La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) crée un « Sénat conservateur » chargé de veiller au respect de la Constitution. Il siège au Palais du Luxembourg. Ses séances ne sont pas publiques. En l'an X (1802), une révision de la Constitution renforce les attributions des sénateurs : le Sénat adopte désormais des sénatus-consultes pour fixer « tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution, et qui est nécessaire à sa marche ». Le 28 floréal an XII (18 mai 1804), un sénatus-consulte proclame l'Empire.

  • Les séances de 1806 à 1814 sont consultables en ligne
  • Les séances antérieures à 1806 sont en cours de numérisation