MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGEE D'EXAMINER L'ENSEMBLE
DES QUESTIONS LIEES A LA MAREE NOIRE PROVOQUEE
PAR LE NAUFRAGE DU NAVIRE ERIKA
Table des matières
Mardi 7 mars 2000
- Présidence de M. Henri Le Breton, président d'âge, puis de Mme Anne Heinis, présidente -
Constitution du Bureau
La commission a tout d'abord procédé à l'élection de son président. Mme Anne Heinis, seule candidate, a été désignée.
Mme Anne Heinis, présidente, après avoir remercié les membres de la mission d'information, a souhaité que les travaux portent surtout sur la recherche des moyens aptes à remédier aux dommages causés par le naufrage du navire " Erika ", et à éviter, à l'avenir, le renouvellement de tels sinistres.
La mission d'information a ensuite constitué son bureau, et elle a désigné :
Rapporteur : M. Henri de Richemont ;
Vice-présidents : MM. Henri Le Breton et Louis Le Pensec ;
Secrétaires : MM. Gérard Le Cam et Fernand Demilly.
M. Jacques Oudin a suggéré que la mission d'information puisse avoir connaissance, par des contrôles sur place, des demandes de moyens formulées par les fonctionnaires en charge de la sécurité des navires, afin d'examiner dans quelle mesure suite leur avait été donnée. Il a estimé que la mission devait comprendre pourquoi l'Europe n'avait pas été en mesure, contrairement aux Etats-Unis, de mettre au point une réglementation plus stricte. Il a enfin fait remarquer que la technique française des navires à double coque était plus efficace, et plus performante, que la technique américaine, et il s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles cette technique n'avait jamais été employée.
Mme Anne Heinis, présidente, a rappelé que la mission d'information n'était pas une commission d'enquête, et qu'elle ne disposait pas des mêmes pouvoirs.
M. Josselin de Rohan a, pour sa part, estimé qu'aucune raison ne pouvait s'opposer à ce que le rapporteur ait connaissance des documents cités par M. Jacques Oudin et qu'il était souhaitable que la mission ne se borne pas à rechercher des idées originales, mais qu'elle s'efforce de savoir pourquoi les mesures qui auraient dû être appliquées l'avaient été si peu.
M. Henri de Richemont, rapporteur, a estimé que la mission devait non seulement entendre les experts, mais qu'elle devait établir un rapport utile à la prochaine présidence française de l'Union européenne.
M. Daniel Goulet a interrogé la présidente sur le rythme des réunions et a rappelé sa proposition de loi sur le naufrage de l'Erika.
M. Luc Dejoie a suggéré que soit établi un inventaire de références d'ordre bibliographique sur les sujets intéressant la mission d'information.
M. Louis Le Pensec a estimé qu'il serait difficile de faire preuve d'originalité, que, par le passé, il y avait déjà eu une volonté du Gouvernement et des instances européennes d'agir dans la bonne direction, et que, d'ores et déjà, un certain nombre de mesures avaient été prises. Il a demandé si la question des indemnisations entrait bien dans le champ des compétences de la mission.
M. Henri de Richemont, rapporteur, a répondu positivement.