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Liste des CMP de la session en cours

  

  • Projet de loi de finances pour 2017 
    • Réunion de la CMP :  Mardi 13 décembre 2016
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Maurice Vincent, Eric Bocquet
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christine Pires Beaune, Jean-Claude Buisine, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Serge Dassault, Philippe Dominati, Roger Karoutchi, François Marc, Jean-Claude Requier, Richard Yung
      - Députés : Alain Rodet, Olivier Faure, Monique Rabin, Véronique Louwagie, Charles de Courson, Joël Giraud, N.

  

  • Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 
    • Réunion de la CMP : 30 novembre 2016 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Louis Nègre, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Nicole Bonnefoy, Nicole Bricq, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Gilles Savary, Christophe Bouillon, Yves Albarello, Patrick Ollier, Lionel Tardy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Vincent Capo-Canellas, Alain Fouché, Gérard Miquel, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart
      - Députés : Laurent Grandguillaume, Rémi Pauvros, Suzanne Tallard, Bertrand Pancher, Jacques Krabal, N., N.

  

  • Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes 
    • Réunion de la CMP : 30 novembre 2016 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Hervé Maurey, Jean-François Rapin, Patrick Chaize, Rémy Pointereau, Claude Bérit-Débat, Jean-Yves Roux, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Laurent Grandguillaume, Gilles Savary, Christophe Bouillon, Yves Albarello, Patrick Ollier, Lionel Tardy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Jérôme Bignon, Vincent Capo-Canellas, Gérard Cornu, Didier Mandelli, Gérard Miquel, Nelly Tocqueville
      - Députés : Philippe Duron, Rémi Pauvros, Suzanne Tallard, Bertrand Pancher, Jacques Krabal, N., N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 
    • Réunion de la CMP : 22 novembre 2016 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Gilles Lurton, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Corinne Féret, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Bernadette Laclais, Joëlle Huillier, Alain Ballay, Arnaud Viala, Isabelle Le Callenec, Francis Vercamer, Stéphane Claireaux

  

  • Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre 
    • Réunion de la CMP : 2 novembre 2016 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Jacky Deromedi, Anne-Catherine Loisier, Didier Marie, Jérôme Durain, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Dominique Potier, Serge Bardy, Annick Le Loch, Jean-Marie Tétart, Lionel Tardy, Patrick Hetzel
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacques Bigot, Henri Cabanel, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Marie Mercier, Catherine Troendlé, Alain Vasselle
      - Députés : Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Michel Clément, Colette Capdevielle, Michel Zumkeller, Jean-Noël Carpentier, N., N.

  

  • Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 
    • Réunion de la CMP : 25 octobre 2016 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Claude Lenoir, Dominique Estrosi-Sassone, Philippe Dallier, Françoise Gatel, Jacques-Bernard Magner, Yves Rome, Christian Favier
      - Députés : Annick Lepetit, Razzy Hammadi, Valérie Corre, Philippe Bies, Isabelle Le Callennec, Pascal Thévenot, Julien Dive
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jean-Claude Carle, Daniel Dubois, Françoise Laborde, Sophie Primas, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Michel Vaspart
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Yves Blein, Audrey Linkenheld, Frédéric Reiss, Michel Piron, Gilda Hobert, N.