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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 7 décembre 2011

- Présidence de M. Yves Daudigny, président -

Désignation du bureau

M. Yves Daudigny, président. - Nous procédons ce matin à la reconstitution de la Mecss et de son bureau après le renouvellement sénatorial, et devons fixer son programme de travail pour le premier semestre 2012.

La composition et l'organisation de la Mecss sont régies par un règlement intérieur qui a été approuvé par la commission des affaires sociales. Celui-ci prévoit notamment une répartition proportionnelle des membres de la mission, chaque groupe politique devant cependant disposer d'au moins un représentant. Il précise aussi que les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont membres de la Mecss au titre de leur groupe politique, le rapporteur général en assurant la présidence.

Il m'est apparu que, sans remettre en cause les principes sur lesquels la Mecss s'est constituée en 2006, ces dispositions méritaient d'être adaptées, afin de tenir compte du rôle joué par la mission dans les travaux d'évaluation et de contrôle de la commission des affaires sociales. Je crois notamment qu'il y aurait tout intérêt à élargir ses effectifs, notamment pour pouvoir confier des travaux à d'autres sénateurs que les rapporteurs du PLFSS. Il faudra également tenir compte de la création prochaine d'un nouveau groupe parlementaire, lorsque le Sénat aura discuté la proposition de résolution déposée en ce sens et inscrite à l'ordre du jour du 19 décembre.

Si vous en êtes d'accord, une modification du règlement intérieur sera donc soumise à la commission des affaires sociales pour intégrer ces différents aménagements.

A l'issue d'un débat auquel ont participé Mme Annie David, Christiane Demontès et Catherine Deroche, MM. Yves Daudigny, président, Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe, le bureau de la mission est ainsi constitué :

- Président : M. Yves Daudigny

- Vice-présidents : MM. Alain Milon et Jacky Le Menn

- Secrétaires : MM. Gilbert Barbier, Jean-Louis Lorrain et Jean-Marie Vanlerenberghe

- Membre de droit : Mme Annie David

Programme de travail - Echange de vues

M. Yves Daudigny, président. - En vertu de la loi organique de 2005 qui en a posé les fondements, la Mecss est chargée de suivre et de contrôler l'application des lois de financement de la sécurité sociale, ce qui ouvre un champ très large à ses travaux d'évaluation et de contrôle, à condition toutefois qu'ils portent sur des questions touchant aux finances de la sécurité sociale.

A l'issue des discussions qui ont eu lieu à l'occasion du PLFSS, il me semble que la question du financement des hôpitaux présente une forte actualité, tant en ce qui concerne la situation financière des établissements que le mode de tarification actuellement en vigueur. Cette question pourrait constituer l'axe principal de nos travaux en 2012.

Je précise également que la Cour des comptes a remis à la commission un rapport qui lui avait été demandé sur les dépenses de l'assurance maladie autres que la prise en charge des soins. Cela concerne notamment les différents fonds financés par la Cnam, ainsi que la prise en charge des cotisations sociales des médecins. Nous pourrions demander à la Cour de venir nous présenter les conclusions de ce rapport et désigner un rapporteur qui en tirera les enseignements.

Ces deux sujets concernant directement l'assurance maladie, nous pourrions également envisager un travail sur une autre branche, par exemple la famille ou les accidents du travail.

Enfin, au titre du volet européen, la Mecss avait envisagé de s'intéresser au système d'assurance maladie britannique, à travers un déplacement qui n'a pu être réalisé ni en 2010, ni en 2011. Il me semble que c'est un sujet qui mérite toujours notre intérêt et qui pourrait faire l'objet d'un déplacement l'an prochain.

M. Jean-Pierre Godefroy. - Comme vous le savez, les comptes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles pour 2010 n'ont pas été certifiés par la Cour des comptes. Je me suis également inquiété, lors du PLFSS, des conditions dans lesquelles ont été soldés les déficits cumulés de la branche. Il me paraîtrait donc intéressant que la Mecss se penche sur le financement de la branche AT-MP.

M. Jean-Louis Lorrain. - Je suggère également que nous abordions la situation des établissements psychiatriques, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma national de santé mentale.

Mme Christiane Demontès. - Je rappelle que les travaux de la Mecss doivent porter sur des questions liées au financement de la sécurité sociale.

M. Jean-Louis Lorrain. - Ma suggestion portait bien sur les aspects financiers de la prise en charge en psychiatrie.

M. Jacky Le Menn. - Le travail que nous envisageons de conduire sur la situation financière des hôpitaux n'exclut pas les établissements psychiatriques.

Mme Annie David. - La commission a confié à Alain Milon un rapport d'information sur les prises en charge psychiatriques des personnes atteintes de troubles mentaux. Veillons à la cohérence entre nos travaux.

M. Yves Daudigny, président. - Je crois qu'il y a donc un accord pour axer notre programme de travail sur les quatre sujets suivants ; le financement des hôpitaux, les dépenses d'assurance maladie autres que la prise en charge des soins, le financement de la branche AT-MP et le système de santé britannique.

Il en est ainsi décidé.