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Groupe de travail sur la fiscalité environnementale



Le 19 février 2009, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a constitué en son sein un groupe de travail dédié à la fiscalité environnementale.

Il a notamment vocation à examiner l'opportunité de créer une « taxe carbone » et à étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2.
- Composition
- Documentation
- Personnes auditionnées
- Communiqués de presse

Rapport : En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2
(présentation des conclusions en commission)


Composition du groupe de travail

- Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), présidente
- Mme Nicole Bricq (SOC, Seine-et-Marne)
- M. Eric Doligé (UMP, Loiret)
- M. Thierry Foucaud (CRC-SPG, Seine-Maritime)
- M. Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire)
- M. Charles Guené (UMP, Haute-Marne)
- M. Pierre Jarlier (ratt. UMP, Cantal)
- M. Gérard Miquel (SOC, Lot),
- M. Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)
- M. Michel Sergent (SOC, Pas-de-Calais)

Documentation

Sondage collaboratif de la Fondation Nicolas Hulot sur la contribution climat-énergie
www.sondage-collaboratif.org

Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Rapport d'information de Mme Nicole Bricq sur la fiscalité écologique (Assemblée nationale, juin 1998)

Les cahiers de RESPIRE : Pour une fiscalité écologique, juin 2006

Politique climatique des États-Unis : quel instrument économique pour un signal-prix carbone ?
Note de veille mars 2009 du Centre d'analyse stratégique

La régulation des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du transport
Note de veille mars 2009 du Centre d'analyse stratégique

Brochure de présentation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiscalite_verte_cle21a125.pdf

23ème rapport du Conseil des impôts "Fiscalité et environnement"
www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000565/index.shtml

Rapport du groupe de travail préside par M. Jean-Pierre Landau sur les instruments économiques du développement durable
www.dgccrf.bercy.gouv.fr/directions_services/dgtpe/outilseco_devdurable/rapport070726.pdf

Rapport de l'Institut de l'entreprise sur la taxe carbone
www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Fiscalit_/taxe_carbone_web.pdf

Rapport de la commission présidée par M. Alain Quinet sur la valeur tutélaire du carbone
www.strategie.gouv.fr/article.php3

 


Liste des personnes auditionnées

10 juin 2009

  • M. Jean-Michel CHARPIN, président du groupe sur les modalités de vente et de mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre en France.
  • M. Jean-Pierre BOMPARD, représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  • Mme Marie-Suzie PUNGIER, représentante de Force ouvrière (FO)
  • M. Jean-Pierre SOTURA, représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
  • M. Jean-Frédéric DREYFUS, représentant de la Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE‑CGC)

9 juin 2009

  •  MM. Alexandre TESSIER, directeur général, et Nicolas BOCQUET, directeur environnement de l’Association française des entreprises privées (AFEP)
  • Mmes Sophie LIGER-TESSIER, directrice du développement durable, et Marie-Pascale ANTONI, directrice des affaires publiques au Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

2 juin 2009 (video de la table ronde)

20 mai 2009

  • M. Christian de PERTHUIS, professeur à l’université Paris‑Dauphine, conseiller à la mission « Climat » de la Caisse des dépôts et consignations

  • M. Serge HARRY, président de BlueNext, bourse d’échanges de quotas d’émissions de CO2

  • M. Serge BERNOU, responsable des projets « Finance Carbone » de la Caisse des dépôts et consignations

  • MM. Jean-Michel GIRES, directeur du développement durable et de l’environnement et François TRIBOT LASPIERE, membre de la direction des relations institutionnelles du groupe Total.

19 mai 2009

  • M. Pascal LABET, directeur des affaires économiques et Mme Sandrine BOURGOGNE, adjointe au secrétaire général, de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)

  • M. Jérôme FOURNEL, directeur général des douanes et des droits indirects

Mardi 5 mai 2009

  • MM. Dominique BUREAU, délégué général au Conseil économique pour le développement durable et Olivier GODARD, directeur de Recherche au CNRS

  • MM. Hervé BOURRIER, directeur environnement d’Arcelor Mittal France et Olivier LUNEAU, directeur du développement durable et des affaires publiques de Lafarge

28 avril 2009

  • MM. Guillaume SAINTENY, ancien directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), Alain GRANDJEAN, économiste et auteur du livre « Le plein, s’il vous plaît » et Rémy PRUD’HOMME, économiste et professeur émérite à l’université de Paris XII.

  • M. Pierre-Franck CHEVET, directeur général de l’énergie et du climat au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT).

15 avril 2009

  • Mmes Michèle PAPPALARDO, commissaire générale du développement durable, et Françoise MAUREL, chef du service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT)
  • MM. Jean‑Christophe BOCCON-GIBOD et Youenn DUPUIS, conseillers techniques au cabinet de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • M. Daniel DELALANDE, chef du bureau "Lutte contre l'effet de serre" à la direction générale de l'énergie et du climat au MEEDDAT
  • MM. Michel DUBROMEL, membre du Bureau de France Nature Environnement, Pierre RADANNE, ancien président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et Philippe QUIRION, Réseau Action Climat.

9 avril 2009

  • MM. Jacques LE PAPE, directeur-adjoint, Christophe BONNARD, conseiller, Benjamin FREMAUX, conseiller technique, au cabinet de Mme Christine LAGARDE, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (MINEI)
  • M. Camille LELEU, attaché parlementaire au cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
  • Mme Marie‑Christine LEPETIT, directrice de la législation fiscale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  • M. Henri LAMOTTE, chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor et de la politique économique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
  • MM. Jean-Pierre LANDAU, sous-gouverneur de la Banque de France, président du groupe de travail sur les instruments économiques du développement durable et Nicolas MAGGIAR, économiste à la Banque de France
  • M. Philippe VAN DE MAELE, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), MM. François MOISAN, directeur exécutif Stratégie Recherche et Gaël CALLONEC, économiste à l’ADEME

Communiqués de presse