Mercredi 31 janvier 2007
- Présidence de M. Alain Vasselle, président -Bilan d'activité pour 2006
M. Alain Vasselle, président, a dressé le bilan des activités de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) pour 2006.
Au cours de l'année écoulée, celle-ci a publié trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse. Elle a également assuré le suivi de l'activité et des comptes des différentes structures gestionnaires de la sécurité sociale : l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).
Le premier rapport, consacré à la dette sociale, a permis d'affirmer la présence de la Mecss en bénéficiant d'un excellent écho médiatique. Les deux autres documents, sur l'Allemagne et sur la compensation vieillesse, ont touché des publics plus restreints, mais constituent des documents de référence offrant à la commission des affaires sociales un corps de doctrine solide, utilisable dans les débats à venir sur les réformes des différentes branches de la sécurité sociale.
M. Alain Vasselle, président, a souligné l'avantage procuré par la constitution de binômes - un rapporteur de la majorité et un rapporteur de l'opposition - sur chacun des rapports publiés. Il a souhaité la pérennisation de cette pratique, qui permet de montrer que sur des sujets aussi essentiels pour les Français, il existe des convergences qui transcendent les appartenances partisanes, tant sur les constats que sur les principales solutions à mettre en oeuvre.
Il a proposé une nouvelle organisation de la procédure de présentation des rapports de la Mecss : ceux-ci seraient désormais envoyés pour examen aux membres de la mission afin que les rapporteurs puissent, le cas échéant, prendre en compte leurs remarques, puis ils seraient présentés en commission des affaires sociales en vue de leur adoption.
Programme de travail pour 2007
M. Alain Vasselle, président, a ensuite exposé le projet de programme de travail pour 2007 qu'il propose à la Mecss. Quatre rapports sont envisagés : le premier sur les pensions de réversion ; le deuxième sur la réforme de la protection sociale en Suède, à établir à la suite d'un déplacement ; le troisième sur la situation financière des organismes de sécurité sociale à mi-exercice, en juin ; le dernier sur les modes de financement des différentes branches, afin de s'inscrire dans le débat lancé par le Président de la République voici un an.
A l'issue d'un débat auquel ont participé MM. Gérard Dériot, Dominique Leclerc, André Lardeux, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Claude Domeizel et Alain Vasselle, président, la mission a validé ce programme et retenu l'idée d'un déplacement en Suède en avril prochain.
Enfin, la Mecss a confirmé le principe du binôme majorité-opposition pour la désignation des rapporteurs ainsi que les modalités de présentation des rapports en commission. Elle a désigné MM. Claude Domeizel et Dominique Leclerc en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif aux pensions de réversion, pour lequel des auditions seront organisées au mois de février.