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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 1er juillet 2009

- Présidence de M. Alain Vasselle, président -

Mission d'information en Grande-Bretagne - Echange de vues

La mission a procédé à un échange de vues sur l'organisation de la mission d'information en Grande-Bretagne figurant au programme de travail pour 2009.

M. Alain Vasselle, président, a rappelé que les travaux de la Mecss ont été suspendus au cours des derniers mois, compte tenu de l'implication des membres de la commission des affaires sociales dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), qui a occupé une grande partie de l'ordre du jour du Sénat.

Lors de la précédente réunion de la Mecss, trois thèmes de travail avaient été envisagés :

- d'abord, les grands équilibres de la sécurité sociale dans une conjoncture particulièrement difficile ;

- ensuite, l'examen du système britannique de santé, qui a subi d'importantes réformes au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne l'hôpital ;

- enfin, le fonctionnement et le coût de l'hôpital.

M. Alain Vasselle, président, a alors précisé que les grands équilibres des comptes de la sécurité sociale donneront lieu à un rapport d'information présenté à la commission des affaires sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques.

Les travaux de la Mecss sur le fonctionnement de l'hôpital pourraient, pour leur part, prendre appui sur l'étude demandée à la Cour des comptes sur le plan Hôpital 2007. Cette étude figurera dans le prochain rapport de la Cour qu'elle remettra en septembre prochain.

Enfin, il paraît souhaitable d'organiser dès à présent la mission en Grande-Bretagne pour analyser le fonctionnement du système de santé britannique. Le service national de santé britannique, le NHS (National Health Service), qui date de 1948, a fait l'objet d'une réforme ambitieuse en 2002, qui s'est accompagnée d'une augmentation sans précédent de son budget et de recrutements massifs. Parmi les grandes orientations de cette réforme figurait notamment une certaine décentralisation du système de santé, le NHS ayant été scindé en quatre entités. Quelques années après l'entrée en vigueur de cette réforme, et alors que la France recherche les moyens d'une meilleure gouvernance de son système de santé, l'exemple britannique pourrait fournir des enseignements utiles.

Pour ses travaux futurs, la Mecss devra nécessairement se pencher sur la question des retraites puisqu'une nouvelle réforme pourrait voir le jour dès l'année prochaine.

Sur ce point, Dominique Leclerc, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche vieillesse, pourrait suggérer des pistes de travail, sachant que le conseil d'orientation des retraites (Cor) prépare actuellement un rapport sur les modalités techniques d'un passage éventuel à un régime par points ou un régime de comptes notionnels.

A moyen terme, la Mecss pourrait également se pencher sur les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) se mettront en place et le contrôle qu'elles exerceront sur les hôpitaux. D'autres sujets sont susceptibles également de retenir son attention, par exemple le fonctionnement de la Haute Autorité de santé (HAS), et plus particulièrement la mise en oeuvre de la nouvelle compétence d'évaluation médico économique qui lui a été confiée.

Mme Sylvie Desmarescaux a souhaité connaître le calendrier d'installation des ARS.

M. Alain Vasselle, président, a indiqué que les directeurs généraux des ARS seront nommés au plus tard le 1er juillet 2010 mais que des agents préfigurateurs vont être très prochainement désignés, après la promulgation de la loi HPST.

M. Dominique Leclerc a souligné l'intérêt d'un travail sur les retraites, observant que le système français de solidarité nationale et de solidarité intergénérationnelle risque d'être remis en cause du fait des difficultés de financement, et qu'il convient de rechercher les moyens de préserver ce pacte social et intergénérationnel.

M. Alain Vasselle, président, a proposé que la Mecss procède, le moment venu, à une évaluation de la réforme de 2003 avant d'examiner les pistes susceptibles d'assurer le financement des retraites et d'envisager des perspectives à plus long terme.

La Mecss a alors avalisé les propositions de son président.