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Liste des CMP de la session en cours

  

  

  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 11 décembre 2014 -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Francis Delattre, Vincent Delahaye, Jean Germain, Thierry Foucaud
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Jacques Genest, Roger Karoutchi, Claude Raynal, Richard Yung
      - Députés :

  

  

  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Réunion de la CMP :  Mardi 25 novembre 2014 -
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Elisabeth Lamure, Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Cécile Cukierman
      - Députés :
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Catherine Procaccia
      - Députés :

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Mardi 18 novembre 2014 - Echec
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, René-Paul Savary, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Olivier Véran, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Michelle Meunier, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Martine Pinville, Annie Le Houérou, Joëlle Huillier, Pierre Morange, Denis Jacquat, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumegas

  

  • Projet de loi de lutte contre le terrorisme
    • Réunion de la CMP :  Mardi 21 octobre 2014 - Accord
    • composition
      membres titulaires :

      - Sénateurs : Philippe Bas, Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Sébastien Pietrasanta, Marie-Françoise Bechtel, Daniel Vaillant, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Pierre Lellouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Esther Benbassa, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-René Lecerf, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet
      - Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Pascal Popelin, Claude Goasguen, Philippe Goujon, Meyer Habib, François de Rugy