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Colloque organisé par la commission des Lois du Sénat
et l’Association française de droit constitutionnel

08h30 Accueil au 15, rue de Vaugirard

9 h 00 Ouverture
M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat

 
Présidence : M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de Seine-et-Marne, ancien président de la commission des lois du Sénat

  •  M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État
    (Le Conseil d’État et l’écriture de la loi)
  •  M. Serge LASVIGNES,  Secrétaire général du Gouvernement
    (Le Secrétariat général du Gouvernement et l’écriture de la loi)
  •  M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel
    (L’écriture des lois et la constitutionnalité)
  •  M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence du Sénat
    (Le Parlement et la loi)
  •  Mme Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil
    (La recherche du compromis et de l’intérêt général dans l’élaboration de la loi)


Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

  • M. Vincent AUBELLE, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée
    (L’élaboration d’une loi sur la décentralisation)
  • Mme Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
    (L’élaboration d’une loi sur les monuments historiques et le patrimoine)
  • M. Jean-Eric SCHOETTL, Vice-Président de la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat
    (La loi équivoque)
  • M. Bertrand FOLLIN, Chef du service de la commission des lois du Sénat
    (Le travail des commissions parlementaires)
  • Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis,Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat
    (Le débat parlementaire)
  • M. Jean-Pierre MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône, Vice-Président de la commission des lois du Sénat
    (Le débat parlementaire)

 



Présidence et Introduction : M. Bernard CERQUIGLINI, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie
(L’écriture de la loi : problématique)

  • M. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État
    (La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes)
  • M. Dominique MAINGUENEAU, Professeur à l'Université Paris 4
    (Approche linguistique du discours législatif)
  • M. Jean LACOSTE, ancien Conseiller hors classe à la Direction des comptes rendus analytiques du Sénat
    (La discussion en séance publique)
  • M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris 2
    (Les mots de la loi)
  • Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l’Université Paris 8
    (L’écriture du droit civil)
  • M. Alain RICHARD, Sénateur du Val d'Oise, Ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat
    (L’exigence de clarté)
  • M. Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Vice-Président de la commission des lois du Sénat
    (La qualité de la loi)





Présidence : M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, Président de la commission des lois du Sénat

  • M. Antoine PROST, Professeur émérite à la Sorbonne
    (Les lois sur l’éducation)
  • Mme Esther BENBASSA, Sénatrice du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat
    (Lois et évolutions sociétales)
  • M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1
    (Les évolutions du rôle de la loi)
  • M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d’Oise, membre de la commission des lois du Sénat
    (Lois et prospective)
  • M. Denys de BÉCHILLON, Professeur à l’Université de Pau
    (Les lois du futur)



Comptes rendus écrits et vidéo

Pratique

  • Lieu du colloque : Sénat
    Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau
    15 rue de Vaugirard, Paris 6e
  • Accès :
    - RER : Luxembourg
    - Métro : Mabillon (10) ou Odéon (4, 10)
    - Bus : lignes 84, 89, 58 ou 82
    - Parcs de stationnement : Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
  • Le programme au format pdf