Allez au contenu, Allez à la navigation

COMPTES RENDUS DE LA CS RETRAIT ROYAUME UNI DE L'UE


Mardi 11 décembre 2018

- Présidence de M. Jean Bizet, président -

La réunion est ouverte à 14 h 05.

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

M. Jean Bizet, président. - La nuit dernière, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en séance publique. Comme vous l'avez probablement observé, les députés ont eu une approche légèrement différente de la nôtre. En commission mixte paritaire, il nous faudra être vigilants sur certaines dispositions réintroduites dans le texte afin d'assurer la précision de l'habilitation, ce qui est une exigence constitutionnelle.

La commission soumet au Sénat la nomination de MM. Jean Bizet, Ladislas Poniatowski, Jean-François Rapin, Olivier Henno, Didier Marie, Jean-Marc Todeschini et André Gattolin comme membres titulaires et de MM. Éric Bocquet, Jean-Noël Guérini, Benoît Huré, Claude Kern, Ronan Le Gleut, Mme Claudine Lepage et M. Olivier Paccaud comme membres suppléants de l'éventuelle commission mixte paritaire.

La réunion est close à 14 h 10.