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Groupe de travail sur la sur la crise financière et la régulation des marchés

 



Le 19 février 2009, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a constitué en son sein un groupe de travail dédié à la crise financière et la régulation des marchés.

Les travaux du groupe de travail doivent s’articuler avec ceux que la commission a déjà effectués dans le cadre de ses auditions de suivi sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques.

 



Composition du groupe de travail

M. Bernard ANGELS (Soc, Val d'Oise)
M. Jean ARTHUIS (UC, Mayenne)
M. Pierre BERNARD-REYMOND (UMP, Hautes Alpes)
M. Joël BOURDIN (UMP, Eure)
Mme Nicole BRICQ (SOC, Seine-et-Marne)
M. Yvon COLLIN (RDSE,
Tarn-et-Garonne)
M. Jean-Jacques JEGOU (UC, Val-de-Marne)
M. Gérard LONGUET (UMP, Meuse)
M. François MARC (SOC, Finistère)
M. Philippe MARINI (UMP, Oise)
M. Albéric de MONTGOLFIER (UMP,
Eure-et-Loir)
M. François REBSAMEN (SOC, Côte-d'Or)
M. Bernard VERA (CRC-SPG, Essonne)


Examen du rapport en commission le 19 octobre 2009


Les personnes auditionnées 

Auditions du 9 septembre 2009

  • MM. Pierre-Dominique RENARD, directeur Client, Marché et Infrastructures et Frédéric GRAVIER, responsable du Service des Intervenants et de la Formation de LCH.Clearnet SA, sur les enjeux de la mise en place de services de compensation sur les dérivés de crédits en Europe
  • M. Bruno DELETRÉ, directeur général de la Financière OCEOR, sur l’organisation et le fonctionnement de la supervision des activités financières en France

Auditions du 30 juin 2009

  • M. Gilbert GÉLARD, membre français de l’International Accounting Standards Board (IASB).
  • M. François D’AUBERT, délégué général à la lutte contre les paradis fiscaux.

Audition du 15 septembre 2009

(au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique)

  • M. Philippe PARINI, directeur général des finances publiques, sur le contrôle fiscal des opérations impliquant des États ou territoires non coopératifs.


Les déplacements du groupe de travail

    - Banque centrale européenne à Francfort le 10 septembre 2009

 

  • Composition de la délégation

- M. Jean Arthuis, président
- Mme Nicole Bricq,
vice-présidente
- M. Philippe Marini
, rapporteur général
- M. François Marc
, vice-président

  • Programme

- Accueil par M. Jürgen Stark, économiste en chef, membre du comité exécutif
- Exposé de M. Paul Mercier, directeur général des opérations de marchés, sur les interventions de la BCE et les conséquences sur son bilan
- Exposé de M. Panagiotis Strouzas, chef de la division de la supervision financière
- Déjeuner offert par M. Jean-Claude Trichet, président
- Exposé de M. Francesco Drudi, chef de la division d’orientation de la politique monétaire de la BCE
- Entretien avec M. Frank Moss, directeur général des relations internationales et européennes.

   -  Commission européenne à Bruxelles le 17 septembre 2009

 

  • Composition de la délégation

- M. Jean Arthuis, président
- M. Philippe Marini
, rapporteur général
- Mme Nicole Bricq
, vice-présidente

  • Programme

Entretiens  avec :
- M. Joaquin Almunia, commissaire européen aux affaires économiques et monétaire
-
Mme Nelly Kroes, commissaire européen chargé de la concurrence
-
M. Emil Paulis, directeur de la direction G « politiques des services financiers et marchés financiers » à la DG marché intérieur (DG Markt)
-
M. Philip Kermode, directeur de la direction E « Analyses et politiques fiscales » à la DG fiscalité (TAXUD)
-
M. Philip Lowe, directeur général de la DG concurrence de la Commission européenne et Mme Irmfried Schwimann, directrice pour les marchés.

Déjeuner avec M. Philippe Etienne, représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne