Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 18 janvier 2017

- Présidence de M. Jean-Noël Cardoux, président -

Nomination de rapporteurs

La réunion est ouverte à 14 heures.

M. Jean-Noël Cardoux. - Je vous remercie de votre présence à cette réunion, dont l'horaire a dû être décalé en raison du changement d'horaire de la commission des affaires sociales.

Notre ordre du jour prévoit des désignations de rapporteurs.

Il s'agit, en premier lieu, de faire un état des lieux des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées et d'en examiner les perspectives. Il ne s'agit pas de faire un rapport supplémentaire sur la démographie médicale mais de passer en revue les initiatives territoriales qui fonctionnent et de voir si ces initiatives peuvent être élargies ou généralisées.

J'ai reçu la candidature d'Yves Daudigny et je vous propose la mienne. René-Paul Savary m'a fait part de son vif intérêt pour ce sujet et il sera bien évidemment associé aux travaux.

Nous pourrions commencer par adresser un courrier à nos collègues, leur demandant de nous faire part des initiatives qui sont prises dans leurs territoires.

En second lieu, notre rapporteur pour l'assurance-vieillesse souhaite se pencher sur le bilan de l'interrégimes en matière de retraite. Ce travail, déjà important, n'est pourtant pas sans difficultés, les régimes étant soucieux de garder leurs pleines prérogatives auprès de leurs assurés. Le but de la mission sera donc de faire le point sur ces difficultés ainsi que sur l'ensemble des services proposés par l'interrégimes aux assurés.

J'ai reçu les candidatures d'Anne Emery-Dumas et Gérard Roche.

Comme l'an dernier, la Mecss examinera attentivement les conditions de l'exécution de la loi de financement. Ce travail revient à notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe qui mènera également des travaux plus ponctuels sur divers sujets comme la pertinence des actes, la réforme du capital-décès ou encore la réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale.

Nous nous réservons enfin, en fonction de la réponse du ministre Michel Sapin, à qui j'ai écrit en fin d'année, la possibilité de poursuivre des investigations sur la réforme envisagée pour la Cades, notamment une audition de l'Agence France-Trésor. Il semble que la réflexion se poursuive sur ce sujet.

Je rappelle que les auditions des rapporteurs sont ouvertes à l'ensemble des collègues intéressés.

La mission nomme MM. Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny, rapporteurs sur l'état des lieux et les perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées.

La mission nomme Mme Anne Emery-Dumas et M. Gérard Roche, rapporteurs sur l'interrégimes en matière de retraite au service des assurés.

La mission nomme M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, rapporteur sur l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

La réunion est close à 14 h 15.