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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2014-2015

  

  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
    • Réunion de la CMP : Jeudi 9 juillet 2015 -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, René Vandierendonck, Catherine Troendlé, Michel Mercier, Philippe Kaltenbach, Christian Favier
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Christophe Béchu, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Jacqueline Gourault, Jacques Mézard, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : 

  

  • Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
    • Réunion de la CMP : Jeudi 2 juillet 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Troendlé, François Zocchetto, Catherine Di Folco, Jean-Pierre Vial, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, Cécile Cukierman
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Dominique Raimbourg, Colette Capdevielle, Cécile Untermaier, Guy Geoffroy, Pierre Lellouche, Claude de Ganay
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Roger Madec, André Reichardt, Catherine Tasca
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Nathalie Nieson, Jean-Yves Le Bouillonnec, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.

  

  • Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
    • Réunion de la CMP : Mardi 30 juin 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Catherine Procaccia, Jean-Baptiste Lemoyne, Jean-Marc Gabouty, Anne Emery-Dumas, Patricia Schillinger, Dominique Watrin
      - Députés : Jean-Patrick Gille, Christophe Sirugue, Michel Liebgott, Denys Robillard, Gérard Cherpion, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Yves Daudigny, François Fortassin, Pascale Gruny
      - Députés : Gérard Sebaoun, Annie Le Houerou, Chaynesse Khirouni, Jean-Frédéric Poisson, Bernard Perrut, Francis Vercamer, Véronique Massonneau

  

  • Projet de loi relatif au renseignement 
    • Réunion de la CMP : Mardi 16 juin 2015 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Jacques Hyest, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant, Cécile Cukierman
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Pascal Popelin, Jean-Yves Le Bouillonnec, Philippe Nauche, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Jacques Myard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Michel Mercier, Alain Richard, Jean-Pierre Vial
      - Députés :Philippe Doucet, Françoise Descamps-Crosnier, Paola Zanetti, Michel Zumkeller, Sergio Coronado

  

  • Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l'octroi de mer
    • Réunion de la CMP : Jeudi 11 juin 2015 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Eric Doligé, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Georges Patient, Eric Bocquet
      - Députés : René Dosière, Dominique Lefebvre, Jean Launay, Laurent Grandguillaume, Daniel Gibbes, Patrick Ollier, Marianne Dubois
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Canevet, Philippe Dallier, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Richard Yung
      - Députés : Christophe Castaner, Razzy Hammadi, Christophe Caresche, Charles de Courson, Brigitte Allain, N., N.

  

  • Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
    • Réunion de la CMP : Mercredi 10 juin 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Roger Karoutchi, Valérie Létard, Catherine Tasca, Jean-Yves Leconte, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sandrine Mazetier, Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Anziani, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Gisèle Jourda, Catherine Troendlé
      - Députés : Pascal Popelin, Philippe Doucet, Pascale Crozon, Philippe Gosselin, Arnaud Richard, Sergio Coronado

  

  • Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
    • Réunion de la CMP : Mercredi 10 juin 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Philippe Kaltenbach, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Sandrine Mazetier, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Anziani, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Valérie Létard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Philippe Doucet, Pascale Crozon, Philippe Gosselin, Michel Zumkeller, Paul Molac, N.

  

  • Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • Réunion de la CMP : Mercredi 3 juin 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Catherine Deroche, Dominique Estrosi-Sassone, François Pillet, Nicole Bricq, Jacques Bigot, Jean-Paul Bosino
      - Députés : François Brottes, Richard Ferrand, Jean-Yves Caullet, Cécile Untermaier, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Houillon, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Bertrand, Jacky Deromedi, Jean-Jacques Filleul, Pascale Gruny, Michel Raison, Henri Tandonnet, Yannick Vaugrenard
      - Députés : Alain Tourret, Stéphane Travert, Denys Robiliard, Gérard Cherpion, Gilles Lurton, Michel Zumkeller, Jean-Louis Roumegas

  

  • Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
    • Réunion de la CMP :  Mardi 17 mars 2015 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Bernard Saugey, Jean-Jacques Hyest, Jacqueline Gourault, Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Cécile Cukierman
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Philippe Doucet, Olivier Dussopt, Hugues Fourage, Philippe Gosselin, Guy Geoffroy, Dominique Nachury
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Catherine Troendlé, René Vandierendonck
      - Députés : Colette Capdevielle, Jean-Michel Clément, Marie-Anne Chapdelaine, Jean-Frédéric Poisson, Michel Zumkeller, Paul Molac

  

  

  • Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Réunion de la CMP :  Mardi 10 mars 2015 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski, Louis Nègre, Hervé Maurey, Gérard Miquel, Franck Montaugé, Jean-Pierre Bosino
      - Députés : François Brottes, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, Philippe Plisson, Julien Aubert, Martial Saddier, Michel Sordi
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Henri Cabanel, Roland Courteau, Ronan Dantec, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Chantal Jouanno, Louis-Jean de Nicolaÿ
      - Députés : Christophe Bouillon, Jean-Yves Caullet, Catherine Troallic, Damien Abad, Yannick Favennec, Denis Baupin

  

  • Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 18 février 2015 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Catherine Morin-Desailly, Philippe Bonnecarrère, Colette Mélot, Jean-Pierre Leleux, David Assouline, Jacques-Bernard Magner, Christine Prunaud
      - Députés : Patrick Bloche, Michel Françaix, Martine Martinel, Stéphane Travert, Christian Kert, Virginie Duby-Muller, Franck Riester
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Dominique Bailly, Jean-Claude Carle, Marie-Annick Duchêne, Nicole Duranton, Jacques Grosperrin, Françoise Laborde, Danielle Michel
      - Députés : Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, Michel Pouzol, Dominique Nachury, Rudy Salles, Barbara Pompili

  

  • Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes
    • Réunion de la CMP :  Mardi 27 janvier 2015 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Mathieu Darnaud, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Christian Favier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Christine Pires-Beaune, Jacques Valax, Yves Goasdoué, Jacques Pélissard, Philippe Gosselin, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Jacqueline Gourault, Philippe Kaltenbach, Jean-René Lecerf, François Pillet
      - Députés : Alain Fauré, Jean Launay, Dominique Raimbourg, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.

  

  

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2014
    • Réunion de l'éventuelle CMP :  Lundi 15 décembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Francis Delattre, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Jean Germain, Marie-France Beaufils
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Dominique Baert, Christophe Caresche, Gilles Carrez, Sylvain Berrios, Jean-François Mancel
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Botrel, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, André Gattolin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Antoine Lefèvre
      - Députés : Pascal Cherki, Olivier Faure, Jean-Claude Buisine, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi de finances pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation à la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Richard Yung, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Jean Germain, Roger Karoutchi, Claude Raynal
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Marie-Christine Dalloz, Olivier Carré
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
      - Députés : Romain Colas, Pascal Cherki, Olivier Faure, Hervé Mariton, Yves Censi, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 27 novembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Jean-Jacques Hyest, François-Noël Buffet, Philippe Bas, Henri Tandonnet, René Vandierendonck, Philippe Kaltenbach, Christian Favier
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Carlos Da Silva, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Botrel, Eric Doligé, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jacques Mézard, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Bernard Roman, Florent Boudié, Patrick Mennucci, Frédéric Reiss, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Paul Molac

  

  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Réunion de la CMP :  Mardi 25 novembre 2014 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Cécile Cukierman
      - Députés : Sophie Errante, Françoise Descamps Crosnier, Alain Fauré, Jacques Cresta, Laure de la Raudière, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Gérard
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Catherine Procaccia
      - Députés : Monique Rabin, Marc Goua, Hervé Pellois, Lionel Tardy, Véronique Louwagie, Meyer Habib, Michèle Bonneton

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Mardi 18 novembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Olivier Véran, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Michelle Meunier, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Martine Pinville, Annie Le Houérou, Joëlle Huillier, Pierre Morange, Denis Jacquat, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumegas

  

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme
    • Réunion de la CMP :  Mardi 21 octobre 2014 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Marie-Françoise Bechtel, Daniel Vaillant, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Pierre Lellouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet
      - Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Pascal Popelin, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Meyer Habib, François de Rugy