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Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Le Sénat a créé une commission d'enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques, à la demande de l'ensemble des groupes politiques et des présidents de commissions permanentes du Sénat.

 

Actualités

Jeudi 7 novembre 2019

Auditions plénières

La commission d'enquête a entendu successivement :

- à 9 h 45 : Mme Marie-Christine PREMARTIN, directrice exécutive de l’expertise et des programmes de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ;

- à 10 h 30 : Mme Annie THÉBAUD-MONY, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) ;

 - à 11 h 15 : Mme Geneviève CHÊNE, directrice générale, et M. Martial METTENDORFF, directeur général adjoint de Santé publique France.

A revoir sur la vidéothèque du Sénat

Mardi 29 octobre 2019

Auditions plénières

La commission d’enquête a entendu : 

  • M. Denis MERVILLE, président, et Mme Véronique DELMAS, directrice d’ATMO Normandie ;
  • M. Arnaud BRENNETOT, maître de conférences en géographie politique à l'université de Rouen ;
  • M. Yves BLEIN, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS).

 Le compte rendu

Revoir les auditions sur la vidéothèque du Sénat

Jeudi 24 octobre 2019

Déplacement à Rouen

La commission d'enquête s'est rendue à Rouen, sur le site de l'usine incendiée, afin de prendre contact avec les différentes parties prenantes.

 

Mardi 22 octobre 2019

Audition du PDG de Lubrizol

La commission d'enquête a entendu M. Éric SCHNUR, président-directeur général du groupe Lubrizol.

La vidéo

Le compte rendu

 

Jeudi 17 octobre 2019

Réunion constitutive

Lors de sa réunion du 17 octobre 2019, la commission d'enquête a désigné son Bureau et procédé à un échange de vues.

 

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

Désignation des 21 membres de la commission d'enquête

Au cours de sa séance du soir, le Sénat a procédé à la désignation des 21 membres de la commission d'enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

Les membres de la commission d'enquête

Jeudi 10 octobre 2019

Adoption de la proposition de résolution créant la commission d'enquête

Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de résolution créant une commission d’enquête afin d’évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d’information sur les conditions dans lesquelles les services de l’État contrôlent l’application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et afin de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques.

 

Pour en savoir plus :

 

Composition du secrétariat

  • M. Olivier JACQUES : Conseiller, responsable du secrétariat
  • M. Jean-Christophe CLÉMENT : Conseiller
  • M. Gaspard MONTBEYRE : Administrateur
  • M. Arnaud WIEBER : Administrateur
  • M. Victor ANDREINI : Administrateur
  • Mme Hélène SALAÜN : Administratrice-adjointe
  • M. Dominique CLÉMENDOT : Administrateur-adjoint
  • M. Jonathan HILD : Administrateur-adjoint