MISSION COMMUNE D'INFORMATION CHARGEE DE DRESSER LE BILAN DE LA DECENTRALISATION ET DE PROPOSER LES AMELIORATIONS DE NATURE A FACILITER L'EXERCICE DES COMPETENCES LOCALES
Table des matières
Mardi 19 janvier 1999
- Présidence de M. Daniel Hoeffel, doyen d'âge, puis de M. Jean-Paul Delevoye, président. La mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Jean-Paul Delevoye
Vice-Présidents : MM. Jacques Bellanger, Joël Bourdin, Paul Girod
Secrétaires : MM. Robert Bret, Louis de Broissia, Jean-François Picheral, Lylian Payet
Rapporteur : M. Michel Mercier
La mission commune d'information a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.