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Commission d'enquête sur les conditions de détention

dans les établissements pénitentiaires en France

 

           Au cours de la séance du jeudi 10 février 2000, ont été proclamés membres de la commission d’enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France :

           MM. Robert BADINTER, José BALARELLO, Robert BRET, Guy CABANEL, Marcel-Pierre CLEACH, Jean-Patrick COURTOIS, Mme Dinah DERYCKE, MM. Claude DOMEIZEL, Jacques DONNAY, Michel DREYFUS-SCHMIDT, Mme Josette DURRIEU, MM. Patrice GELARD, Hubert HAENEL, Jean HUCHON, Jean-Jacques HYEST, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Marcel LESBROS, Georges OTHILY, Michel PELCHAT, Jean-Jacques ROBERT.