Mardi 4 décembre 2007
- Présidence de M. Alain Vasselle, président -Bilan d'activité pour 2007 et programme de travail pour 2008
M. Alain Vasselle, président, a rappelé que la Mecss a adopté quatre rapports en 2007 relatifs, respectivement, aux pensions de réversion, à la réforme des retraites en Suède, à la situation des branches de la sécurité sociale au 30 juin 2007, enfin au financement futur de la sécurité sociale et à l'hypothèse, avancée par certains, d'une fusion entre les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale.
Pour sa deuxième année d'existence, la Mecss a ainsi conforté sa place et son rôle sur les sujets touchant à la protection sociale. C'est cette position qu'il lui faut consolider et développer. Tel est l'objectif de ses propositions pour le programme de travail de la mission en 2008.
Il a suggéré que la Mecss se penche, tout d'abord, sur la question du coût de l'hôpital. Le secteur hospitalier est l'une des priorités du Gouvernement qui a notamment missionné M. Gérard Larcher sur la question de la redéfinition des tâches de l'hôpital public et le préfet Philippe Ritter sur celle de la mise en place des futures agences régionales de santé. Un projet de loi sur l'organisation des soins devrait être débattu par le Parlement à la fin du deuxième trimestre de 2008, au début de l'été.
L'étude de la Mecss doit permettre de compléter les travaux des missions Larcher et Ritter, en mettant l'accent sur les marges d'efficience, ou peut être sur l'absence de telles marges, réalisables dans la gestion de l'hôpital public. L'objectif est aussi de déterminer sous quelles conditions l'hôpital peut contribuer à l'effort de maîtrise des dépenses d'assurance maladie.
Les auditions sur ce thème pourraient être lancées dès la mi-janvier, de façon à avoir recueilli le maximum d'informations avant la suspension des travaux parlementaires, qui interviendra la deuxième semaine de février.
M. Alain Vasselle, président, a ensuite proposé que la Mecss aborde la question de la répartition des rôles entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et les régimes complémentaires. La Cour des comptes doit prochainement remettre les résultats de l'étude qui lui avait été demandée par la commission des affaires sociales sur ce sujet.
Avec l'accord de la commission, la Mecss pourrait organiser la réunion de présentation du rapport avec les rédacteurs de la Cour des comptes. Cette réunion serait ouverte à tous les membres de la commission des affaires sociales et pourrait permettre d'entendre également la ministre de la santé, ou ses représentants, afin qu'ils présentent leurs propres conclusions sur le sujet. Le rapport de la Cour des comptes et les débats seraient ensuite publiés sous un timbre Mecss avec une synthèse des travaux en introduction.
Puis M. Alain Vasselle, président, a suggéré que la mission se rende aux Pays-Bas. En effet, ce pays a mis en place, en 2006, une refonte radicale de la branche maladie consistant à confier à des opérateurs privés la gestion du système. Cette réforme a pour objectif affiché d'en améliorer l'efficacité en encourageant la concurrence sur le marché de l'assurance maladie et des prestataires de soins. Au moment où la France réfléchit elle-même à une organisation plus efficiente de son système de santé, il paraît difficile d'ignorer cette expérience. Le déplacement pourrait avoir lieu après les élections municipales et avant les vacances de printemps, c'est-à-dire durant la dernière semaine de mars ou la première semaine d'avril.
Enfin, M. Alain Vasselle, président, a exprimé le souhait que 2008 soit l'occasion d'engager une réflexion sur la branche famille, qui a été relativement délaissée, jusqu'à présent, par la Mecss.
Ce choix se justifie notamment par le fait que la Cour des comptes a déclaré ne pas être en mesure de certifier les comptes 2006 de la Cnaf. Cette position impose d'assurer un suivi des recommandations de la Cour, conformément au rôle « d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale », qui figure dans le nom même de la Mecss. Deux points mis en exergue par la Cour doivent en particulier faire l'objet d'un examen attentif : la mise en place d'un numéro d'identification national unique pour les bénéficiaires des allocations familiales, d'une part, et les transferts de la Cnaf vers la Cnav au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), d'autre part. Au-delà, c'est la question même de la gouvernance de la branche famille qui est posée et à laquelle il convient de réfléchir.
Les conclusions de la Mecss devront être prêtes pour le mois de juin, c'est-à-dire pour le moment où la Cour des comptes produira elle même un nouveau rapport de certification. Il pourrait être intéressant, là aussi, de clore les travaux en mettant face à face les rapporteurs de la Mecss, ceux de la Cour des comptes et les représentants de la Cnaf, afin de dresser un bilan de l'état d'avancement des améliorations à apporter au fonctionnement de la branche.
M. Alain Vasselle, président, est convenu que le programme qu'il propose s'inscrit dans un calendrier particulièrement dense et serré, avec la création parallèle de la mission d'information conjointe finances-affaires sociales sur la dépendance dès le mois de janvier et la discussion du projet de loi sur les retraites vraisemblablement au printemps.
M. Bernard Cazeau a déclaré approuver le programme proposé par le président, tout en soulignant la place importante que devraient prendre les activités de la mission commune d'information sur la dépendance au cours du premier semestre 2008.
M. Guy Fischer a relevé la cohérence entre les thèmes d'études proposés par le président et les sujets privilégiés par le Gouvernement. Il a déploré l'accélération du calendrier législatif qui contraint le Parlement à examiner concomitamment, au cours des prochains mois, plusieurs dossiers sensibles dans le domaine social. Les sénateurs désireux de faire leur travail correctement pourront difficilement être assidus sur chacun de ces dossiers.
M. Alain Vasselle, président, a indiqué partager cette préoccupation, soulignant que le télescopage des textes contrevient au souhait exprimé par la commission Balladur de revalorisation du rôle du Parlement.
La mission a validé le programme proposé par son président et désigné MM. Bernard Cazeau et Alain Vasselle en qualité de rapporteurs sur le rapport relatif au coût de l'hôpital.