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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA DELIMITATION DES REGIONS


Jeudi 9 octobre 2014

- Présidence de M. Éric Doligé, président d'âge -

La réunion est ouverte à 15 h 45

Constitution du Bureau

M. Éric Doligé, président d'âge. - Je vous rappelle que le Sénat, lors de sa séance du 18 juin dernier, a décidé de renvoyer à une commission spéciale l'examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

À la suite du renouvellement partiel de notre assemblée, la composition de notre commission spéciale a été arrêtée en séance publique ce jour. Il me revient de présider à l'ouverture de cette réunion qui doit nous permettre de constituer le bureau de notre commission spéciale.

Je vous propose de procéder à l'élection du président de notre commission.

Le groupe UMP a proposé la candidature de M. Jean-Jacques Hyest. Y a-t-il d'autres candidatures ?

M. Philippe Kaltenbach. - Le groupe socialiste ne présentera pas de candidat et votera blanc.

M. Jacques Mézard. - Pour ma part, je soutiens la candidature de M. Jean-Jacques Hyest.

M. Éric Doligé, président d'âge. - Puisqu'il n'y a qu'une candidature, je vous propose, dans un souci de simplicité, de procéder par un vote à mains levées. Il n'y a pas d'opposition ?

M. Jean-Jacques Hyest est donc proclamé président de la commission spéciale et je lui cède la place (Applaudissements).

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -

M. Jean-Jacques Hyest, président. - Je vous propose maintenant de constituer le bureau de la commission, qui doit être composé, outre du président, de dix vice-présidents et de trois secrétaires, répartis à la proportionnelle des groupes politiques.

Pour les vice-présidents, nous avons reçu les candidatures suivantes :

- pour le groupe UMP : MM. Éric Doligé, Gérard Longuet et Bruno Sido ;

- pour le groupe socialiste : Mme Nicole Bonnefoy, MM. Philippe Kaltenbach et René Vandierendonck ;

- pour le groupe UDI-UC : M. Henri Tandonnet ;

- pour le groupe CRC : M. Christian Favier ;

- pour le groupe RDSE : M. Jacques Mézard ;

- pour le groupe écologiste : M. Ronan Dantec.

Pour les secrétaires, j'ai reçu les candidatures suivantes :

- pour l'UMP : M. Dominique de Legge ;

- pour le groupe socialiste : M. Jean Germain ;

- pour le groupe UDI-UC : M. Claude Kern.

Le nombre de candidats pour chaque groupe étant égal au nombre de sièges à pourvoir, nous pourrions considérer que les vice-présidents et secrétaires sont ainsi désignés.

Le bureau de la commission spéciale est ainsi complété.

M. Jean-Jacques Hyest, président. - Nous pouvons à présent procéder à la désignation du rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. François-Noël Buffet. Y a-t-il d'autres candidats ?

M. Philippe Kaltenbach. - Le groupe socialiste votera blanc. Il est logique que le rapporteur soit issu de la nouvelle majorité sénatoriale, d'autant qu'il n'existe pas de consensus sur ce projet de loi.

M. Jean-Pierre Sueur. - Sur certains textes, il est arrivé qu'il y ait des rapporteurs issus de groupes politiques différents...

M. Jean-Jacques Hyest, président. - Y a-t-il des oppositions ?

M. François-Noël Buffet est désigné rapporteur.

M. Jean-Jacques Hyest, président. - J'en viens à présent au calendrier de nos travaux.

L'examen du texte en séance publique devrait avoir lieu la semaine du 28 octobre. La conférence des présidents se réunit tout à l'heure. Si ce calendrier était confirmé, la commission devra alors adopter son rapport la semaine précédente. Je vous propose que nous nous réunissions le mardi 21 octobre après-midi ou, éventuellement, le mercredi 22 après-midi, selon l'agenda de notre assemblée. Le délai-limite pour le dépôt des amendements en commission serait fixé au lundi 20 octobre à midi. Nous fixerons ultérieurement la date de notre réunion pour examiner les amendements de séance.

Vous recevrez bien entendu dans les prochains jours une convocation qui vous précisera la date de notre prochaine réunion.

La réunion est levée à 16 h 05