Mission d’information de la commission des affaires économiques relative à la révision de la politique agricole commune

Au cours de sa réunion du 30 janvier 2002 le Bureau du Sénat a donné son accord à la demande du président de la commission des affaires économiques, tendant à obtenir la création d'une mission d'information chargée d'étudier la réforme de la politique agricole commune dans la perspective de sa révision prévue en 2003.

Composition                  Bureau             Rapport

Composition

 

Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des Affaires économiques a procédé à la désignation des membres de la mission d’information, constituée en son sein, chargée d’étudier la révision de la politique agricole commune.

Ont été désignés : Mme Yolande Boyer, MM. Gérard César, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Yves Detraigne, Michel Doublet, Jean-Paul Émorine, Louis Grillot, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Bernard Piras, Paul Raoult, Daniel Soulage, Pierre-Yvon Trémel.

Bureau

 

Président :  Marcel Deneux

Vice-présidents : Yolande Boyer, Jean-Paul Émorine

Secrétaires :  Daniel Soulage, Gérard Le Cam, Michel Doublet, Bernard Piras

Rapporteur : Gérard César