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Commission d'enquête sur les conditions de détention
dans les établissements pénitentiaires en France

 

             Dans sa séance du mardi 22 février 2000, la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

Président :             M. Jean-Jacques HYEST

Vice-présidents :  MM. José BALARELLO, Claude DOMEIZEL, Dominique LECLERC

Secrétaires :        MM. Robert BRET, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Josette DURRIEU

Rapporteur :           M. Guy CABANEL