Mardi 10 février 2009
- Présidence de M. Alain Vasselle, président -Programme de travail pour 2009 - Echange de vues
M. Alain Vasselle, président de la Mecss, a d'abord rappelé les travaux menés à bien par la mission en 2008. Comme en 2007, elle a abordé quatre questions. Trois ont fait l'objet de rapports publiés avant la suspension des travaux parlementaires de l'été : la gestion de l'hôpital ; les transferts de charges entre les régimes obligatoires d'assurance maladie et les complémentaires, sujet sur lequel la Cour des comptes a réalisé, à la demande de la commission, une enquête ; enfin, la réforme de l'assurance maladie aux Pays-Bas. Le quatrième sujet, qui concerne les conséquences tirées par la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de l'absence de certification des comptes de la branche famille par la Cour des comptes, fait l'objet du rapport que Christiane Demontès et André Lardeux présentent ce jour à la commission.
Pour l'année 2009, trois thèmes pourraient d'ores et déjà être retenus. Si l'ordre du jour législatif le permet et si le poste vacant au sein du secrétariat de la Mecss est pourvu, un quatrième sujet pourrait être envisagé.
Le premier est celui des grands équilibres de la sécurité sociale. La situation économique actuelle rend en effet chaque jour un peu plus utopiques les prévisions votées dans le cadre de la dernière loi de financement. Il sera donc impératif de procéder à mi-année à un point détaillé sur l'état des comptes en 2009. Cela nécessitera un certain nombre d'auditions après l'interruption des travaux du mois d'avril.
Le deuxième sujet sur lequel la Mecss pourrait poursuivre ses investigations est celui de l'hôpital et plus particulièrement de son coût. A la demande de la commission, la Cour des comptes réalise actuellement une enquête sur le bilan du plan Hôpital 2007 dont les conclusions figureront dans son rapport annuel pour 2009. Celles-ci seront très utiles pour continuer à examiner la manière dont les dépenses de l'hôpital sont gérées et savoir dans quelle mesure ce secteur peut contribuer à l'effort de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'angle d'approche que la Mecss retiendra cette année pourrait être précisé après le vote de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ».
L'importance de ces deux sujets justifie que la démarche consensuelle consistant à désigner, pour chacun des rapports de la Mecss, un rapporteur de la majorité et un autre de l'opposition, soit poursuivie. Le temps venu, il conviendra donc de désigner deux rapporteurs pour ces deux rapports.
Le troisième thème pourrait consister, comme la Mecss le fait désormais chaque année, en l'étude d'une expérience étrangère. Pour 2009, il est proposé de retenir le principe d'un déplacement en Grande-Bretagne où, récemment aussi, a été engagée une réforme hospitalière.
Enfin, il faudra sans doute se pencher sur la question des retraites qui pourrait ainsi constituer un quatrième thème de travail pour l'année. Le point qui sera réalisé sur les comptes de la sécurité sociale d'ici la fin juin permettra de mesurer la réalité de la situation de la branche retraite et, le cas échéant, d'identifier un thème de travail.
M. Bernard Cazeau a souhaité savoir si le travail de la Mecss sur l'hôpital et l'analyse du système britannique pourraient être regroupés dans un même rapport.
M. Alain Vasselle, président, a estimé que le déplacement en Grande-Bretagne pourrait certes se concentrer sur la réforme des hôpitaux mais devrait aussi s'attacher à étudier le système de santé britannique dans son ensemble.
M. Dominique Leclerc a rappelé la demande faite auprès du conseil d'orientation des retraites (Cor), dans le cadre de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, pour qu'il engage une réflexion d'ensemble sur la faisabilité d'une réforme systémique de l'assurance vieillesse, fondée notamment sur des simulations et projections. La prochaine réforme des retraites devra en effet se fixer un horizon de long terme.