Les commissions permanentes :

Les sept commissions permanentes constituent les organes essentiels du travail législatif.

• La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées
• La commission des Affaires sociales
• La commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication
• La commission de l'Économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• La commission du Développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'Aménagement du territoire (en cours de constitution)
  
• La commission des Finances
• La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale
• Leurs missions d'information
• L'application des lois - consultez les rapports
  (en savoir plus)

La commission des Affaires européennes :

• Instituée par l'article 88-4 de la Constitution, la commission des Affaires européennes se substitue à la délégation pour l'Union européenne dont elle reprend les attributions.

La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :

• Instituée par l'article X bis de l'Instruction générale du Bureau (IGB), la commission a pour mission d'informer le Sénat sur la mise en oeuvre des lois.

La commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne :

• Instituée par l'article 103 du règlement du Sénat, la commission est chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne.

La mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Le groupe de travail Assemblée nationale / Sénat sur la crise financière internationale

Les commissions d'enquête :

• Elles ont 6 mois pour recueillir des éléments d'information, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales.(en savoir plus)

Les commissions spéciales :

• Leur existence est limitée à l'examen d'un texte déterminé.

Les commissions mixtes paritaires :

• Composées de 7 Députés et de 7 Sénateurs, elles sont constituées, à l'initiative du gouvernement, dans le but de concilier le point de vue de l'Assemblée nationale et du Sénat sur un texte de loi en cours de navette.(en savoir plus)

Les groupes d'études :

• Ouverts à tous les sénateurs, les groupes d'études ont été créés pour étudier et suivre des questions spécifiques. Ces instances qui n'interviennent pas directement dans la procédure législative et demeurent sous le contrôle des commissions permanentes ont pour missions d'assurer une veille juridique et technique sur les questions dont elles sont chargées afin d'informer les parlementaires.