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Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la révision de la politique agricole commune

Au cours de sa réunion du 30 janvier 2002 le Bureau du Sénat a donné son accord à la demande du président de la commission des affaires économiques, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier la réforme de la politique agricole commune dans la perspective de sa révision prévue en 2003.

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puce_r.gif (53 octets) Composition

 

Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des Affaires économiques a procédé à la désignation des membres de la mission d’information, constituée en son sein, chargée d’étudier la révision de la politique agricole commune.

Ont été désignés : Mme Yolande Boyer, MM. Gérard César, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Yves Detraigne, Michel Doublet, Jean-Paul Émorine, Louis Grillot, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Soulage, Pierre-Yvon Trémel.

puce_r.gif (53 octets) Bureau

 

Président :  Marcel Deneux

Vice-présidents : Yolande Boyer, Jean-Paul Émorine

Secrétaires :  Daniel Soulage, Gérard Le Cam, Michel Doublet, Bernard Piras

Rapporteur : Gérard César