Recueil des textes relatifs aux Pouvoirs Publics

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RÉPARTITION DES SIÈGES DE SÉNATEURS
ENTRE LES SÉRIES

TABLEAU N° 5 ANNEXÉ AU CODE ÉLECTORAL (989(*))
(ARTICLE L.O. 276 DU CODE ÉLECTORAL)

A compter du renouvellement partiel de 2004 (série C) :

SÉRIE A	SÉRIE B	SÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre 95	Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94	Bas-Rhin à Yonne 68
		Essonne à Yvelines 47
Guyane 1	La Réunion 3	Guadeloupe, Martinique 5

96	97	120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française 1	Nouvelle-Calédonie 1	Mayotte 2
Iles Wallis et Futuna 1	Nouvelle-Calédonie 1	Saint-Pierre-et-Miquelon 1
Français établis hors de France 4	Français établis hors de France 4	Français établis hors de France 4

102	102	127

(Soit un nombre total de sénateurs de 331.)

A compter du renouvellement partiel de 2008 (990(*)) (991(*)) (série A) :

SÉRIE A	SÉRIE B	SÉRIE C
Représentation des départements
Ain à Indre 103	Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales 94	Bas-Rhin à Yonne 68
		Essonne à Yvelines 47
Guyane 2	La Réunion 3	Guadeloupe, Martinique 5

105	97	120
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française 2	Nouvelle-Calédonie 1	Mayotte 2
Saint-Barthélemy 1
Saint-Martin 1
Iles Wallis et Futuna 1		Saint-Pierre-et-Miquelon 1
Français établis hors de France 4	Français établis hors de France 4	Français établis hors de France 4

114	102	127
(Soit un nombre total de sénateurs de 343.)

A compter du renouvellement partiel de 2011 (1), le Sénat se renouvellera « par moitié » tous les trois ans, les séries 1 et 2 ci-après se substituant aux séries A, B et C :

SÉRIE 1	SÉRIE 2
Représentation des départements
Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales.. 97	Ain à Indre 103
Seine-et-Marne 6	Bas-Rhin à Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne) 62
Essonne à Yvelines 47	Guyane 2
Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion 11

161	167
Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Saint-Pierre-et-Miquelon 1	Polynésie française 2
Nouvelle-Calédonie 2	Saint-Barthélemy 1
	Saint-Martin 1
	Iles Wallis et Futuna 1
Français établis hors de France 6	Français établis hors de France 6

170	178
(Soit un nombre total de sénateurs de 348.)

* (989) Ce tableau résulte de l'article 1^er de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 et a été modifié par l'article 8 de la loi n^o 2007-224 du 21 février 2007.

* (990) Cette année a été modifiée par l'article 6 de la loi n^o 2005-1563 du 15 décembre 2005.

* (991) L'article 26 de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 indique qu' « à compter de leur élection et jusqu'au renouvellement de leur mandat en septembre 2014, les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont rattachés à la série A prévue à l'article L.O. 276 du code électoral ».