Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins

Le Sénat a créé une mission d’information sur le thème : " La pénurie de médicaments et de vaccins", à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires.

Constatant que la pénurie de médicaments et de vaccins en France se développe dangereusement (à titre d’exemple, en 2017, plus de 500 médicaments se sont retrouvés en rupture de stock, soit 30% de plus qu’en 2016) notamment pour les médicaments anti-cancéreux, les médicaments pour lutter contre la maladie de Parkinson, et les vaccins, le groupe Les Indépendants - République et Territoires a souhaité la création d’une mission d’information sur ce sujet afin d’identifier les raisons de ces pénuries et formuler des propositions pour lutter à l’avenir contre ce phénomène.

Les travaux de la mission d'information

 

Actualités

Jeudi 19 et vendredi 20 juillet 2018

Auditions

La mission d'information a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu

Jeudi 19 juillet 2018

- Des représentants de France Assos Santé (La vidéo) ;
- Docteur Michèle SURROCA, responsable du département des produits de santé à la Caisse nationale de l'assurance-maladie (Cnam) ;
- Des représentants des centrales d'achat de produits de santé en milieu hospitalier :
   . Claire BIOT, directrice et Nicolas LALLEMAND, directeur des achats de produits de santé de l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS) ;
   . Bruno CARRIÈRE, directeur général d'UniHA.

Vendredi 20 juillet 2018

- Des pharmacies de territoires :
   . Alexandra LECHE, pharmacienne (Eure-et-Loir),
   . Patrice VIGIER, pharmacien (Nord),
   . et Albin DUMAS, président de l'Association de pharmacie rurale ;
- de  représentants du Comité économique des produits de santé (CEPS) ;
- Mme Catherine BOURRIENNE-BAUTISTA, déléguée générale, Susana CHAMORRO, directrice des affaires scientifiques et pharmaceutiques, et Pierre BANZET, représentant des industriels (Synerlab) de l'association Générique Même Médicament (GEMME) (La vidéo) ;
- de représentants des syndicats des personnels de Sanofi (La vidéo) ;
- de représentants de la direction de Sanofi La vidéo) ;
- de représentants de la Pharmacie centrale des armées (La vidéo) ;
- de représentants de LOGSanté (fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques).

Jeudi 12 juillet 2018

Audition

La mission d'information a entendu :

- M. Thomas BOREL, directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Mme Anne CARPENTIER, directrice des affaires pharmaceutiques, Mme Fanny de BELOT, responsable des affaires publiques et Mme Annaïk LESBATS, chargée de mission affaires publiques, membres du syndicat Les entreprises du médicament (LEEM).

La vidéo

Jeudi 5 et Vendredi 6 juillet 2018

Auditions

La mission d'information a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu :

Jeudi 5 juillet :

- le Docteur Patrick MAISON, directeur de la direction de la surveillance, et Mme Dominique DEBOURGES, ancienne chef du pôle défauts qualité/rupture des stocks de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;

- conjointement des agences d'expertise sanitaire et scientifique :
   . Professeur Dominique LE GULUDEC, présidente, et Mme Catherine RUMEAU-PICHON, adjointe à la directrice de l'évaluation médicale, économique et de santé publique de la Haute Autorité de santé (HAS) ;
    . Professeur Norbert IFRAH, président, et M. Thierry BRETON, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa).

 

Vendredi 6 juillet :

- conjointement, des représentants de la pharmacie :
    . Mme Marie-Christine BELLEVILLE, membre de la 4ème section et M. Jean-Michel DESCOUTURES, pharmacien hospitalier, membre du Bureau de l'Académie nationale de pharmacie ;
   . M. David ALAPINI, président du Conseil régional de l'ordre des pharmaciens du Nord-Pas-de-Calais, membre du Conseil Central A, Mme Pascale GERBAUD ANGLADE, membre du Conseil central de la Section B, et M. Jean-Claude COURTOISON, membre du Conseil national représentant la Section C du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP) ;
    . M. Gilles BONNEFOND, président, Mme Marie-Josée AUGÉ-CAUMON, conseiller, et Mme Bénédicte BERTHOLOM, responsable des affaires réglementaires de l'Union des syndicats de pharmacies d'officine (USPO) ;
   . Mme Sophie SERGENT, présidente de la commission URPS de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

- M. Emmanuel DÉCHIN, délégué général, et M. Hubert OLIVIER, vice président de la CSRP et président directeur général de l'OCP répartition de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP).

- Mmes Céline PERRUCHON, sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, Martine BOULEY, chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la Direction générale de la santé (DGS), Mmes Marie-Anne JACQUET, sous directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, et Emmanuelle COHN, cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS).

27 juin 2018

Désignation des membres de la mission d'information

Le Sénat procède à la désignation des vingt-et-un membres de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

Les membres

 

Juin 2018

Création de la mission d'information

La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une mission d’information sur la pénurie des médicaments et des vaccins (demande du groupe Les Indépendants - République et Territoires).