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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2014-2015

  

  • Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
    • Réunion de la CMP :  Mardi 27 janvier 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Christian Favier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Christine Pires-Beaune, Jacques Valax, Yves Goasdoué, Jacques Pélissard, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, François Pillet
      - Députés : Alain Fauré, Jean Launay, Dominique Raimbourg, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.

  

  

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • Réunion de l'éventuelle CMP :  Lundi 15 décembre 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Jean Germain, Marie-France Beaufils
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Dominique Baert, Christophe Caresche, Gilles Carrez, Sylvain Berrios, Jean-François Mancel
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, André Gattolin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre
      - Députés : Pascal Cherki, Olivier Faure, Jean-Claude Buisine, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi de finances pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Richard Yung, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Jean Germain, Roger Karoutchi, Claude Raynal
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 27 novembre 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Henri Tandonnet, René Vandierendonck, Philippe Kaltenbach, Christian Favier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Botrel, Eric Doligé, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Bernard Roman, Florent Boudié, Patrick Mennucci, Frédéric Reiss, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Paul Molac

  

  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Réunion de la CMP :  Mardi 25 novembre 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Cécile Cukierman
      - Députés : Sophie Errante, Françoise Descamps Crosnier, Alain Fauré, Jacques Cresta, Laure de la Raudière, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Catherine Procaccia
      - Députés : Monique Rabin, Marc Goua, Hervé Pellois, Lionel Tardy, Véronique Louwagie, Meyer Habib, Michèle Bonneton

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Mardi 18 novembre 2014 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Olivier Véran, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Michelle Meunier, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Martine Pinville, Annie Le Houérou, Joëlle Huillier, Pierre Morange, Denis Jacquat, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumegas

  

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme
    • Réunion de la CMP :  Mardi 21 octobre 2014 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Marie-Françoise Bechtel, Daniel Vaillant, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Pierre Lellouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet
      - Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Pascal Popelin, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Meyer Habib, François de Rugy