Mission d'information sur l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises - Composition  

      Dans sa séance du mercredi 5 avril 2000, le Sénat a autorisé, en application de l'article 21 du Règlement, les commissions des Affaires économiques et du Plan, des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et des Affaires sociales, à désigner les membres de la mission commune d'information chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises, qui est ainsi composée :

          MM. Philippe ADNOT, Pierre ANDRÉ, Philippe ARNAUD, Denis BADRÉ, Mmes Marie-Claude BEAUDEAU, Maryse BERGÉ-LAVIGNE, MM. Jean-Pierre CANTEGRIT, Marcel-Pierre CLÉACH, Robert DEL PICCHIA, André DULAIT, Bernard DUSSAUT, Léon FATOUS, André FERRAND, Jean FRANÇOIS-PONCET, Alain GOURNAC, Alain JOYANDET, Patrick LASSOURD, André LEJEUNE, Marc MASSION, Xavier PINTAT, Ladislas PONIATOWSKI, Louis SOUVET, René TRÉGOUËT, Pierre-Yvon TREMEL, André VALLET, Jean-Pierre VIAL.