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COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION SPECIALE SUR LA DELIMITATION DES REGIONS


Lundi 15 décembre 2014

- Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président -

La réunion est ouverte à 13 h 45

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

La commission spéciale procède à l'examen des amendements sur son texte n° 171 (2014-2015) sur le projet de loi n° 156 (2014-2015) relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Article 1er

M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 11 en revient à la réunification du Grand Est. Avis défavorable

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 11, ainsi qu'à l'amendement n° 4.

M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 1 revient sur un sujet qui ne donnait plus lieu à contestation. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 1.

Article 3

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 2, ainsi qu'aux amendements nos 3 et 9.

Article 7

M. François-Noël Buffet, rapporteur. - L'amendement n° 5 reviendrait sur l'accord avec l'Assemblée nationale en rétablissant un minimum de cinq conseillers régionaux par département. Avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 5, ainsi qu'aux amendements nos 6, 7 et 8.

M. Jean-Jacques Hyest, président. - Nous attendons un amendement du Gouvernement.

M. François-Noël Buffet, rapporteur. - Sur l'article 13.

La commission spéciale adopte les avis suivants :

Auteur

Avis de la commission

Article 1er
Nouvelle carte régionale

M. P. LEROY

11

Défavorable

M. SAVARY

4

Défavorable

M. PERCHERON

1

Défavorable

Article 3
Simplification de modalités de regroupements volontaires
des régions et départements et coordinations

M. DANTEC

2

Défavorable

M. DANTEC

3

Défavorable

M. MÉZARD

9

Défavorable

Article 7
Attribution minimale de sièges de conseiller régional par section départementale

M. MÉZARD

5

Défavorable

M. MÉZARD

6

Défavorable

M. BERTRAND

7

Défavorable

M. BERTRAND

8

Défavorable

La réunion est levée à 13 h 55