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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 12 décembre 2012

- Présidence de M. Yves Daudigny, président -

Programme de travail

M. Yves Daudigny, président. - J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour évoquer notre programme de travail pour 2013, afin que nous puissions en commencer la mise en oeuvre dès le mois prochain.

Je voudrais tout d'abord faire un bref retour sur l'année 2012. Nous avons pleinement mis à profit la période électorale et la suspension de la session parlementaire pour tenir pas moins de dix-sept réunions plénières sur les six premiers mois de l'année.

Nos travaux ont été principalement consacrés à la question du financement des établissements de santé. Avec Jacky Le Menn et Alain Milon, nous avons pu mener une étude très approfondie de la tarification à l'activité et aboutir à des conclusions consensuelles. Plusieurs propositions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ont été reprises dans le PLFSS présenté par le Gouvernement et d'autres ont fait l'objet d'amendements de la commission. Je pense qu'il s'agit là d'un investissement très utile pour les débats à venir en matière hospitalière.

Le travail de Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy sur le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles portait sur un champ moins vaste, mais il a permis lui aussi de mettre en exergue des enjeux importants et multiples qui étaient jusqu'à présent insuffisamment connus du Parlement et des responsables de l'exécutif.

Enfin, la Mecss a publié un troisième rapport destiné à éclairer, sur la base d'une enquête de la Cour des comptes, les dépenses d'assurance maladie autres que les prestations de soins.

L'année 2013 se présente nécessairement sous un jour différent, puisque la Mecss devra insérer ses travaux dans un calendrier législatif chargé, en tenant compte des autres travaux d'information et de contrôle impliquant la commission des affaires sociales.

Des échanges avec les uns et les autres, j'ai retenu un intérêt marqué pour réaliser une première évaluation de la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Comme le financement de l'hôpital, il s'agit d'un sujet central, mais également très vaste, peut-être même plus vaste encore. Si vous en étiez d'accord, nous pourrions en faire le thème principal de notre programme d'auditions sur le premier semestre.

Pour ma part, j'ai pu mieux mesurer, à l'occasion du dernier PLFSS, les enjeux liés à la fiscalité comportementale comme composante du financement de la protection sociale. Je pense aux tabacs, aux alcools, mais aussi à certains produits ou ingrédients alimentaires spécifiques : boissons sucrées, boissons énergisantes, huiles et graisses diverses...

Je souhaite prolonger et approfondir le travail que j'ai commencé dans le cadre du PLFSS. Je vous propose de présenter à la Mecss, le moment venu, un état des lieux critique de cet aspect du financement de la sécurité sociale. Je pense qu'il pourra nous être utile pour nos débats futurs.

Ces deux sujets me paraissent pouvoir nourrir notre programme sur le premier semestre, mais j'attends bien entendu vos réactions ou propositions.

Mme Annie David. - Il me paraîtrait également intéressant de mener une étude sur le prix des médicaments génériques. Le recours aux génériques est encouragé, mais il faudrait s'assurer que la tarification ne comporte pas d'incohérences, que l'assurance maladie enregistre bien les économies escomptées et qu'il n'y a pas d'incidences négatives pour le reste à charge des patients.

Mme Catherine Deroche. - Le thème de la fiscalité comportementale me paraît très important et celui des ARS est central. Je crois qu'au-delà de la question des génériques, les raisons de la surconsommation de médicaments en France devraient être approfondies. Mais c'est sans doute un sujet qui excède le domaine de la Mecss.

M. Yves Daudigny, président. - La question des médicaments génériques mérite effectivement examen. Les enquêtes récentes montrent un fléchissement de la confiance que leur accordent nos compatriotes, alors que la France est plutôt en retard par rapport à d'autres pays européens en matière de recours aux génériques. Nous avons besoin d'éclaircissements sur ce que recouvre précisément l'appellation « génériques » et sur les données économiques sur ce type de médicaments. Etant donné l'ampleur du travail que nous envisageons sur les ARS, il sera peut-être difficile de mener en parallèle une étude approfondie sur les médicaments génériques. Je vous propose néanmoins de retenir ce thème en prévoyant, dans un premier temps, une série d'auditions.

Nous désignerons des rapporteurs sur les ARS, sur la fiscalité comportementale et sur les médicaments génériques lors d'une prochaine réunion.