LES DEPLACEMENTS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION OUTRE MER

LES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION OUTRE MER

• Déplacement à Bruxelles le 15 avril 2009

  Arrivée de la délégation devant le siège de la commission européenne		M. Éric Doligé, rapporteur devant la commission européenne

  
  La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer a effectué un déplacement à Bruxelles, le mercredi 15 avril 2009, afin d’étudier les principaux sujets européens intéressant l’outre-mer :
  -  la stratégie de l’Union européenne vis-à-vis des régions ultrapériphériques (RUP),
  - l’avenir de la politique de cohésion,
  - le régime de l’octroi de mer au regard du droit communautaire, -  la prise en compte des spécificités de l’outre-mer dans les accords de partenariat économique avec les pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP).

  Conduite par son président, M. Serge Larcher (SOC, Martinique) et son rapporteur, M. Eric Doligé (UMP, Loiret), la délégation était composée de M. Georges Patient (Soc, Guyane), Mme Odette Terrade (CRC, Val-de-Marne), Mme Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne), M. Jean-Etienne Antoinette (SOC, Guyane) et M. Denis Detcheverry (UMP, Saint-Pierre et Miquelon).

  Ce déplacement d’une journée a notamment permis aux membres de la mission de s’entretenir avec les conseillers chargés de ce dossier à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, les représentants des différents services de la Commission européenne (cabinet de la Commissaire européenne chargée de la politique régionale, Mme Danuta Hübner, et directions générales chargées respectivement de la politique régionale, du commerce, du développement, de la fiscalité), ainsi que des représentants des autres régions ultrapériphériques (Canaries espagnoles, Madère et Açores portugaises) et d’Eurodom (association représentant les intérêts économiques des quatre départements français d’outre-mer à Bruxelles).

  Grâce à ces entretiens, la délégation sénatoriale a pris toute la mesure du resserrement des marges de négociation auprès des instances européennes qui résultent de l’élargissement à des pays au niveau de vie souvent inférieur à celui constaté dans nos départements d’outre-mer ainsi que du contexte de crise économique mondiale.

  Face aux enjeux majeurs pour ces départements que sont l’avenir de la politique régionale, la reconduction du régime de l’octroi de mer ou encore l’insertion des régions ultrapériphériques dans leur environnement géographique, il apparaît impératif que la France, en partenariat avec d’autres pays, comme l’Espagne ou le Portugal, agisse encore plus activement au niveau européen afin de promouvoir une action européenne plus forte et cohérente en faveur des régions ultrapériphériques, fondée sur le nouveau paradigme issu de la communication de la Commission européenne du 17 octobre 2008, selon lequel ces régions, en tant qu’avant-postes stratégiques de l’Union européenne dans diverses parties du monde, représentent un atout à valoriser.

Entretiens avec le cabinet de la Commissaire européenne chargée de la politique régionale, Mme Danuta Hübner	M. Serge Larcher, président et M. Éric Doligé, rapporteur avec M. Sujiro Seam, conseiller chargé des régions ultrapériphériques à la représentation de la France auprès de la Commission Européenne