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COMPTES RENDUS COMMISSION SPECIALE SUR LE GRAND PARIS


Mardi 6 avril 2010

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Grand Paris - Examen des amendements au texte de la commission

La commission a procédé à l'examen des amendements déposés sur le texte n° 367 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet de loi n° 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Motion

Exception d'irrecevabilité

5

M. Jean-François Voguet et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Motion

Question préalable

1

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 1er

Le Grand Paris : un projet d'intérêt national

9

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

237

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

10

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

238

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

239

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

3

Mme Catherine Dumas et plusieurs de ses collègues

Favorable

106 rect.

MM. Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo

Défavorable

242

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

244

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Favorable

2 rect.

Mme Catherine Dumas et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

Articles additionnels après l'article 1er

 

6 rect.

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

7

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

8

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

245

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article 2

Le réseau de transport public du Grand Paris

11

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

12

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

116

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

80 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

81 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

249

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

248

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

211 rect.

M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

13

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 2

(suite)

Le réseau de transport public du Grand Paris

14

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

117

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

215

Gouvernement

Défavorable

4

Mme Catherine Dumas et plusieurs de ses collègues

Favorable

15

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

70 rect.

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

107 rect.

MM. Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo

Avis du Gouvernement

119

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

251

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

226

Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues

Favorable

235 rect. ter

M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues

Favorable

118

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

73

M. Laurent Béteille

Favorable

82

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

252

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 2

(suite)

Le réseau de transport public du Grand Paris

228

Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues

Défavorable

227

Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues

Défavorable

225

M. Yves Pozzo di Borgo et les membres du groupe union centriste

Avis du Gouvernement

Article 3

Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris

16

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

120

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

178

M. Philippe Dallier

Défavorable

83

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

17

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

121

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

254

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

20

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

122

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

123

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

179

M. Philippe Dallier

Défavorable

180

M. Philippe Dallier

Défavorable

257

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

21

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Favorable

124

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

181

M. Philippe Dallier

Défavorable

23

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

24

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

85 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Favorable

22

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

258

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

84 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

125

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

25

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

260

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

26

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

27

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

28

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

86 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

261

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

262

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

29

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

75

M. Philippe Dallier

Défavorable

126

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

241

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

30

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 4

Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris

31

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

32

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

87 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

127

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

33

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

34

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article additionnel après l'article 4

 

243

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Mercredi 7 avril 2010

- Présidence de M. Jean-Paul Emorine, président -

Grand Paris - Examen des amendements au texte de la commission

La commission a poursuivi l'examen des amendements déposés sur le texte n° 367 (2009-2010) adopté par la commission sur le projet de loi n° 123 (2009-2010) relatif au Grand Paris.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 5

Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence

35

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

88 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article 6

Expropriation de biens soumis au droit de préemption

36

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

89

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article additionnel après l'article 6

 

115

M. Philippe Dominati

Avis du Gouvernement

Article 7

Création, missions et prérogatives de la Société du Grand Paris

37

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

90

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

246

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

38

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

128

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

113 rect.

MM. Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo

Défavorable

39

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

250

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

129

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

247

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

105

M. Philippe Dominati

Défavorable

A l'article 7 (création, missions et prérogatives de la Société du Grand Paris), la commission spéciale a ensuite adopté un amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, visant à préciser que les opérations d'aménagement ou de construction conduites par la Société du Grand Paris ne peuvent être réalisées que dans un rayon inférieur à 250 mètres autour des gares du réseau de transport public du Grand Paris, et après avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents concernés.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 7

Création, missions et prérogatives de la Société du Grand Paris

130

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

93

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

131

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

40

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

294

M. Nicolas About

Défavorable

216 rect.

Gouvernement

Défavorable

132

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

291

M. Dominique Braye

Favorable sous réserve de rectification

76

M. Thierry Repentin

Défavorable

133

M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

43

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

41

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

94

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

182

M. Philippe Dallier

Défavorable

134

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

95

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

42

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

135

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 8

Directoire et conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

44

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

91 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

45

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

136

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

253

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

255

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

183

M. Philippe Dallier

Défavorable

46

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

184

M. Philippe Dallier

Défavorable

96 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

137

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

139

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

47

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

138

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

259

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Articles additionnels après l'article 8

 

104

M. Philippe Dominati

Défavorable

140

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article additionnel avant l'article 9

 

141 rect. bis

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 9

Ressources de l'établissement

48

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

92 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

97 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Favorable sous réserve de rectification

142

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Articles additionnels après l'article 9

 

49

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

51

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

52

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

50

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 9 bis

Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France

54

Mme Eliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

98

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

110

M. Philippe Dominati

Défavorable

298

Gouvernement

Favorable

212

M. Philippe Dallier

Défavorable

231

M. Denis Badré

Défavorable

213

M. Philippe Dallier

Défavorable

112

M. Philippe Dominati

Défavorable

53

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

296

Gouvernement

Favorable

Puis, à l'article 9 bis (article 1530 bis [nouveau] du code général des impôts) (taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France), la commission spéciale a adopté un amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, visant à exclure du champ d'application de la taxe les cessions de biens immobiliers au profit d'organismes chargés du logement social, ainsi que les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d'une collectivité territoriale, d'un EPCI ou d'un établissement public foncier (EPF), en vue de leur cession ultérieure à un organisme chargé du logement social.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Article 9 bis

(suite)

Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France

111

M. Philippe Dominati

Défavorable

214

M. Philippe Dallier

Défavorable

Article 9 ter

Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France

55

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

143

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

144

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Avis du Gouvernement

297

Gouvernement

Favorable

145

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Articles additionnels après l'article 9 ter

 

146

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Avis du Gouvernement

18 rect.

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

147

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

19 rect.

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

299

Le Gouvernement

Favorable

Article 10

Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris

56

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

99 rect.

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

74

M. Louis Nègre

Avis du Gouvernement

Article 11

Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris

149

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 11 bis

Dissolution de la Société du Grand Paris

108

M. Philippe Dominati

Défavorable

Article 12

Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP

232

M. Denis Badré et les membres du groupe union centriste

Défavorable

100

M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues

Défavorable

57

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 13

Conventions de co-maîtrise d'ouvrage

58

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 16

Recours étendu aux contrats de partenariat

59

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

150

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 17

Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris

60

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

267

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

151

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

61

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

152

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 18

Contrats de développement territorial

62

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

153

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

154

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

270

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

63

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

218

Gouvernement

Défavorable

272

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

221

M. Philippe Dallier

Favorable sous réserve de rectification

274

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

292

M. Dominique Braye

Favorable sous réserve de rectification

102

M. Thierry Repentin

Favorable

155

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

156

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse

157

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

64

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

65

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

158

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable

159

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

66

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

276

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

234 rect.

MM. Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati

Défavorable

Article 19

Mise en oeuvre des contrats de développement territorial

67

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

68

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

279

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

69

Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

160

M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 19 bis

Territorialisation des objectifs de production de logements

222

M. Philippe Dallier

Défavorable

161

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

162

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Puis, à l'article 19 bis (Territorialisation des objectifs de production de logements), la commission a adopté un amendement de clarification et de précision de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Articles additionnels après l'article 19 bis

 

163

M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Sagesse sous réserve de rectification

293

M. Christian Demuynck

Favorable sous réserve de rectification

Article additionnel avant l'article 20

 

185 rect. bis

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 20

Création de l'établissement public de Paris-Saclay

186

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

281

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

103 rect.

MM. Philippe Dominati et Yves Pozzo di Borgo

Sagesse sous réserve de rectification

282

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

187

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

164

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Avis du Gouvernement

188

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

210

Mme Marie-Agnès Labarre et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 21

Missions de l'établissement public de Paris-Saclay

189

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

283

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

229 rect.

MM. Pozzo di Borgo et Philippe Dominati

Favorable

192

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

190

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

191

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Avis du Gouvernement

286

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

284

Mme Dominique Voynet et plusieurs des ses collègues

Défavorable

193

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Favorable

194

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

166 rect.

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

167

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

195

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article additionnel après l'article 21

 

165

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

168

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 22

Conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

196

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

287

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

197

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

169

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Favorable sous réserve de rectification

71 rect.

M. Laurent Béteille

Favorable

198

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Favorable sous réserve de rectification

224 rect.

MM. Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati

Favorable sous réserve de rectification

203

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

230 rect.

MM. Yves Pozzo di Borgo et Philippe Dominati

Retiré

199

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

285

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

200

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

201

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

223 rect.

M. Yves Pozzo di Borgo et les membres du groupe union centriste

Favorable

202

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

170

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 23

Direction générale de l'établissement de Paris-Saclay

288

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

171

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

204

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

172

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 23 bis

Missions du président-directeur général de l'établissement public de Paris-Saclay

289

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

173

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 24

Ressources de l'établissement public de Paris-Saclay

220

Gouvernement

Favorable

233

M. Denis Badré et les membres du groupe union centriste

Favorable

Article 25

Transfert des biens immobiliers de l'État à l'établissement public de Paris-Saclay

205

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

Article 27

Dispositions règlementaires d'application du chapitre Ier

174

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Article 28 (et Annexe A bis)

Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay

273

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

277

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

72

M. Laurent Béteille

Avis du Gouvernement

206

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

207

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Favorable

175

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

275

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

208

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

278

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable

Article 29 (et Annexe B)

Plan local de transport sur le plateau de Saclay

176

Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

209

M. Bernard Vera et les membres du groupe CRC-SPG

Défavorable

177

M. Jean-Pierre Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés

Défavorable

Puis, à l'article 29 (plan local de transport sur le plateau de Saclay), la commission a adopté un amendement de M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, pour assouplir les règles en matière des dessertes des organismes d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises.

Article ou division

Objet de l'article

Numéro d'amendement

Auteur de l'amendement

Avis de la commission

Intitulé du projet de loi

 

236

Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues

Défavorable