Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 29 novembre 2017

- Présidence de M. Alain Milon, président -

Désignation du bureau

La réunion est ouverte à 17 h 30.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général. - Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du président Milon, retenu par un engagement antérieur.

L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale étant terminé, il est temps de reconstituer la Mecss, mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, qui est le bras armé de notre commission pour les travaux de contrôle. Je rappelle que la Mecss a été instituée par la loi n° 2004-810 relative à l'assurance maladie avant d'être élevée au niveau organique par la loi organique n° 2005-881 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Elle figure à l'article L.O. 111-10 du code de la sécurité sociale.

Il existe, au Sénat, un lien étroit entre la commission des affaires sociales et la Mecss qui en est l'émanation, en raison du lien étroit entre les travaux de contrôle et les travaux législatifs. Les travaux de contrôle s'inspirent des textes législatifs et leurs conclusions ont à leur tour vocation à enrichir la réflexion et les initiatives de la commission des affaires sociales au cours de l'examen des textes, notamment du PLFSS.

La Mecss réunit les rapporteurs du PLFSS et des représentants de chaque groupe. Ses travaux sont ouverts à l'ensemble des membres de la commission.

Nous avons aujourd'hui à constituer notre bureau.

Pour la présidence, j'ai reçu la candidature de notre collègue, Jean-Noël Cardoux.

Il n'y a pas d'opposition ?

Je vous remercie et lui cède la place sans plus tarder.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Je voudrais tout d'abord vous remercier de votre confiance renouvelée et vous assurer de mon engagement à continuer à travailler, dans un esprit collectif, sur le contrôle et l'évaluation de la sécurité sociale.

Nous devons procéder à la désignation de notre bureau, au sein duquel la représentation de chacun des groupes est assurée. Je vous rappelle que le président de la commission des affaires sociales en est membre de droit.

Pour les deux vice-présidents, nous devons désigner un membre du groupe UDI UC et un membre du groupe socialiste. J'ai reçu les candidatures de Jean-Marie Vanlerenberghe et Michelle Meunier. Quatre postes de secrétaires assurant la représentation des groupes RDSE, CRCE, LaREM et LIRT, pour lesquels j'ai reçu les candidatures de Véronique Guillotin, Dominique Watrin, Michel Amiel et Daniel Chasseing.

Le bureau est ainsi constitué.

Échange de vues sur le programme de travail

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Notre ordre du jour prévoit ensuite un échange de vue sur la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois.

Il est sans doute encore un peu tôt mais nous avons bientôt une audition d'actualité. Chacun peut faire ses propositions au secrétariat de la Mecss et nous pourrions confirmer les sujets au cours d'une prochaine séance avec désignation des rapporteurs.

Nos sujets naissent parfois des débats dans l'hémicycle. C'était le cas pour notre travail avec Yves Daudigny sur les zones sous-dotées.

Comme c'est le cas depuis trois ans, notre rapporteur général devrait examiner l'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale. Le ministre des comptes publics considère que le Parlement ne consacre pas assez de temps à l'examen de l'exécution de la loi de finances. C'est encore plus vrai pour la loi de financement de la sécurité sociale.

Un autre sujet prégnant dans l'actualité, sur lequel nous devrions nous pencher est celui de la réforme systémique des retraites annoncée par le Gouvernement. Nous avons prévu très prochainement l'audition du directeur général du GIE Agirc-Arrco.

Telles sont, mes chers collègues, les propositions que je voulais vous faire. Je souhaite maintenant recueillir vos avis et commentaires sur ces premiers projets ainsi que vos suggestions.

M. Yves Daudigny. - Je voudrais revenir sur le sujet du médicament sous l'angle de l'accès des patients aux médicaments innovants. La procédure d'autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ne concerne qu'une faible part des médicaments de rupture. Je trouverais intéressant de mener une réflexion sur le délai qui sépare l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament et sa disponibilité effective pour le patient. Il pourrait y avoir un focus sur les biosimilaires, dont le nombre va croitre et qui peuvent représenter un outil de la maîtrise des dépenses de médicament. Nous devons veiller à ne pas reproduire les erreurs qui ont été faites au sujet des médicaments génériques.

M. René-Paul Savary. - Ce qui est intéressant, c'est le délai entre le moment où le médicament est découvert sur la paillasse d'un laboratoire et l'accès du patient au médicament. Il peut s'écouler 15 ans. Alors que le diagnostic est déjà très long sur les troubles neurodégénératifs, le coût pour la société est inouï. C'est pourquoi j'ai fait une proposition sur l'utilisation testimoniale. Il y a des choses à proposer pour être plus efficace dans l'accès aux médicaments innovants.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe. - Des progrès phénoménaux sont en cours, notamment en matière de thérapies géniques.

M. Michel Amiel. - Pour organiser nos agendas, les réunions de la Mecss se tiendront sur quel créneau de la semaine ?

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Nous n'avons pas de créneau déterminé et c'est une réelle difficulté. Nous pouvons nous réunir le jeudi matin les jours de questions au Gouvernement ou le mercredi.

M. Michel Amiel. - J'avais trois propositions : les transports sanitaires, l'évaluation socio-économique et sanitaire du virage ambulatoire et la dialyse, sujet à la fois sanitaire et économique. Pour les maladies neurodégénératives, il y a aussi la question du dépistage précoce, notamment via les marqueurs biologiques et d'imagerie.

Mme Michelle Meunier. - La question de l'ambulatoire est importante. Il est peut-être un peu tôt pour faire une évaluation du programme PRADO. Je suis d'accord avec les propositions sur le médicament.

Mme Catherine Deroche. - l'OPECST fait aussi des travaux intéressants sur ces sujets. Il faut veiller à la complémentarité.

M. Michel Amiel. - Je suis membre de l'POECST et je peux y veiller.

M. René-Paul Savary. - Il faut agir vite pour trouver des procédures accélérant les procédures, sinon les chercheurs français vont aller à l'étranger.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général. - Notre tarification est inflationniste et il faudrait la réformer. C'est la conclusion de mon rapport sur la pertinence des actes. Nous devrions nous saisir de ce sujet.

M. Michel Amiel. - Nous pourrions nous intéresser aux nouveaux modes de tarifications

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Ces sujets sont intéressants mais il faut faire attention à ne pas nous disperser : il y a un sujet dont il faudra aussi que nous nous saisissions, c'est la réforme systémique des retraites annoncée par le Gouvernement. C'est un gros travail.

Mme Catherine Deroche. - Sur la tarification, de nouveaux modes d'organisation viennent d'être votés d'où vont découler des modes de tarification spécifiques.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Nous avons un échange de vues aujourd'hui, il nous faudra ensuite sérier les problèmes et déterminer les sujets.

M. René-Paul Savary. - Sur les retraites, d'après les informations fournies par M. Delevoye, nous avons l'année 2018 pour préparer un texte qui viendrait début 2019.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Nous avons déjà beaucoup de sujets qui se dessinent. Certains pourraient trouver leur place dans les travaux de la commission.

M. Michel Amiel. - Sur la tarification, il me semble qu'il vaut mieux attendre les propositions du Gouvernement.

M. Daniel Chasseing. - Je voudrais proposer trois sujets : les possibilités juridiques pour les médecins partagés au sein des maisons de santé, le développement, dans le cadre de l'ambulatoire, de l'hospitalisation à domicile et des soins de suite et de réadaptation et les maisons de l'enfance à caractère social, où voisinent adolescents à problèmes et mineurs non-accompagnés.

M. Gérard Dériot. - Les maladies rares et les médicaments innovants sont un bon sujet. Les conséquences sur les familles et les problèmes sociaux qi en découlent sont très importants.

M. Yves Daudigny. - Mon groupe souhaiterait travailler sur l'étude récente du cabinet Stimulus selon laquelle la moitié des 30 000 salariés étudiés présentent des niveaux d'anxiété élevés. C'est un sujet qui touche à la fois au travail et à la santé.

M. Gérard Dériot. - Nous avions travaillé il y a quelques années sur le mal être au travail. La situation a dû empirer.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Je vous remercie pour toutes ces suggestions. Nous allons y réfléchir et tenter de structurer sur cette base un programme de travail.

La réunion est close à 18h15.