Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante

Mission commune d'information sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante

Mercredi 30 mars 2005

- Présidence de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président.

Audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général, et de M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire général, de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La mission a d'abord procédé à l'audition de Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général, et de M. Jean-Marc Boulanger, secrétaire général, del'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué que, lors de sa dernière réunion, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Saint-Louis avait décidé de soumettre les personnels techniques de l'établissement à un suivi médical renforcé. Il avait en effet été constaté que, parmi les 65 agents techniques de cet hôpital, 19 d'entre eux présentaient une infection pulmonaire, soit 18 plaques pleurales et une asbestose. Il a précisé que les représentants du personnel avaient alors alerté pour menace grave et imminente l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour l'ensemble de ses centres hospitaliers.

Il a rappelé que l'AP-HP avait toujours appliqué sans retard la réglementation en vigueur relative à l'amiante. Ainsi, le recensement, effectué en 1996-1997, de la présence d'amiante, avait mis en évidence l'existence de 26.000 mètres carrés concernés, sur les 3,5 millions de mètres carrés que compte l'établissement public. Il a ajouté qu'à partir des années 2001-2002, il avait été demandé aux établissements d'entreprendre un diagnostic sur l'ensemble des matériaux contenant de l'amiante. Il a précisé qu'une classification en trois niveaux avait été mise en place, le niveau 1 correspondant à un bon état des matériaux amiantés, le niveau 3 à un mauvais état et le niveau 2 correspondant à un état intermédiaire et à un taux de cinq fibres d'amiante par litre d'air, nécessitant des investigations plus poussées. Il a noté qu'en juillet 2004, 33 sites hospitaliers de l'AP-HP avaient achevé ce diagnostic, tandis que 17 autres étaient en train de le réaliser et devaient le mener à bien d'ici au mois de juillet 2005, en vue de la prochaine réunion du CHSCT. Il a indiqué que, sur les 33 sites diagnostiqués, 2.000 mètres carrés pouvant être classés en niveau 3 avaient été identifiés et qu'il s'agissait de locaux techniques, l'amiante devant y être éliminé après neutralisation de ces locaux. Il a en outre précisé que 30.000 mètres carrés pouvaient être classés en niveau 2. Il a conclu en estimant que la situation à l'AP-HP n'était « globalement pas mauvaise », même si la plupart de ses bâtiments comporte de l'amiante, sans présenter toutefois de risques, seuls les centres hospitaliers les plus récents, l'hôpital européen Georges Pompidou, l'hôpital Bretonneau, l'hôpital Vaugirard et l'hôpital Corentin Celton en étant dépourvus.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué que l'AP-HP avait pris l'engagement d'intervenir en faveur de ses personnels qui travaillent sur l'amiante, en particulier les personnels d'entretien. Il a précisé que cet engagement consistait en actions de prévention et d'information auprès des personnels concernés par la présence éventuelle d'amiante. Il a fait observer que la situation de l'hôpital Saint-Louis révélait que des personnels avaient été au contact de fibres d'amiante dans le passé, l'objectif de l'AP-HP visant à exclure, à l'avenir, le renouvellement de telles situations.

Il a ensuite indiqué que l'AP-HP avait entrepris de mettre en place des référents à trois niveaux : un référent général capable d'appréhender l'ensemble du problème ; un référent technique au sein de chaque équipe d'intervention, chargé du suivi administratif ; un référent dans les services de ressources humaines, en relation avec les médecins du travail. Il a noté que, seul, le médecin du travail pouvait décider s'il y avait lieu de mettre en place une surveillance médicale renforcée en faveur d'un agent dont l'exposition à l'amiante était avérée.

M. Jean-Marc Boulanger a ensuite abordé la question du suivi destiné à vérifier a posteriori que la procédure mise en place avait été bien respectée. Il a précisé qu'un comité de suivi avait été institué pour l'ensemble de l'AP-HP et également au niveau de chaque centre hospitalier. Il a ajouté que deux groupes de travail technique avaient été créés à cet égard, l'un consacré à l'adaptation des conditions de travail et l'autre à la diffusion d'une information précise et neutre en direction des personnels.

Dressant un bilan de cette procédure selon les sites hospitaliers, il a indiqué que 33 sites sur 50 avaient achevé leur diagnostic, que 27 sites avaient arrêté des consignes de sécurité et élaboré un plan de formation et que 30 sites, qui ne représentent certes que 700 agents, avaient mis en place une surveillance médicale renforcée.

M. Gérard Dériot, rapporteur, s'est interrogé sur le nombre de recours en responsabilité introduits par les agents de l'AP-HP et a voulu savoir si le budget de l'AP-HP comportait une provision destinée à indemniser les agents atteints par une maladie provoquée par l'exposition à l'amiante.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué qu'à sa connaissance, aucun recours juridictionnel n'avait pour l'instant été engagé. Il a précisé que, depuis 1991, 27 agents de l'AP-HP avaient été reconnus atteints d'une maladie professionnelle. Il a supposé que les 19 agents de l'hôpital Saint-Louis allaient probablement déposer une demande en reconnaissance de maladie professionnelle, qui sera probablement acceptée. Il a noté qu'aucune provision à des fins d'indemnisation n'avait été pour l'instant passée au sein du budget.

M. Gérard Dériot, rapporteur, a voulu savoir si, seuls, les personnels techniques de l'hôpital Saint-Louis étaient atteints de pathologies liées à l'amiante. Il a également souhaité obtenir des précisions sur le calendrier des travaux de désamiantage à entreprendre à l'AP-HP.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué que les personnels de l'hôpital Saint-Louis présentant une infection liée à l'amiante appartenaient tous à des corps techniques. Il a noté que les travaux concernant les 2.000 mètres carrés de surface amiantée classés en niveau 1 allaient débuter dès que possible. S'agissant des travaux concernant les 30.000 mètres carrés de surface classés en niveau 2, il a précisé qu'il avait été décidé de procéder à un retrait progressif, réalisé au cas par cas, selon les établissements, en liaison avec les représentants du personnel.

Mme Rose-Marie Van Lerberghe a insisté sur le souci des organisations syndicales d'éviter que l'AP-HP et ses établissements se renvoient la responsabilité de la décision d'engager des travaux. Elle a également souligné l'inscription au budget de crédits spécifiquement alloués aux actions de formation.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, a voulu savoir si des études avaient été conduites dans les établissements de l'AP-HP afin de vérifier que les patients n'avaient pas été en contact avec des fibres d'amiante.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué que le diagnostic réalisé par une entreprise certifiée concernait l'ensemble des locaux des centres hospitaliers.

M. Roland Muzeau, soulignant la qualité des mesures prévues par le « plan d'action amiante » récemment élaboré par l'AP-HP, s'est toutefois interrogé sur l'importance des moyens affectés à la réalisation de ce plan. Il a noté, en particulier, le paradoxe consistant à présenter un plan ambitieux de lutte contre l'amiante et, dans le même temps, à préconiser un plan général d'économies budgétaires. Il s'est enquis de la qualité des mesures de prévention et de protection pour les agents de l'AP-HP, mais aussi pour ceux des entreprises tierces amenées à travailler sur les sites hospitaliers, soit de façon permanente, soit occasionnellement. Il a voulu connaître le nombre de salariés de l'AP-HP atteints par une pathologie liée à l'amiante, ainsi que le suivi mis en place pour les agents touchés. Enfin, il s'est interrogé sur le processus de reconnaissance des maladies professionnelles au sein de l'AP-HP.

Mme Rose-Marie Van Lerberghe a estimé que l'AP-HP se devait de conduire une politique audacieuse de réduction des risques, tout en recherchant la bonne utilisation des moyens publics mis à sa disposition. Elle a ainsi expliqué que le plan d'économies récemment présenté prévoyait des renégociations importantes de tarifs, par exemple en matière de télécommunications ou de restauration, qui vont permettre de dégager des économies substantielles. Elle a également rappelé qu'en 2004, l'AP-HP avait amélioré de 30 %, par rapport aux années précédentes, le taux de consommation de ses crédits d'investissement. Elle a noté que les mesures budgétaires annoncées devaient permettre de poursuivre cette politique d'économies, en particulier grâce à la mutualisation des moyens, dans le souci de responsabiliser les sites. A ce titre, la lutte contre l'amiante, problème affectant l'ensemble des centres hospitaliers, doit être menée au niveau de chaque site.

M. Jean-Marc Boulanger a ajouté qu'un plan amiante avait été défini dans chaque hôpital relevant de l'AP-HP, accompagné d'un calendrier et d'un volet financier. Il a indiqué que le suivi médical des salariés relevait des référents désignés sur chaque site, qui doivent accompagner les personnes concernées dans leurs tâches administratives, y compris dans la constitution du dossier de reconnaissance des maladies professionnelles. Il a précisé que, pour l'instant, 680 personnes étaient concernées par le suivi médical.

Mme Catherine Procaccia a voulu savoir si les mesures mises en place par l'AP-HP ne concernaient que les agents en activité ou si elles visaient également les retraités.

M. Jean-Marc Boulanger a noté que trois catégories de personnels étaient susceptibles d'être concernées :

- les personnels techniques au contact de l'amiante, que l'AP-HP cherche à identifier de manière exhaustive ;

- les agents qui ne sont plus affectés à des tâches d'entretien, mais qu'il faut retrouver afin de leur proposer une visite médicale avec un médecin du travail ;

- les retraités qui ont été appelés, via un bulletin d'information, à se faire connaître pour subir un examen, même si l'AP-HP ne cherche naturellement pas à inquiéter outre mesure les personnes concernées. Il a précisé que 96 anciens agents de l'AP-HP s'étaient ainsi fait connaître.

Il a rappelé que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAVTS) conduisait actuellement des travaux sur le suivi des retraités dans trois régions fortement concernées par l'amiante, et a indiqué que l'AP-HP avait décidé, en accord avec les représentants du personnel au CHSCT, de mettre en oeuvre les conclusions de ces travaux, qui devraient être connues en juillet 2005.

Mme Rose-Marie Van Lerberghe a insisté sur le caractère constructif des débats qui avaient eu lieu sur ce point au sein du CHSCT, les représentants du personnel ayant fait de nombreuses propositions concernant le suivi des retraités, y compris la mise en place éventuelle d'un suivi psychologique.

M. Jean-Marc Boulanger a indiqué qu'une entreprise tierce amenée à travailler de manière occasionnelle sur un site de l'AP-HP entrait dans le champ du diagnostic préalablement effectué. En ce qui concerne les entreprises qui oeuvrent de façon permanente, elles doivent appliquer à leurs salariés les mesures de protection nécessaires aux interventions ponctuelles, étant précisé que les chantiers importants sont confiés à des entreprises spécialisées.

Mme Rose-Marie Van Lerberghe a ajouté qu'il n'était pas de tradition, à l'AP-HP, de sous-traiter l'entretien de ses bâtiments.

Audition de M. Bernard Peyrat, président, et de M. Gérald Grapinet, vice-président, du Syndicat de retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants (SYRTA)

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Bernard Peyrat, président, et de M. Gérald Grapinet, vice-président, du Syndicat de retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants (SYRTA).

M. Bernard Peyrat a indiqué que la vocation du SYRTA était de fournir, à l'ensemble des entreprises de la filière amiante, dont il a souligné le caractère interprofessionnel, des repères dans leurs pratiques professionnelles, visant à assurer la sécurité des opérateurs en tenant compte des enjeux de santé publique.

Il a insisté sur le fait que la sécurité des quelque 10.000 salariés du secteur était aujourd'hui effective et faisait l'objet d'une attention toute particulière, à la différence de celle des salariés des entreprises de « second oeuvre » (électriciens, plombiers, chauffagistes, ...).

Il a rappelé que les entreprises relevant du SYRTA intervenaient dans un secteur « à risque », non seulement pour les opérateurs, mais aussi pour les occupants des locaux amiantés exposés aux manipulations du matériau et pour les propriétaires et maîtres d'ouvrage, sur lesquels la réglementation fait peser de lourdes responsabilités.

Il a regretté, à cet égard, la complexité de la mise en oeuvre des règles de sécurité existantes et le décalage entre l'approche de certains organismes officiels de contrôle et les pratiques observées par les entreprises du secteur.

Réfutant le préjugé affairiste souvent accolé à la filière, il a insisté sur l'implication de l'ensemble des entreprises dans la recherche de normes en matière de sécurité et a indiqué que le SYRTA collaborait aujourd'hui avec l'Association française de normalisation (AFNOR) pour établir des normes de repérage, qui sont susceptibles d'être étendues à l'ensemble des opérateurs.

Souhaitant tirer de l'expérience de l'amiante des enseignements qui permettront de faire progresser les méthodes de traitement d'autres produits dangereux, il a souligné l'incohérence des textes élaborés en ce domaine par les quatre principaux ministères concernés.

M. Gérard Dériot, rapporteur, a demandé des précisions sur :

- le profil, le nombre, la taille et les activités des entreprises représentées au sein du SYRTA, notamment en matière de diagnostic ;

- la fiabilité des diagnostics, qui est fréquemment mise en cause ;

- le respect de la procédure d'établissement des plans de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante (PRC), qui sont transmis aux inspecteurs du travail et aux agents de prévention des caisses régionales d'assurance maladie ;

- la sécurité sur les chantiers de désamiantage, non seulement celle des salariés qui interviennent directement sur le retrait, mais également au regard de l'environnement.

Enfin, il a souhaité connaître l'opinion des représentants du SYRTA sur l'alternative qui se pose entre le maintien sur place d'une partie des populations concernées par une opération de désamiantage, comme tel est le cas pour le campus de Jussieu, et la formule du déménagement complet et temporaire, qui a été retenue pour le désamiantage de l'immeuble de la Commission européenne.

Après avoir indiqué que son entreprise était intervenue dans l'opération menée sur le bâtiment du Berlaymont, à Bruxelles, après un premier « désamiantage raté », M. Bernard Peyrat a regretté que l'obligation de qualification ne pèse, à l'heure actuelle, que sur les entreprises traitant des matériaux friables, alors même que la manipulation d'amiante non friable peut engendrer les mêmes dangers.

Il a estimé qu'après les dérives constatées, du fait de l'explosion du marché du désamiantage, seules les entreprises réellement compétentes répondaient aujourd'hui aux obligations de qualification : 125 entreprises (concentrées à 60 % en Île-de-France) sur les 400 existantes, présentent, à l'heure actuelle, les garanties requises en termes d'accompagnement technique et de protection des salariés et de l'environnement.

Concernant l'activité de diagnostic, il a indiqué que celle-ci était totalement indépendante de celle du désamiantage, même si le bon déroulement des opérations sur les chantiers repose sur la qualité du diagnostic initial.

M. Gérald Grapinet a noté que les sociétés de diagnostic ne présentaient souvent pas les compétences requises pour évaluer le risque sur certains sites et que l'assainissement du secteur apparaissait aujourd'hui comme une nécessité.

Evoquant l'obligation de certification, qui s'impose aux entreprises de diagnostic, M. Bernard Peyrat a souhaité que la formation des « techniciens de bâtiment », compétents en ce domaine, soit certifiée par un organisme et adaptée à la complexité des ouvrages.

Notant une amélioration générale de la qualité du diagnostic, il a indiqué qu'une réflexion était en cours pour mettre en place une certification individuelle de technicien des procédés de la construction, notamment pour les nouvelles entreprises du secteur, que les assureurs refusent aujourd'hui de couvrir.

Concernant la sécurité sur les chantiers de retrait de l'amiante, il a déploré que la classification actuelle opérée entre l'amiante friable et non friable reste fondée sur la nature du matériau et non sur le processus de manipulation, l'obligation de qualification et de déclaration d'ouverture des chantiers ne pesant aujourd'hui que sur les entreprises intervenant sur l'amiante friable.

Il a confirmé, par ailleurs, que les risques potentiels sur les chantiers concernaient plus, à l'heure actuelle, l'environnement que les salariés. S'agissant du choix du maintien ou du déménagement des populations concernées par les opérations de désamiantage, il a estimé que si le niveau des garanties de sécurité était le même, la solution retenue relevait plutôt de considérations financières, les interventions en milieu occupé nécessitant des protections particulières, plus coûteuses.

En s'appuyant sur son expérience professionnelle, Mme Catherine Procaccia a rappelé que la plupart des salariés de la tour Gan de la Défense avaient refusé d'être « délocalisés » lors des opérations de désamiantage et a demandé des précisions aux intervenants sur les conditions du désamiantage de cette tour, qui contiendrait encore aujourd'hui des traces d'amiante.

M. Bernard Peyrat a indiqué que cette affaire faisait aujourd'hui l'objet d'une procédure judiciaire et a rappelé que le chantier avait été repris par son entreprise après plusieurs tranches de travaux, au cours desquelles une partie de l'amiante avait été dissimulée. Il a ajouté que l'ensemble des opérations avait été mené sur le site dans le plus grand respect de la santé des occupants.

Citant l'exemple du chantier de Jussieu, il a rappelé que le campus avait d'abord fait l'objet de mesures conservatoires de confinement, puis avait été évacué par tranche selon les zones à désamianter, près de la moitié des 42 barres du site universitaire étant aujourd'hui traitée.

Regrettant les propos alarmistes et fantaisistes tenus à propos de la tour Montparnasse, il a fait observer que chaque site devait être traité dans sa complexité, en tenant compte des spécificités de sa construction.

M. Roland Muzeau s'est interrogé sur le poids financier du secteur, l'existence de qualifications spécifiques requises des salariés intervenant sur les chantiers, la proportion de travailleurs précaires dans le secteur et, éventuellement, les formations spécifiques qui leur étaient offertes, ainsi que sur la possibilité de disposer d'un registre permettant d'identifier l'ensemble des salariés concernés.

Mme Marie-Christine Blandin a exprimé l'inquiétude des élus locaux face au coût des obligations de diagnostic, imposées souvent successivement pour des bâtiments collectifs d'habitation qui présentent pourtant les mêmes caractéristiques d'ancienneté et de construction. Elle s'est également inquiétée du problème de l'élimination de l'amiante et de son coût.

En réponse à ces interrogations, M. Bernard Peyrat a notamment apporté les précisions suivantes :

- pour le traitement de l'amiante friable, le recours à des salariés intérimaires est interdit, la seule tolérance résidant dans la possibilité d'utiliser des « contrats à durée de chantiers » pour les opérations à long terme de type Jussieu ;

- les salariés des chantiers doivent être déclarés et justifier d'une qualification d'entreprise ; ils bénéficient d'une formation régulièrement actualisée, ainsi que d'un suivi médical spécifique.

M. Gérald Grapinet a ajouté que les salariés du secteur bénéficiaient d'un « contrôle d'empoussièrement » a posteriori, permettant de retracer leur parcours professionnel au regard des risques d'exposition à l'amiante.

M. Bernard Peyrat a enfin ajouté les précisions suivantes :

- le poids financier du secteur du désamiantage dit « friable » représente de 100 à 200 millions d'euros par an ;

- la notion de « zone homogène » est essentielle pour déterminer l'étendue de l'obligation de diagnostic, y compris pour des groupes d'immeubles semblant présenter les mêmes caractéristiques ;

- concernant l'élimination des déchets friables, deux solutions sont pratiquées : soit l'enfouissement dans des décharges de « classe 1 », soit la destruction infiniment plus coûteuse par le procédé des torches à plasma ; un arrêté devrait prochainement préciser les modalités d'élimination des déchets d'amiante non friables ;

- il existe, à l'heure actuelle, un véritable « trafic des déchets d'amiante », et il conviendrait que le ministère de l'environnement établisse un code de traçabilité afin d'y remédier.

Audition de MM. Michel Tonner, directeur général, et Claude Michel, ingénieur conseil régional adjoint, responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

La mission a enfin procédé à l'audition de MM. Michel Tonner, directeur général, et Claude Michel, ingénieur conseil régional adjoint, responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF).

M. Gérard Dériot, rapporteur, a souhaité avoir une estimation du coût de la contamination par l'amiante pour l'assurance maladie. Il s'est interrogé sur l'ampleur du phénomène de sous-déclaration des maladies professionnelles et a demandé des précisions sur les actions de prévention conduites par la CRAMIF et le suivi médical des anciens salariés de l'amiante.

Sur le premier point, M. Michel Tonner a indiqué ne pas disposer de données chiffrées, l'indemnisation des malades relevant des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Il a ensuite rappelé le rôle des CRAM en matière de reconnaissance des maladies professionnelles et a admis l'existence d'un phénomène de sous-déclaration significatif, quoique très difficile à évaluer. Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la CRAMIF s'efforce de sensibiliser les acteurs du système de santé à la détection de l'origine professionnelle des pathologies, mais observe qu'il est difficile de persuader les médecins libéraux de rechercher systématiquement l'éventuelle origine professionnelle des maladies diagnostiquées.

M. Claude Michel a ajouté que le délai de latence très long des maladies causées par l'amiante conduisait souvent à ce que les maladies se déclarent chez des personnes retraitées, qui omettent d'en déclarer l'origine professionnelle, quand bien même elle leur ouvrirait droit à une meilleure indemnisation.

M. Michel Tonner a décrit les actions de prévention conduites par la caisse : celle-ci élabore des documents d'information, diffusés auprès des entreprises comme des salariés, forme les médecins du travail, les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les employeurs aux enjeux de santé au travail et réalise des études ponctuelles sur le thème de l'amiante. La caisse peut par ailleurs saisir le ministère pour suggérer des évolutions réglementaires et elle participe également à des travaux de normalisation.

Il a abordé ensuite la question du suivi médical des salariés en retraite : ils ont droit, après leur départ de l'entreprise, à un suivi médical gratuit et doivent, pour cela, s'adresser à la CPAM de leur département. Très peu de demandes, de l'ordre de quelques dizaines, sont cependant enregistrées en Île-de-France chaque année. Des expérimentations sont en cours dans trois régions afin que ce dispositif soit davantage utilisé.

M. Gérard Dériot, rapporteur, a souhaité savoir à quelle date l'assurance maladie avait pris la mesure de la gravité de la crise sanitaire provoquée par l'amiante et si l'augmentation du nombre de pathologies constatées l'avait conduite à alerter les pouvoirs publics.

M. Michel Tonner a noté que cette prise de conscience était déjà ancienne, puisque les premières mesures de prévention concernant l'amiante remontaient au milieu des années 1970. Elle s'est amplifiée dans les années 1990, notamment après que l'utilisation de l'amiante a été interdite dans notre pays.

M. Gérard Dériot, rapporteur, s'est interrogé sur le délai de traitement des dossiers par les caisses.

M. Claude Michel a rappelé que, depuis 1999, un décret imposait aux caisses d'instruire les dossiers dans un délai de trois mois, qui peut éventuellement être prolongé pour une durée équivalente. Bien qu'il puisse subsister des dépassements, cette mesure a représenté un véritable progrès par rapport à la situation antérieure, qui n'enserrait la décision des caisses dans aucun délai.

M. Gérard Dériot, rapporteur, a demandé si l'assurance maladie était associée aux actions menées dans le cadre du plan « Santé au travail » et du Plan Cancer, initiés par le Gouvernement.

M. Michel Tonner a estimé que les caisses régionales d'assurance maladie se sentaient assez peu concernées par la mise en oeuvre du plan « Santé au travail », qui contient surtout des mesures relatives à l'inspection du travail. En revanche, la CRAMIF participe, dans le cadre du Plan Cancer, à l'élaboration d'un plan d'action, visant à une meilleure prévention des cancers professionnels.

M. Gérard Dériot, rapporteur, a demandé si le dispositif actuel de prévention des risques sanitaires paraissait de nature à prévenir la répétition d'une crise comparable à celle de l'amiante et si le réseau de l'assurance maladie contribuait à la collecte de données épidémiologiques.

M. Michel Tonner, sur le premier point, a fait observer qu'il était toujours difficile de prévenir des pathologies nouvelles, associées à des secteurs d'activité émergents. Il a rappelé que l'interlocuteur principal des caisses régionales, en matière de veille sanitaire, était l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

M. Claude Michel a précisé que la CRAMIF travaillait avec six centres de consultations de pathologies professionnelles, qui examinent 4.800 patients par an, et qui enregistrent leurs données sur un réseau national des pathologies professionnelles.

M. Michel Tonner a souhaité apporter quelques indications sur les moyens de la CRAMIF : elle emploie 53 ingénieurs-conseils et 91 contrôleurs de sécurité, chargés de surveiller 480.000 établissements dans la région. Elle reçoit chaque année 2.500 notifications de plans de désamiantage ; dans l'impossibilité de contrôler tous ces chantiers, elle sélectionne ceux qui font l'objet d'un suivi et constate que les conditions de travail y sont souvent difficiles.

Il a ensuite souligné que 15 à 20 % de l'activité de prévention menée par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France concernait l'amiante. Cette proportion tend à diminuer dans la mesure où la caisse est appelée à traiter, en parallèle, d'autres priorités, telles la prévention routière en milieu professionnel ou la prévention des troubles musculo-squelettiques.

Mme Marie-Christine Blandin a demandé si la CRAMIF entretenait des relations avec le SYRTA, qui rassemble les professionnels de la filière du désamiantage.

M. Claude Michel a répondu que la caisse travaillait avec eux, notamment sur le site universitaire de Jussieu. Il a ajouté que les conditions de travail et de sécurité sur ce site étaient remarquables, probablement en raison de l'attention médiatique dont il a bénéficié.

Il a insisté sur les risques associés au traitement de l'amiante non friable, qui peut être retiré des bâtiments par des entreprises qui n'ont pas reçu de qualification, alors que cela est interdit en cas de manipulation d'amiante friable. Les conditions dans lesquelles l'amiante non friable est retiré des locaux peut pourtant exposer les salariés à d'importantes quantités de poussière d'amiante. En 2002, la caisse a demandé que les entreprises qui travaillent l'amiante non friable soient qualifiées. Cette exigence figure dans une directive communautaire de 2003, qui devrait être transposée d'ici 2006.

Les travailleurs affectés à des tâches de maintenance ou d'entretien, comme les plombiers, les tuyauteurs, les maçons ou les charpentiers, sont aujourd'hui les plus exposés à une contamination par l'amiante. Pour tenter de mieux les protéger, la réglementation a été modifiée en 2002, suite à une demande de la caisse, afin que les propriétaires aient l'obligation d'informer, par écrit, ces travailleurs de la présence d'amiante dans leurs locaux.

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