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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2014-2015

  

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme
    • Réunion de la CMP :  Mardi 21 octobre 2014 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Marie-Françoise Bechtel, Daniel Vaillant, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Pierre Lellouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet
      - Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Pascal Popelin, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Meyer Habib, François de Rugy