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Groupe de travail sur la "sécheresse 2003"

 



Arramon 2003 - Copyright AFP

Le 19 février 2009, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a constitué en son sein un groupe de travail dédié à la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et à la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (communiqué de presse du 19 février 2009).

Il a notamment vocation à établir un bilan des indemnisations intervenues à la suite de la sécheresse de 2003 et à analyser les critères selon lesquels ces indemnisations ont ou n'ont pas été attribuées. Le groupe de travail abordera également la question de la réforme envisagée du régime prévu par la loi du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

Rapport de M. Jean-Claude FRECON et Mme Fabienne KELLER, co-rapporteurs

Débat en séance publique du 1er avril 2010 sur les conséquences de la sécheresse 2003



Composition du groupe de travail

- M. Eric Doligé (UMP, Loiret), président
- M. Jean-Claude Frécon (SOC, Loire), co-rapporteur
- Mme Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), co-rapporteur
- Mme Nicole Bricq (SOC, Seine-et-Marne)
- M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
- M. Jean-Jacques Jégou (UC, Val-de-Marne)
- M. Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)
- M. Bernard Vera (CRC-SPG, Essonne).


Documentation

Rapport de la Mission d’enquête sur le régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'indemnisation des dommages aux bâtiments causés par la sécheresse survenue pendant l'été 2003


Liste des personnes auditionnées

Auditions du 23 juin 2009

Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)

  • Mme Anne VOELTZEL, chef du bureau des partenariats et des actions territoriales
  • M. François AMIOT, chef du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie

Direction générale de la prévention des risques (Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)

  • M. Laurent MICHEL, directeur général

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

  • M. Loïc BEROUD, directeur du service public
  • M. Marc VINCENT, responsable du programme « prévention du risque sécheresse des sols »

 Laboratoire central des Ponts et chaussées (LCPC)

  • M. Jean-Pierre MAGNAN, directeur de la direction technique géotechnique

 Météo-France

  • M. Alain RATIER, directeur général adjoint (missions institutionnelles et affaires internationales)
  • M. Patrick CHASSAGNEUX, chef des missions institutionnelles
  • M. Philippe DANDIN, directeur de la climatologie

Auditions du 4 juin 2009

  • M. Thierry QUEFFELEEC, conseiller technique au cabinet de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
  • M. Eric QUERENET de BREVILLE, sous-directeur, 5ème sous-direction, à la direction du budget, ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

 

  • M. Bernard DREYFUS, directeur général des services du Médiateur de la République
  • Mme Anne OLIVIER, chargée de mission au secteur des affaires générales

Auditions du 7 mai 2009

  • M. Marc DUCOURNEAU, directeur général, et M. Frédéric HENRY, directeur adjoint, Agence Qualité Construction (AQC)
  • M. Jean-Pierre DUPRÉ, Géoxia Maisons individuelles, directeur de la Société française de travaux et services (SFTS)
  • Mme Catherine EMON, chef du service assurances à la direction juridique et financière, M. Didier VALEM, ingénieur à la direction des affaires techniques, et Mme Cécile ROUX-BELEC, juriste, direction des affaires juridiques et fiscales, Fédération française du bâtiment (FFB)
     
  • M. Jean VILA, maire de Cabestany
  • M. Bernard CORNEILLE, maire d’Othis, président du Collectif d’élus locaux pour la défense des intérêts des communes et des habitants, et M. Pierre PERTUS, directeur de cabinet.

  

Auditions du 9 avril 2009

  • M. Antoine MANTEL, secrétaire général, et M. Cyril ROUX, secrétaire général adjoint, de l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles (ACAM).
  • M. Fabrice PESIN, sous-directeur des assurances, à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE).
  • M. René VANDAMME, directeur général adjoint, M. Pierre MICHEL, directeur du département des catastrophes naturelles et des fonds publics, à la Caisse centrale de réassurance (CCR).
  • M. François VILNET, président de l’Association des professionnels de réassurance (APREF), M. Philippe TRAINAR, économiste en chef à la SCOR, et M. Jean TUCCELLA, directeur réassurance construction à SCOR Global P and C

Auditions du 8 avril 2009

  • M. Stéphane PÉNET, directeur des assurances de biens et responsabilité à la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
  • M. Bernard PAUL, directeur de la Société Carpenter, courtier.
  • M. Jean-Luc de BOISSIEU, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA), Mme Catherine TRACA, secrétaire général adjoint, et Mme Barbara BERREBI, chargée d'études.

Auditions du 17 mars 2009

  • M. Guy DENEUFBOURG, membre de l’Association française de prévention des catastrophes naturelles (AFPCN)

  • Mme Christine DESMOND, présidente de l’Association essonnienne des sinistrés victimes de la sécheresse (AESVS)

  • M. Claude NAQUIN, vice-président de l'Association de défense des sinistrés de la sécheresse 2003 du Loiret (ASSPB45)

  • M. René DESPRÉS, président de l’Association des maisons sinistrées de Saint-Saturnin lès Apt (ADMSS)

  • M. Michel BORDE, de l’Association des maisons sinistrées de Saint-Saturnin lès Apt (ADMSS)

  • M. Michel ROMÉRO, président de l’Association des sinistrés de la sécheresse pour les propriétés bâties dans les Yvelines (ASSPB 78)

  • MM. Jacques AVRILLON, Co-président, Pierre DEMONCHY, Co-président et Mme Odile MEREL,Trésorière, Union nationale des associations de lutte contre les inondations (UNALCI)