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Mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

 

 

        Dans sa séance du mardi 7 mars 2000, la mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations, a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

 

         Présidente : Mme Anne Heinis

Vice-Présidents : MM. Henri Le Breton et Louis Le Pensec

Secrétaires : MM. Gérard Le Cam et Fernand Demilly

Rapporteur : M. Henri de Richemont