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COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'EVALUATION ET DE CONTROLE DE LA SECURITE SOCIALE


Mercredi 12 décembre 2018

- Présidence de M. Jean-Noël Cardoux, président -

La réunion est ouverte à 15 h 05.

Désignation d'un membre du bureau

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Je souhaite tout d'abord la bienvenue au sein de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) à Mme Cathy Apourceau-Poly, désignée par le groupe CRCE pour succéder à M. Watrin, qui a démissionné le 30 juin dernier.

L'ordre du jour de notre séance appelle d'ailleurs, en premier lieu, la désignation d'un secrétaire afin, là encore, de succéder à Dominique Watrin.

Conformément au règlement de la Mecss, chaque groupe politique doit être représenté au sein du bureau. Je propose donc la désignation de Mme Apourceau-Poly.

Il n'y a pas d'opposition ?

Mme Cathy Apourceau-Poly est désignée secrétaire de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Échange de vues sur le programme de travail et nomination de rapporteurs

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Notre ordre du jour prévoit ensuite la définition du programme de travail de la Mecss pour les prochains mois.

Je vous indique que, lors de sa dernière réunion en date du 23 octobre, le bureau de la commission des affaires sociales s'est penché sur la question des sujets de contrôles de l'année 2019. Les sujets suivants me semblaient relever plus spécifiquement de la compétence de la Mecss.

Il y a tout d'abord le désormais traditionnel travail de notre rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale. Ce serait le cinquième rapport du genre, et cela me semble vraiment nécessaire en l'absence d'une véritable « loi de règlement » du financement de la sécurité sociale.

Nous devrions également effectuer un travail sur le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), notamment dans la perspective d'une possible révision de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Un tel travail devrait aussi, me semble-t-il, être conduit par le rapporteur général, notamment en sa qualité de rapporteur pour avis de notre commission sur le projet de loi constitutionnelle dont l'Assemblée nationale a commencé l'examen. Nous savons l'importance des enjeux de cette révision pour les LFSS.

Il n'y a pas d'opposition pour confier ces deux rapports à Jean-Marie Vanlerenberghe ?

Il en est ainsi décidé.

La Mecss pourrait également se pencher sur un sujet plus spécifique, auquel le président Alain Milon tient tout particulièrement, sur la construction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam). Nous savons que de nombreuses questions se posent, par exemple celle de la faible transversalité entre sous-objectifs, ce que l'audition de ce matin « pour suite à donner » de l'enquête de la Cour des comptes sur les centres hospitaliers universitaires (CHU) a encore montré. Nos collègues Catherine Deroche et René-Paul Savary m'ont fait connaître leur intérêt pour ce travail. Avez-vous une opposition à ce que nous désignions ce binôme de rapporteurs ?

Il en est ainsi décidé.

Enfin, la Mecss pourrait étudier le financement de la dépendance, ainsi que cela a été suggéré en conclusion de la présentation du rapport sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bernard Bonne devant la commission, le 7 mars dernier. La question de la possible mobilisation d'une fraction de CSG ou de CRDS après l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) se posera nécessairement... En sa qualité de rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ce qui concerne le secteur médico-social, Bernard Bonne pourrait, là aussi, se charger de ce rapport. Mes chers collègues, l'un d'entre vous souhaiterait-il travailler avec lui sur ce sujet ?

Mme Michelle Meunier. - Je suis prête à me porter volontaire.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Pouvons-nous donc considérer que nous confions ce rapport à Bernard Bonne et Michelle Meunier ?

Il en est ainsi décidé.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Mes chers collègues, avez-vous d'autres suggestions pour les travaux de la Mecss en 2019 ?

M. Yves Daudigny. - Nous avons présenté en juin dernier, avec Catherine Deroche et Véronique Guillotin, un rapport sur l'accès précoce à l'innovation en matière de produits de santé. Il serait pertinent de conduire une étude similaire sur les dispositifs médicaux. Le cas échéant, le même trio de rapporteurs pourrait être désigné par notre mission.

M. Jean-Noël Cardoux, président. - Il n'y a d'opposition à un tel projet ? Je suis donc d'accord, Monsieur Daudigny, sous la seule réserve de la compatibilité de ces travaux avec la charge de travail de chacun. Nous pourrons le confirmer formellement au début de notre prochaine réunion.

Je vous remercie de votre participation.

La réunion est close à 15 h 25.