COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ MENÉE PAR L'ÉTAT EN CORSE
Table des matières
Mercredi 9 juin 1999
- Présidence de M. Jean-Patrick Courtois, président.-
Nomination d'un secrétaire du bureau
La commission d'enquête a tout d'abord complété son bureau et a désigné M. Robert Bret comme secrétaire.
Le bureau est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Patrick Courtois
Vice-présidents : MM. Jean-Paul Amoudry et Marcel Debarge
Secrétaires : MM. André Vallet et Robert Bret
Rapporteur : M. René Garrec
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