Mission commune d’information sur la notion de centre de décision économique 
et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national

Le Sénat a autorisé la création d’une mission commune d’information sur sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national.

Composition	Bureau	Réunion	Comptes rendus	Communiqués de presse
Synthèse du rapport	Rapport Tome I	Rapport Tome II

Composition

Dans sa séance du jeudi 15 juin 2006, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, les commissions des Affaires économiques, des Affaires sociales, et des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation , à désigner les membres de la mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national, qui est ainsi composée :  

MM. Denis BADRÉ, Paul BLANC, Mme Nicole BRICQ, MM. Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Serge DASSAULT, Mmes Isabelle DEBRÉ, Michelle DEMESSINE, MM. Bernard DUSSAUT, Christian GAUDIN, Francis GRIGNON, Mme Marie-Thérèse HERMANGE, M. Alain LAMBERT, Mme Elisabeth LAMURE, MM. François MARC, Philippe MARINI, Jean-Pierre MICHEL, Aymeri de MONTESQUIOU, Roland MUZEAU, Daniel RAOUL, Michel TESTON.

Bureau

Président	Philippe MARINI (UMP)
Vice-présidents	Nicole BRICQ (PS)
	Marie-Thérèse HERMANGE (UMP)
	Elisabeth LAMURE (UMP)
	Michel TESTON (PS)
Secrétaires	Aymeri de MONTESQUIOU (RDSE)
	Roland MUZEAU (CRC)
Rapporteur	Christian GAUDIN (UC-UDF)