Mercredi 22 mars 2006
- Présidence de M. Alain Vasselle, président -Validation du programme de travail
M. Alain Vasselle, président, a présenté les cinq thèmes de travail de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) jusqu'à l'été 2006. Le premier thème est celui de la dette sociale, qui donnera lieu à l'audition de M. Michel Pébereau, auteur d'un récent rapport sur la dette publique, conjointement avec la commission des affaires sociales, ainsi qu'à une après-midi d'auditions du directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), du directeur de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et du directeur de la sécurité sociale.
A la suite de ces auditions, un rapport d'information sera élaboré à la fois sur la dette des organismes de sécurité sociale, mais également sur la dette de l'Etat envers ces organismes.
Ce travail apparaît particulièrement nécessaire dans la perspective de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
M. Alain Vasselle, président, a rappelé qu'au moment de la mise en oeuvre de la Mecss, il a été convenu que ses rapports seront établis le plus souvent possible en binôme. Il a donc proposé la désignation d'un co-rapporteur appartenant à un groupe de l'opposition pour ce rapport sur la dette sociale, pour lequel il a également proposé sa candidature.
Le deuxième thème de travail consistera à étudier, d'une part, les modalités de financement du système de protection sociale et, d'autre part, les conditions de mise en oeuvre de la réforme du système de santé allemand. A cet effet, un déplacement ouvert à tous les membres de la Mecss pourrait avoir lieu en Allemagne, au cours de la semaine du 15 mai, semaine de session au Bundestag. Un rapport d'information sera établi à l'issue de ce déplacement.
Un troisième thème de travail concernera la compensation démographique entre les régimes. L'importance de ce sujet a notamment été mise en évidence à l'occasion de l'examen de la situation du fonds de financement des prestations des non-salariés agricoles (Ffipsa). Ce sujet pourrait faire l'objet d'un rapport confié conjointement à M. Dominique Leclerc, rapporteur de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance vieillesse, et à un sénateur de l'opposition.
Un quatrième thème de travail, sur lequel une réflexion a déjà été engagée par la commission, est celui de la situation des organismes d'assurance complémentaire. Il s'agit de réfléchir à la place de ces organismes dans notre système d'assurance maladie, en retenant deux thèmes bien définis : les transferts de charges opérés depuis la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et le statut des contrats à garanties partielles par rapport à la législation relative aux contrats responsables. Des auditions sur ces sujets seront organisées avant l'été.
Enfin, comme la mission en était convenue au mois de janvier, le cinquième axe de travail de la Mecss sera le suivi de la gestion des caisses et organismes de sécurité sociale. Dans ce cadre, les directeurs de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) seront auditionnés afin notamment de faire le point sur les comptes de l'année 2005 et sur ceux de l'année 2006.