Table des matières
Mercredi 16 mai 2001
- Présidence de M. Denis Badré, président-
Audition de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget
La mission commune d'information a procédé à l'audition de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget.
En introduction, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a déclaré que, s'agissant d'un sujet souvent abordé de manière passionnelle, il fallait se féliciter de ce que la représentation nationale se soit saisie avec sérénité de la question de l'expatriation. Elle a rappelé que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie avait demandé à l'inspection générale des finances de rédiger un rapport dont la problématique était connexe, et que le Gouvernement avait chargé le député Michel Charzat d'en analyser les propositions.
Puis Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, s'est intéressée aux aspects fiscaux du phénomène de l'expatriation. Elle a rappelé que la direction générale des impôts avait réalisé, au printemps dernier, une étude sur l'expatriation des contribuables soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt de solidarité sur la fortune. Elle a souligné les difficultés de l'exercice pour obtenir des statistiques fiables, mais a estimé qu'il était important de publier des chiffres, même incomplets, afin de limiter les « risques de fantasme » sur ce sujet, précisant que ces données venaient d'être actualisées pour l'année 1999 et seraient prochainement transmises au Parlement.
Elle a ainsi annoncé que le flux des départs des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu, qui atteignait 24.000 personnes en 1998, s'établissait à 24.500 personnes en 1999. Elle a conclu à une relative stabilité du phénomène et a attiré l'attention sur le fait qu'il n'existait pas de statistiques sur les flux des arrivées de nouveaux contribuables sur notre territoire, ni sur les flux des retours.
Elle a ajouté qu'aussi bien en 1998 qu'en 1999, le revenu moyen des contribuables ayant quitté le territoire (190.000 F) était supérieur à celui de l'ensemble des contribuables (130.000 F), ce qui résulte naturellement de ce que le phénomène intéresse des personnes actives.
Puis Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a énuméré les destinations de départ. En 1999 comme en 1998, 2/3 des contribuables auraient quitté la France pour l'Europe, 16 % pour l'Amérique du Nord, 8 % pour l'Afrique et 7 % pour l'Asie.
Elle a constaté que le revenu moyen des 1 % les plus riches des contribuables expatriés en 1999 (3,6 millions de francs), était légèrement inférieur à celui de la même fraction des contribuables expatriés en 1998 (4 millions de francs).
S'agissant des contribuables soumis à l'ISF et ayant quitté le territoire, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a déclaré qu'en 1999, 310 contribuables seraient partis, soit quelques dizaines de moins que les deux années précédentes. Elle a observé que leur patrimoine moyen (30 millions de francs) était inférieur de 20 % à celui des contribuables partis les années précédentes.
En outre, elle a indiqué que les contribuables assujettis à l'ISF ayant quitté le territoire, étaient globalement plus jeunes que la moyenne des redevables à l'ISF.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a alors estimé que ces chiffres ne traduisaient ni une « hémorragie », ni une escalade par rapport aux années précédentes, mais plutôt un équilibre. Elle a reconnu que certains contribuables pouvaient avoir quitté le territoire pour des raisons exclusivement fiscales, mais a refusé d'en conclure qu'il fallait changer notre système d'imposition pour mettre un terme à cette situation.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, s'est ensuite interrogée sur les grands principes que toute réforme fiscale devrait prendre en compte. Elle s'est ainsi déclarée très soucieuse du respect du principe d'égalité, auquel il convenait de veiller lorsque l'on évoquait l'instauration d'un régime spécifique pour les « impatriés ». En revanche, elle s'est déclarée ouverte à l'examen pragmatique de la réalité des charges pesant sur les salariés très mobiles et à leur prise en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu.
Soulignant que la politique fiscale devait aussi poursuivre un objectif d'efficacité économique en fonction des caractéristiques propres de notre pays, elle a estimé que le positionnement de notre système fiscal par rapport à celui de nos partenaires était un point de repère, pas un objectif. Elle a également fait remarquer que les situations étaient très nuancées. Ainsi, l'expatriation au Royaume-Uni ne serait avantageuse d'un point de vue fiscal qu'à partir d'un revenu d'1,8 million de francs, étant entendu qu'il faut tenir compte d'autres éléments, comme le niveau de la protection sociale, ou encore de la qualité des services publics et éviter l'écueil de ne raisonner qu'en termes de taux nominaux d'imposition.
Ensuite, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a rappelé que les pays membres de l'OCDE avaient engagé une lutte contre les pays pratiquant la concurrence fiscale déloyale. A cet égard, elle s'est inquiétée de ce que les Etats-Unis ne souhaitaient plus coprésider avec la France le groupe de travail chargé de dresser la liste des pays ayant une fiscalité dommageable.
En conclusion, elle a déclaré que le Gouvernement, désireux de travailler avec le Parlement, examinerait avec intérêt les deux rapports de la représentation nationale avant de proposer d'éventuelles réformes.
Un large débat s'est alors ouvert.
M. André Ferrand, rapporteur, a estimé que la France occupait une mauvaise place dans la compétitivité fiscale européenne et a regretté que les réformes engagées par le Gouvernement n'aient pas le même impact, ni la même cohérence que celles lancées par exemple en Allemagne. Puis il a souhaité connaître la position du Gouvernement sur le régime des expatriés, le régime fiscal des plus-values sur les titres de participation, sur la taxe sur les salaires en tant qu'obstacle au développement de la place financière de Paris, sur l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu, sur les réformes à apporter à l'impôt de solidarité sur la fortune, ainsi que sur l'instauration de la retenue à la source.
M. Denis Badré, président, a déclaré que les statistiques sur les départs des contribuables français sous-estimaient le phénomène. Il a également exprimé son inquiétude au sujet de l'évolution de l'expatriation des contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu et/ou sur l'ISF. Il a déclaré que les chiffres présentés par la secrétaire d'Etat au budget pouvaient laisser penser que les contribuables disposant des plus gros revenus et des plus gros patrimoines avaient déjà quitté le territoire et que désormais, ce phénomène touchait des revenus et des patrimoines moins importants.
M. Marcel-Pierre Cléach a rapporté les propos d'un chef d'entreprise sur l'attractivité de la France pour l'installation d'entreprises étrangères. Ainsi, la compétitivité de la France se dégraderait régulièrement, notamment en raison de l'introduction de la loi sur la réduction du temps de travail et de la lourdeur des formalités administratives. Par ailleurs, les créateurs d'entreprises seraient confrontés, en France, à un environnement très défavorable.
En réponse, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a récusé le terme de « réformettes » pour qualifier les réformes entreprises par le Gouvernement. Elle a rappelé les grandes mesures -qu'elle a qualifiées de « structurantes »- du plan pluriannuel de baisse des impôts, caractérisé par la baisse de l'ensemble des taux sur l'impôt sur le revenu, par la création de la prime pour l'emploi et par la suppression progressive de la surtaxe « Juppé ». Elle a indiqué, à cet égard, que la comparaison des taux nominaux ne devait pas cacher le fait que l'assiette de l'impôt sur les sociétés était plus réduite en France qu'en Allemagne. Elle a également cité les mesures fiscales prises en faveur des très petites entreprises et la suppression de la part salariale dans les bases de la taxe professionnelle.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a alors estimé que le plan français était au moins aussi significatif que le plan allemand, mais qu'il avait été présenté dans un contexte social et économique mouvementé, qui n'avait pas permis d'en mesurer la véritable ampleur.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a ensuite insisté sur le fait que le système fiscal français ne pourra pas être réformé de façon frontale à travers des mesures spectaculaires. Elle a alors cité le débat sur l'assujettissement des détenteurs d'actions de « Start up » à l'ISF et a estimé que toute proposition à ce sujet conduirait inévitablement à une confrontation idéologique.
Concernant le régime des « impatriés », Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a souligné que cette hypothèse nécessite de prendre en compte des considérations constitutionnelles.
Concernant le régime fiscal des plus-values sur les titres des participations, elle a rappelé qu'outre la France, six autres pays de l'Union européenne taxaient lesdites plus-values. Le régime français ne constitue donc pas une exception.
Elle a également indiqué que le système français permettait largement le report d'imposition lorsque l'acquisition de participations ne dégageait pas de liquidités, et qu'il s'accompagnait de la déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition de ces participations : il faut donc bien réfléchir avant de changer de régime fiscal.
Concernant la taxe sur les salaires, elle a jugé ce sujet délicat dans la mesure où il touche des catégories de redevables très diverses. Ainsi, la diminution du taux de la taxe sur les salaires pour les entreprises financières, outre les conséquences négatives sur le rendement de cette taxe, risquerait d'avoir un effet de contagion et de susciter des revendications similaires chez d'autres professions.
Concernant la problématique du taux réel de l'impôt sur le revenu, elle a constaté que le Conseil des impôts avait, dans son dernier rapport, proposé la réintégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu pour rendre les taux plus transparents. Toutefois, le Gouvernement n'avait pas retenu cette proposition qui créait un effet d'aubaine pour 10 % des contribuables, notamment en baissant le taux d'imposition des revenus tirés des capitaux, à moins de mettre en place des mesures de correction extrêmement complexes. Elle a cependant déclaré que, dans le prochain avis d'imposition, figurerait le taux d'imposition moyen, ce qui devrait limiter les controverses relatives au niveau d'imposition réel en France.
Concernant l'impôt de solidarité sur la fortune, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat chargé du budget, s'est montrée réservée vis-à-vis de toutes les mesures qui risqueraient de remettre en cause l'équilibre actuel.
Concernant l'instauration d'une retenue à la source, elle a admis la singularité du système français. Elle a toutefois reconnu qu'une remise en cause du dispositif actuel s'avèrerait administrativement très lourde et qu'il n'était pas réaliste d'en faire une priorité au terme d'une législature. Toutefois, elle a admis que l'absence de retenue à la source alourdissait le coût du recouvrement de l'impôt, mais souligné que le fait que plus de la moitié des contribuables imposables soient mensualisés, atténuait les inconvénients du système actuel, pour les usagers comme du point de vue de sa gestion.
En conclusion, Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, a déclaré que notre système fiscal souffrait, certes, d'imperfections et que les lourdeurs administratives constituaient un problème récurrent, auquel le Gouvernement s'était attaqué. Mais, refusant une attitude trop alarmiste, elle a souligné que, si notre pays était aussi peu compétitif sur le plan fiscal que certains le prétendent, il n'attirerait pas autant d'entreprises étrangères.
Jeudi 17 mai 2001
- Présidence de M. Denis Badré, président -
Audition du Professeur Luc Montagnier
La mission commune d'information a procédé à l'audition du Professeur Luc Montagnier.
M. Luc Montagnier a tout d'abord rappelé les conditions dans lesquelles il avait été contraint de quitter la direction de l'unité d'oncologie virale de l'Institut Pasteur qu'il dirigeait et qu'il avait fondée en 1972. C'est un décret intervenu en 1996 qui a soudainement interrompu la carrière de plusieurs directeurs de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ou de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), en remettant en cause les prolongations d'activité au-delà de la limite d'âge de 65 ans dont ils bénéficiaient jusqu'alors. Cette mesure visait spécifiquement les directeurs de recherche, les professeurs d'université continuant d'être régis par le dispositif antérieur qui autorise les prolongations jusqu'à 68 ans. Elle était motivée, semble-t-il, par la volonté de remédier aux défauts de la pyramide des âges au sein des organismes de recherche, défauts eux-mêmes liés à l'irrégularité des recrutements passés. Cette décision illustre le poids de la gestion bureaucratique dans la recherche française, au détriment d'une approche humaine des réalités, alors que dans un pays comme les Etats-Unis, le pragmatisme prévaut, les chercheurs étant jugés sur leurs seules capacités, indépendamment de leur âge. Plusieurs des directeurs de recherche concernés étaient parvenus aux plus hauts degrés de la reconnaissance mondiale, en particulier dans les disciplines comme la biologie, où le temps et l'expérience sont un facteur essentiel pour la qualité de la recherche. Certains d'entre eux venaient d'obtenir la confirmation de leur prolongation pour trois ans avant que les nouvelles dispositions les obligent à quitter leur poste.
Le Professeur Luc Montagnier a ajouté que cette décision brutale l'avait amené à quitter le CNRS tout en conservant, jusqu'à l'âge de 68 ans, son poste de professeur à l'Institut Pasteur, puis à se tourner, pour partie aux Etats-Unis, vers le secteur privé.
Il a ensuite souligné le retard pris par la France, par rapport aux Etats-Unis, dans le domaine de la biotechnologie. Ce retard peut-être mesuré au très faible nombre de médicaments d'origine française parmi les nouvelles générations de produits mises sur le marché. Il provient, pour une part, des prix trop faibles imposés à l'industrie pharmaceutique française, qui limitent sa capacité de recherche et de développement, et pour une autre part, d'une mauvaise coordination entre la recherche académique et l'industrie. Ainsi, les chercheurs français ont-ils été parmi les premiers à travailler sur le vaccin contre l'hépatite B, mais ces découvertes n'ont pas été relayées par une production industrielle significative. Les sociétés spécialisées en biotechnologies sont peu nombreuses en France, et elles ne réalisent pratiquement pas de mises sur le marché. En revanche, toutes les innovations relatives aux médicaments procèdent des grands groupes pharmaceutiques américains qui possèdent souvent des filiales dans des pays européens comme l'Allemagne, la Belgique ou la Grande-Bretagne, et qui s'appuient sur plusieurs centaines de petites sociétés de biotechnologies particulièrement inventives.
Selon le Professeur Luc Montagnier, l'infériorité française en matière de biotechnologies résulte de divers facteurs :
- des facteurs culturels, comme la prédilection pour la recherche fondamentale, au détriment de la recherche appliquée ;
- l'instauration beaucoup trop récente et tardive des possibilités, pour les chercheurs, d'exploiter leurs brevets, par exemple au sein d'incubateurs installés dans les universités ou les organismes de recherche ;
- les limites beaucoup trop restrictives imposées à l'intéressement financier des chercheurs.
Le Professeur Luc Montagnier a précisé, sur ce point, que chacun des chercheurs américains ayant participé à la découverte du virus du sida recevait l'équivalent de 100.000 dollars par an. En France, les dispositions introduites par la loi sur la recherche et l'innovation permettent de redistribuer jusqu'à 25% des revenus de l'exploitation des brevets, mais cette règle ne s'applique pas à l'Institut Pasteur, qui continue de plafonner à 300.000 F par an les sommes pouvant revenir aux chercheurs.
Enfin, le Professeur Luc Montagnier a évoqué l'expatriation des chercheurs. Il a estimé que, conjugué au faible nombre de postes ouverts ces dernières années, l'octroi du statut de fonctionnaire aux chercheurs, en 1982, avait paradoxalement encouragé ce phénomène. Alors que certains, grâce à la réussite à des concours très sélectifs, obtenaient la garantie de l'emploi, d'autres, qui bien souvent n'étaient pas moins méritants, s'étaient retrouvés dans une situation précaire, le départ à l'étranger constituant alors l'un des recours possibles.
A la suite de cet exposé, M. André Ferrand, rapporteur, a interrogé le Professeur Luc Montagnier sur la pérennité des dispositions relatives aux limites d'âge, sur les perspectives de retour des chercheurs effectuant un stage postdoctoral à l'étranger, sur le développement, en France, des entreprises de biotechnologies, sur les mesures susceptibles d'attirer des chercheurs étrangers et, plus généralement, sur les orientations qui permettraient de renforcer la compétitivité de notre appareil de recherche.
M. Yves Fréville s'est demandé si l'on ne pouvait pas mieux valoriser le potentiel de recherche existant au sein des universités, par exemple en généralisant les possibilités, pour les enseignants, de se consacrer à plein temps durant quelques années à des activités de recherche. Il s'est interrogé sur les règles d'avancement dans les organismes de recherche, au regard de la stimulation des éléments les plus brillants. Il a remarqué que l'existence, pour la recherche en biologie, d'importants financements privés, plaçait sans doute les postdoctorants de cette discipline dans une situation relativement favorable. Enfin, il a souligné l'intérêt qu'il y aurait à rétablir, au profit des directeurs de recherche, le parallélisme avec les professeurs d'université en matière de limite d'âge.
Mme Marie-Claude Beaudeau a demandé si le financement privé de la recherche ne pouvait pas aboutir à priver l'Etat, dans des domaines clefs, de sa mission d'orientation de la recherche.
En réponse à ces différentes interventions, le Professeur Luc Montagnier a apporté les précisions suivantes :
- l'abaissement de la limite d'âge imposé en 1996 a suscité des difficultés en raison de sa soudaineté, les directeurs de recherche concernés n'ayant pu anticiper les conséquences de cette mesure imposée brutalement ; ces dispositions restent en vigueur, mais des aménagements ont été apportés afin de permettre aux intéressés de rester dans leur laboratoire, même s'ils ne sont plus autorisés à y diriger une équipe ;
- s'agissant de la limite d'âge, il y aurait intérêt à bannir les solutions rigides et à permettre davantage de flexibilité, en autorisant, par exemple, la poursuite d'activité dès lors que la valeur scientifique de l'intéressé est reconnue par les instances compétentes ;
- la compétitivité de la recherche française suppose une volonté politique continue de relever la part du produit intérieur brut que lui consacre le pays, part qui devrait atteindre 3 % pour se situer à un niveau comparable à celui du Japon ou des Etats-Unis ;
- l'organisation de la recherche doit éviter la centralisation et le conservatisme, afin d'offrir au chercheur l'environnement de liberté qui lui est indispensable ;
- l'encouragement fiscal à l'innovation et à la recherche, par la déductibilité des contributions qui y sont affectées, doit être développé ;
- des dispenses d'enseignement devraient être plus largement accordées aux universitaires pour leur permettre de se consacrer temporairement à la recherche ;
- si la recherche requiert un environnement de stabilité, et donc une certaine sécurité, par opposition à la précarité d'un climat très concurrentiel tel qu'on le connaît aux Etats-Unis, il n'en demeure pas moins que la recherche française souffre d'une trop forte disparité entre le statut de chercheur à vie et la situation précaire de ceux qui n'ont pas accédé à la fonction publique ; l'évolution démographique dans la recherche publique devrait être mise à profit pour développer des postes sur contrats de 5 ou 10 ans qui pourraient remédier à ce défaut ; les groupes de recherche mis en place pour une durée de 5 ans à l'Institut Pasteur, procèdent de cet esprit et offrent une structure d'accueil pour des chercheurs revenant de stages à l'étranger ;
- la création d'incubateurs au sein des universités doit être généralisée, afin de permettre aux chercheurs d'être temporairement affectés à la valorisation de leurs travaux ;
- les bourses proposées par la France aux chercheurs étrangers sont actuellement insuffisantes pour être réellement attractives ;
- l'apport de financements privés à la recherche est une bonne chose, dans la mesure où il favorise la diversité de la recherche, elle-même indispensable à l'obtention de résultats.