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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Jeudi 14 janvier 2010

- Présidence de M. Alain Vasselle, président -

Programme de travail pour 2010 - Echange de vues

M. Alain Vasselle, président, a d'abord rappelé que l'activité de la Mecss s'est trouvée perturbée, en 2009, par l'examen de la loi hôpital, patients, santé et territoires (HPST), qui a mobilisé la commission des affaires sociales pendant une longue période au printemps, puis par la session extraordinaire du mois de septembre, qui a conduit à différer la mission projetée en Grande-Bretagne pour y étudier le système de santé. Néanmoins, la Mecss a pu travailler sur la situation des comptes de la sécurité sociale et organiser une table ronde sur la convergence tarifaire au moment où le Sénat devait statuer sur cette question dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Pour l'année 2010, trois thèmes pourraient être retenus. Le premier est celui des retraites, et plus précisément de la préparation du rendez-vous 2010, qui doit permettre de réformer le système d'assurance vieillesse pour en assurer la viabilité. L'importance de cette question justifie que la mission entreprenne un cycle d'auditions pour entendre des économistes, les organisations professionnelles et des personnalités qualifiées afin de bénéficier de l'information la plus complète possible pour préparer cette échéance essentielle, dont le calendrier définitif n'est pas encore connu.

Dès le 28 janvier prochain, Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites (Cor), viendra présenter à la Mecss et à la commission des affaires sociales le rapport du Cor sur les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels de retraites. Ce rapport avait été demandé par le Parlement, à l'initiative du rapporteur pour la branche vieillesse, Dominique Leclerc, lors de l'examen du PLFSS pour 2009.

Le deuxième sujet sur lequel la Mecss pourrait travailler est celui des expériences étrangères. Compte tenu du report de la mission envisagée en 2009, il est proposé de retenir le principe d'un déplacement en Angleterre pour y étudier le système de santé, notamment l'organisation de l'hôpital.

Le troisième sujet sera évidemment celui de la situation des comptes de la sécurité sociale. Compte tenu du déficit de la sécurité sociale constaté en 2009 et de celui prévu pour 2010, l'année en cours sera cruciale car la recherche de solutions pérennes pour résorber les déficits sociaux et la dette ne pourra être différée davantage. Dans le cadre de la discussion du PLFSS pour 2010, le ministre des comptes publics s'est d'ailleurs engagé à mettre en place une commission de la dette sociale, composée de cinq sénateurs et cinq députés, afin d'envisager toutes les solutions possibles pour traiter la dette sociale qui est en train d'exploser. Cette commission devra nécessairement se pencher sur la situation des finances sociales dans leur ensemble.

Après avoir traité ces différents thèmes, la Mecss pourrait éventuellement s'intéresser à la mise en place des agences régionales de santé, en effectuant, le cas échéant, quelques déplacements dans les régions. Enfin, il conviendra de se pencher à nouveau sur la gouvernance et le fonctionnement de l'hôpital, dans le cadre de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi HPST.

M. Guy Fischer a constaté que le programme de travail proposé est lourd et qu'il devra être articulé avec les autres activités de la commission des affaires sociales, qui devrait notamment examiner en 2010 un texte sur la dépendance. Les thèmes d'études envisagés sont au coeur des préoccupations des Français et méritent d'être traités sans attendre les échéances électorales de 2012. En ce qui concerne l'hôpital, il faut arrêter d'en faire le responsable de tous les maux de la sécurité sociale et s'intéresser au développement incessant de l'activité des cliniques privées.

M. Dominique Leclerc a fait valoir que l'examen des conditions de fonctionnement des agences régionales de santé peut attendre 2011, compte tenu de leur calendrier d'installation qui ne permettra pas de recueillir des informations probantes dès cette année.

Mme Christiane Demontès a souhaité que les travaux de la Mecss sur les comptes de la sécurité sociale permettent d'éviter de travailler dans la précipitation sur ce sujet au moment du dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mme Muguette Dini a indiqué que les auditions préparatoires à l'examen du PLFSS pourront éventuellement être davantage espacées en engageant dès septembre les travaux de la commission.

Nomination de rapporteurs

Puis la mission a désigné :

Mme  Christiane Demontès et M.  Dominique Leclerc, rapporteurs sur le rendez-vous 2010 pour les retraites ;

MMAlain Vasselle, président, et Bernard Cazeau, vice-président, rapporteurs sur le système de santé britannique.