Au cours de sa réunion du 30 janvier 2002 le Bureau du Sénat a donné son accord à la demande du président de la commission des affaires économiques, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier la réforme de la politique agricole commune dans la perspective de sa révision prévue en 2003.
Composition
Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des Affaires économiques a procédé à la désignation des membres de la mission d’information, constituée en son sein, chargée d’étudier la révision de la politique agricole commune.
Ont été désignés : Mme Yolande Boyer, MM. Gérard César, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Yves Detraigne, Michel Doublet, Jean-Paul Émorine, Louis Grillot, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Soulage, Pierre-Yvon Trémel.
Bureau
Président : Marcel Deneux
Vice-présidents : Yolande Boyer, Jean-Paul Émorine
Secrétaires : Daniel Soulage, Gérard Le Cam, Michel Doublet, Bernard Piras
Rapporteur : Gérard César