Table des matières
Mercredi 12 décembre 2001
- Présidence de M. Jacques Larché, président.
Corse - Examen des amendements en nouvelle lecture
La commission spéciale a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 111 (2001-2002) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la Corse.
A l'article 12 (plan d'aménagement et de développement durable et loi « littoral »), après un débat auquel ont participé MM. Paul Natali, Jacques Larché, président, Paul Girod, rapporteur, Patrice Gélard, Maurice Ulrich et Jean-Guy Branger, la commission spéciale a émis un avis défavorable à l'amendement de suppression présenté par M. Paul Natali.
A l'article 43 (aide fiscale à l'investissement), la commission spéciale a souhaité le retrait de l'amendement n° 103 de M. Paul Natali, tendant à ne pas limiter l'éligibilité au crédit d'impôt aux investissements autres que de remplacement.
Après un débat auquel ont participé MM. Paul Girod, rapporteur, Paul Natali, Adrien Gouteyron, Maurice Ulrich et Jacques Larché, président, elle a émis un avis de sagesse sur les amendements n° 104 et 102 du même auteur, tendant respectivement à rendre éligible au crédit d'impôt à taux majoré le secteur des transports et à porter à 50 % du crédit d'impôt le montant maximal dont le remboursement peut être demandé à compter de la cinquième année de la réalisation de l'investissement.
La commission spéciale a émis un avis favorable à l'amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer un gage.