Colloque organisé par la commission des Lois du Sénat
et l’Association française de droit constitutionnel
08h30 Accueil au 15, rue de Vaugirard
9 h 00 Ouverture
M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat
Présidence : M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de Seine-et-Marne, ancien président de la commission des lois du Sénat
- M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-Président du Conseil d’État
(Le Conseil d’État et l’écriture de la loi) - M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement
(Le Secrétariat général du Gouvernement et l’écriture de la loi) - M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel
(L’écriture des lois et la constitutionnalité) - M. Jean-Louis HÉRIN, Secrétaire général de la Présidence du Sénat
(Le Parlement et la loi) - Mme Anne LEVADE, Professeur à l’Université Paris Est-Créteil
(La recherche du compromis et de l’intérêt général dans l’élaboration de la loi)
Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- M. Vincent AUBELLE, Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée
(L’élaboration d’une loi sur la décentralisation) - Mme Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS, Directrice du Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI)
(L’élaboration d’une loi sur les monuments historiques et le patrimoine) - M. Jean-Eric SCHOETTL, Vice-Président de la section de l’Intérieur du Conseil d’Etat
(La loi équivoque) - M. Bertrand FOLLIN, Chef du service de la commission des lois du Sénat
(Le travail des commissions parlementaires) - Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis,Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat
(Le débat parlementaire) - M. Jean-Pierre MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône, Vice-Président de la commission des lois du Sénat
(Le débat parlementaire)
Présidence et Introduction : M. Bernard CERQUIGLINI, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie
(L’écriture de la loi : problématique)
- M. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l’intérieur du Conseil d’État
(La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes) - M. Dominique MAINGUENEAU, Professeur à l'Université Paris 4
(Approche linguistique du discours législatif) - M. Jean LACOSTE, ancien Conseiller hors classe à la Direction des comptes rendus analytiques du Sénat
(La discussion en séance publique) - M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l’Université Paris 2
(Les mots de la loi) - Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l’Université Paris 8
(L’écriture du droit civil) - M. Alain RICHARD, Sénateur du Val d'Oise, Ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat
(L’exigence de clarté) - M. Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Vice-Président de la commission des lois du Sénat
(La qualité de la loi)
Présidence : M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, Président de la commission des lois du Sénat
- M. Antoine PROST, Professeur émérite à la Sorbonne
(Les lois sur l’éducation) - Mme Esther BENBASSA, Sénatrice du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat
(Lois et évolutions sociétales) - M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l’Université Paris 1
(Les évolutions du rôle de la loi) - M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d’Oise, membre de la commission des lois du Sénat
(Lois et prospective) - M. Denys de BÉCHILLON, Professeur à l’Université de Pau
(Les lois du futur)
Comptes rendus écrits et vidéo
Pratique
- Lieu du colloque : Sénat Palais du Luxembourg – Salle Clemenceau15 rue de Vaugirard, Paris 6e
- Accès : - RER : Luxembourg - Métro : Mabillon (10) ou Odéon (4, 10) - Bus : lignes 84, 89, 58 ou 82 - Parcs de stationnement : Saint-Sulpice, Saint-Germain-des-Prés ou Rue Soufflot
- Le programme au format pdf
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