Après plusieurs réformes territoriales successives, les motifs d’inquiétude et les raisons d’espérer pour l’avenir des communes et des maires sont nombreux.
Dans ce contexte, le Sénat a créé une mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France, constituée le 31 janvier 2023.
Son rapport Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires a été adopté le mercredi 12 juillet 2023.
Pourquoi ce contrôle ?
Les difficultés rencontrées par les maires dans l’exercice de leur mandat ou le sentiment que leur action est entravée par le manque de moyens et la multiplication des normes contrastent avec le fort attachement des citoyens à leur commune et leurs attentes à l’égard de leurs élus municipaux.
Alors, quel avenir se dessine pour les communes et les maires ? Quelle vision proposer à l’horizon 2030 et à quelles conditions pourra-t-elle se réaliser ?
À l'initiative du groupe Les Républicains dans le cadre de son droit de tirage, une mission d’information a été créée pour répondre à ces questions.
Elle recueillera le témoignage de maires, en particulier ceux qui ont démissionné de leur mandat ou décidé de ne pas se représenter, et entendra, dans le cadre de tables-rondes, notamment les représentants des élus locaux.
Elle procédera également à plusieurs déplacements afin d’observer au plus près les difficultés qui se posent et les pistes pour y répondre.
Enfin, elle interroge, directement, les citoyens et les élus sur leurs attentes vis-à-vis des maires et des communes.
« Les maires sont très sollicités et leur engagement est très exigeant. Il leur faut pouvoir répondre à une attente plus importante des citoyens, mais parfois également faire face à des incivilités. Nous essaierons d’apporter des explications, mais surtout des préconisations afin de redonner du souffle aux communes et définir à quoi ressemblera la commune de demain. » (Le Figaro, 3 avril 2023)
Mathieu Darnaud
Rapporteur de la mission d'information
Quels constats et recommandations ?
La mission constate que la crise que traverse l’institution communale est profonde et qu’elle appelle une réponse diligente.
Si les démissions de plus en plus nombreuses d’élus municipaux en constituent la manifestation la plus nette, ses ressorts sont multiples : démotivation des élus, confrontés à des conditions d’exercice du mandat de plus en plus difficiles ; développement des menaces et violences à leur encontre ; affaiblissement progressif des communes, dont les moyens humains et financiers se sont progressivement réduits ; désengagement et complexification de l’État territorial qui n’assure plus suffisamment son rôle d’assistance auprès des communes ; concurrence de l’intercommunalité.
Heureusement le modèle communal français a aussi fait la preuve de sa vitalité et de sa résilience face aux crises. L’engagement des 520 000 élus municipaux et l’attachement très fort des citoyens à l’égard de la figure du maire et de leurs communes renforcent cette vitalité.
Afin de conforter ce modèle, la mission d’information propose deux axes de recommandations. Il faut d’abord rendre aux communes la liberté de leur avenir en leur offrant plus de souplesse pour s’adapter aux réalités de l’action territoriale. Il est ensuite nécessaire de redonner aux maires le pouvoir d’agir, notamment en simplifiant les conditions de leur action quotidienne et en leur assurant la protection dont ils ont besoin.