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Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

L'espace participatif est désormais clos.

La commission des lois du Sénat a décidé la création d’un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs. 


Son rapporteur est Mme Marie MERCIER (Les Républicains – Saône-et-Loire).


Il comprend en outre un représentant par groupe politique : Mmes Esther BENBASSA (rattachée au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse CARRERE (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées), Françoise GATEL (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), Marie-Pierre de la GONTRIE (Socialiste et républicain – Paris) et MM. Arnaud de BELENET (La République En Marche – Seine‑et‑Marne), François-Noël BUFFET (Les Républicains – Rhône) et Dany WATTEBLED (Les Indépendants – République et Territoires – Nord).

 

Marie MERCIER
Rapporteur

(Les Républicains)

Arnaud de BELENET (Groupe La République en marche)

Esther BENBASSA
(Rattachée au groupe CRCE)

François-Noël BUFFET (Groupe Les Républicains)

Maryse CARRERE (RDSE)

Françoise GATEL
(Groupe Union centriste)

Marie-Pierre de la GONTRIE
(Groupe socialiste et républicain)

Dany WATTEBLED (Groupe Les Indépendants - RT)

Actualités

20 décembre 2017

Déplacement à la brigade de protection des mineurs de Paris

 

Mme Marie MERCIER, rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles, s'est déplacée mercredi 20 décembre à la Brigade de protection des mineurs de Paris.

Elle y a rencontré le chef de service, ainsi que des membres de la section opérationnelle, du groupe Internet et de la cellule de recherche et d'initiative.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Novembre 2017

Lancement d'un espace participatif

 

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :
- les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
- la caractérisation des infractions de viol commis sur mineurs ;
- la correctionnalisation des infractions sexuelles ;
- la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?


Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.

25 octobre 2017

Installation du groupe de travail

 

Réunie le mercredi 25 octobre 2017, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains –Manche), la commission des lois du Sénat a désigné Mme Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.