COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CONDITIONS DE DÉTENTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN FRANCE
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Mardi 22 février 2000
- Présidence de M. René Georges Laurin, président d'âge. - La commission a procédé à l'élection de son président. Deux candidatures ont été présentées : celle de M. Robert Badinter et celle de M. Jean-Jacques Hyest.
Les résultats du scrutin ont été les suivants :
Nombre de votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- M. Jean-Jacques Hyest : 12 voix
- M. Robert Badinter : 5 voix.
En conséquence, M. Jean-Jacques Hyest a été proclamé président.
Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président.
M. Jean-Jacques Hyest, président, a invité la commission à compléter son bureau, en désignant tout d'abord son rapporteur. Deux candidatures ont été présentées, celle de M. Guy Cabanel et celle de M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Les résultats du scrutin ont été les suivants :
Nombre de votants : 17
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
- M. Guy Cabanel : 12 voix
- M. Michel Dreyfus-Schmidt : 5 voix
En conséquence, M. Guy Cabanel a été proclamé rapporteur.
La commission a ensuite procédé à l'élection de 3 vice-présidents et de 3 secrétaires. Ont été élus par acclamation, comme vice-présidents : MM. José Balarello, Claude Domeizel et Dominique Leclerc, puis comme secrétaires : MM. Robert Bret, Jean-Patrick Courtois et Mme Josette Durrieu.
Le bureau de la commission d'enquête est donc ainsi constitué :
Président : M. Jean-Jacques Hyest
Vice-présidents : MM. José Balarello
Claude Domeizel
Dominique Leclerc
Secrétaires : MM. Robert Bret
Jean-Patrick Courtois
Mme Josette Durrieu
Rapporteur : M. Guy Cabanel