Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

 

Mission d’information chargée d'examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

 

       Dans sa séance du jeudi 2 mars 2000, le Sénat a autorisé, en application de l’article 21 du Règlement, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques et du Plan, des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, des Affaires sociales, des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, à désigner les membres de la mission commune d’information chargée d’examiner l’ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire " Erika ", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations, qui est ainsi composée :

        MM. François AUTAIN, Jean BIZET, André BOYER, Mme Yolande BOYER, MM. Jean-Guy BRANGER, Marcel CHARMANT, Charles-Henri de COSSE-BRISSAC, Philippe DARNICHE, Luc DEJOIE, Fernand DEMILLY, Mme Marie-Madeleine DIEULANGARD, MM. Michel DOUBLET, Bernard DUSSAUT, Michel ESNEU, Thierry FOUCAUD, René GARREC, Alain GÉRARD, Daniel GOULET, Mme Anne HEINIS, MM. Pierre HÉRISSON, Bernard JOLY, Patrick LASSOURD, Henri LE BRETON, Gérard LE CAM, Jean-François LE GRAND, Guy LEMAIRE, Louis LE PENSEC, François MARC, Marc MASSION, Louis MOINARD, Philippe NOGRIX, Jacques OUDIN, Ladislas PONIATOWSKI, Jean-Pierre RAFFARIN, Henri de RICHEMONT, Philippe RICHERT, Josselin de ROHAN, Claude SAUNIER, Pierre-Yvon TREMEL, François TRUCY.