Députés : Laetitia Avia, Catherine Kamowski, Cécile Untermaier, Christophe Euzet, Bertrand Pancher, N., N.




  

  • Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
    • Réunion de la CMP :  29 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Sophie Primas, Pierre Cuypers, Kristina Pluchet, Pierre Louault, Angèle Préville, Jean-Claude Tissot, Frédéric Marchand
      - Députés : Grégory Besson-Moreau, Roland Lescure, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean-Luc Fugit, Sylvie Bouchet Bellecourt, Julien Dive, Bruno Millienne

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bruno Belin, Patrick Chaize, Daniel Gremillet, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Henri Cabanel, Fabien Gay
      - Députés : Jean-Baptiste Moreu, Damien Pichereau, Dominique Potier, Antoine Herth, Thierry Benoit, Olivier Falorni, Hubert Wulfranc




  

  • Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
    • Réunion de la CMP :  28 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Frédérique Puissat, Philippe Mouiller, Élisabeth Doineau, Monique Lubin, Michelle Meunier, Xavier Iacovelli
      - Députés : Marie-Christine Verdier-Jouclas, Didier Baichère, Christine Cloarec-Le Nabour, Fadila Khattabi, Isabelle Valentin, Stéphane Viry, Michèle de Vaucouleurs

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Chantal Deseyne, Pascale Gruny, Catherine Procaccia, Nadia Sollogoub, Corinne Féret, Véronique Guillotin, Laurence Cohen
      - Députés : Dominique Da Silva, Anne-Laurence Petel, Boris Vallaud, Valérie Six, N., Paul-André Colombani, N.




  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Claude Raynal, Jean Bizet, Laurent Duplomb, Dominique de Legge, Michel Canevet, Patrice Joly, André Gattolin
      - Députés : Valéria Faure-Muntian, Aurore Bergé, Michel Lauzzana, Pascale Boyer, Jérôme Nury, Constance Le Grip, Marguerite Deprez-Audebert

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christine Lavarde, Daniel Gremillet, Jean-François Rapin, Pierre Louault, Viviane Artigalas, Jean-Claude Requier, Éric Bocquet
      - Députés : Florence Provendier, Cendra Motin, Marie-Noëlle Battistel, Laure de La Raudière, N., N., N.




  

  • Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
    • Réunion de la CMP :  22 octobre 2020 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Marc-Philippe Daubresse, Muriel Jourda, Philippe Bonnecarrère, Jean-Yves Leconte, Marie-Pierre de La Gontrie, Alain Richard
      - Députés : Yaël Braun-Pivet, Didier Paris, Pacôme Rupin, Ludovic Mendes, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Isabelle Florennes

      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Jacky Deromedi, Jacqueline Eustache-Brinio, Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Éliane Assassi, Jean-Yves Roux
      - Députés : Raphaël Gauvain, Jean-Michel Mis, George Pau-Langevin, Pierre Morel-À-L’Huissier, N., Paul Molac, Annie Chapelier


  

  • Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
    • Réunion de la CMP :  21 octobre 2020 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-François Longeot, Daniel Gremillet, Yves Bouloux, Christine Lavarde, Viviane Artigalas, Jean-Pierre Sueur, Didier Rambaud
      - Députés : Guillaume Kasbarian, Vincent Thiébaut, Sophie Beaudouin-Hubiere, Séverine Gipson, Rémi Delatte, Stéphane Viry, Bruno Duvergé

      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Raymond Hugonet, Marta de Cidrac, Catherine Di Folco, Sylvie Robert, Catherine Fournier, Maryse Carrère, Cécile Cukierman
      - Députés : Sereine Mauborgne, Danielle Brulebois, Jérôme Lambert, Laure de La Raudière, Christophe Naegelen, Olivier Falorni, N.