En janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a constitué un groupe de travail sur l'avenir des services publics de La Poste afin d'évaluer la pérennité du financement des quatre missions de service public confiées au groupe La Poste : service universel postal, contribution à l'aménagement du territoire, distribution de la presse et accessibilité bancaire.
Ce groupe de travail est composé de MM. Patrick Chaize (sénateur de l'Ain, vice-président de la commission des affaires économiques, président du groupe d'études Numérique du Sénat et président de l'Observatoire national de la présence postale - Les Républicains), Pierre Louault (sénateur de l'Indre-et-Loire - Union centriste) et Rémi Cardon (sénateur de la Somme - Socialiste, républicain et écologiste).
Patrick CHAIZE, Rapporteur
Pierre LOUAULT, Co-rapporteur
Rémi CARDON, Co-rapporteur
Présentation du rapport
Jeudi 22 juillet 2021
Présentation du rapport et de la proposition de loi sur les services publics de La Poste au Premier ministre, M. Jean Castex, lors du Comité de suivi de haut niveau sur La Poste.
Présentation du rapport
Lundi 7 juin 2021
Présentation du rapport et de la proposition de loi sur les services publics de La Poste à la Direction générale des entreprises et au cabinet du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, M. Bruno Le Maire.
Présentation du rapport
Vendredi 7 mai 2021
Présentation du rapport et de la proposition de loi sur les services publics de La Poste au Commissaire général de France Stratégie, M. Gilles de Margerie.
Audition experts dépendance
Mardi 16 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera MM. Marc Penaud, directeur général du CHU de Toulouse et Bruno Vellas, gériatre au CHU de Toulouse.
Audition de la Caisse des dépôts et consignations
Jeudi 11 mars 2021
Le groupe de travail poursuivra ses auditions avec Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de la FNPS
Jeudi 11 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera la fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS).
Audition de la Cour des comptes
Mercredi 10 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera M. Emmanuel Giannesini, conseiller-maitre chargé d'une mission de réflexion sur le transport et la distribution de la presse par La Poste.
Audition de l'Arcep
Mardi 9 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera Mme Cécile Dubarry, directrice générale de l'Arcep.
Audition de représentants de La Poste
Mardi 9 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera des représentants du groupe La Poste :
- M. Philippe Bajou, secrétaire général adjoint ;
- M. Philippe Dorge, directeur général de la branche service - courrier - colis ;
- M. Philippe Heim, président du directoire de La Banque Postale.
Audition de Cédric O
Mardi 9 mars 2021
Le groupe de travail entendra M.Cédric O, Secrétaire d'État chargé du numérique.
Audition de l'AMF
Jeudi 4 mars 2021
Le groupe de travail auditionne l'association des maires de France (AMF).
Table ronde de syndicats
Jeudi 4 mars 2021
Le groupe de travail entendra les syndicats :
- UNSA Postes - CFE-CGC Groupe La Poste - CFTC La Poste section nationale - Sud PTT - CFDT 3C - CGT FAPT - FO COM
Audition de La Poste
Mercredi 3 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste.
Audition de l'Arcep
Mardi 2 mars 2021
Le groupe de travail auditionnera M. Loïc Duflot, directeur internet, presse, postes et utilisateurs de l'Arcep.
Audition de la DGT
Mardi 2 mars 2021
Le groupe de travail auditionne la direction générale du trésor (DGT).
Audition de l'ANCT
Jeudi 18 février 2021
Le groupe de travail poursuit ses auditions avec l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).
Audition de la CSNP
Jeudi 18 février 2021
Le groupe de travail auditionne la commission supérieure du numérique et des postes (CSNP).
Audition de la DGE
Mardi 16 février 2021
Le groupe de travail auditionne la direction générale des entreprises.