Mercredi 22 octobre 2008

- Présidence de M. Alain Vasselle, président. -

Constitution du bureau

La mission a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau. Elle a nommé M. Bernard Cazeau, vice-président et MM. Gilbert Barbier et Guy Fischer, secrétaires.

Règlement intérieur - Composition de la Mecss

Elle a ensuite adopté une modification à l'article 2 de son règlement intérieur afin de porter de onze à douze le nombre de ses membres et permettre ainsi à Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur du secteur médicosocial pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, de faire partie de la Mecss. Le règlement intérieur a également été complété afin de prévoir que tous les groupes politiques disposent d'au moins un représentant au sein de la Mecss, les autres sièges étant répartis à la proportionnelle des groupes.

En conséquence, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale est composée comme suit : MM. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, président de droit, Gérard Dériot, rapporteur pour la branche accidents du travail, Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur du secteur médico-social, MM. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, Gilbert Barbier, secrétaire, Bernard Cazeau, vice-président, Mme Christiane Demontès, MM. Guy Fischer, secrétaires, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe et Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, membre de droit.

Programme de travail

Puis M. Alain Vasselle, président, a présenté le programme de travail de la mission pour la fin de l'année 2008. Un rapport pourrait être établi, avant Noël, sur les conséquences tirées par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, en termes d'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit interne.

Le président a rappelé son attachement à la démarche consensuelle qui caractérise, depuis sa création en 2006, le fonctionnement de la Mecss et souhaité que ce rapport puisse être présenté, comme les précédents, conjointement par un membre de la majorité - en l'occurrence, M. André Lardeux désigné lors de la réunion du 4 décembre 2007 - et un autre de l'opposition - que celle-ci est invitée à désigner.

Au terme d'un échange de vues auquel ont participé MM. Gilbert Barbier, Jacky Le Menn, Alain Vasselle, président, Guy Fischer, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et Gérard Dériot, les participants sont convenus que l'un des axes de travail de la mission en 2009 pourrait être la poursuite de la réflexion, engagée cette année, sur la gestion et le financement de l'hôpital.