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Prix de thèse du Sénat

Le Prix de thèse du Sénat concrétise la politique active d’encouragement à la recherche universitaire mise en œuvre par le Sénat dans les domaines du bicamérisme, des collectivités territoriales et de la vie politique et parlementaire.

Le Prix de thèse du Sénat

 

Le Prix de thèse du Sénat a pour objectif de distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse rédigés en français et portant sur le bicamérisme, les collectivités locales, ou la vie politique et parlementaire.

Seules sont admises à concourir les thèses n'ayant pas déjà fait l'objet d'un accord en vue de leur publication. Le jury devra impérativement être immédiatement averti des éventuelles récompenses reçues par les candidats après le dépôt de leur candidature au Prix de thèse du Sénat.

Le jury est présidé par M. le Président du Sénat ou son représentant et composé de sénateurs, de professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales, finances publiques ou histoire, et de fonctionnaires du Sénat. Certains de ses membres siègent au sein d'un comité de sélection qui juge de la recevabilité des thèses. Le prix consiste en la publication de la thèse dans la collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle"  des éditions Dalloz, accompagnée d'une récompense de 3 000 €. Le jury peut également décerner un prix spécial prévoyant la seule publication aux éditions Dalloz.

Ces prix ont été remis solennellement par M. le Président du Sénat, le 15 juin 2016.

 

Les lauréats depuis 2003

 

Contacter le secrétariat du prix de thèse du Sénat

Palmarès 2016 du Prix de thèse du Sénat

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

- M. Arnaud DURANTHON, pour sa thèse : Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français (Université de Toulouse 1 Capitole ; directeur de thèse : M. Philippe RAIMBAULT).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

- Mme Lucie SPONCHIADO, pour sa thèse : La compétence de nomination du Président de la Cinquième République (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; directeur de thèse : M. Michel VERPEAUX).

Ces deux thèses seront prochainement publiées aux éditions Dalloz, dans la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Ces prix ont été remis solennellement par M. le Président du Sénat, le 15 juin 2016.

Le Prix de la Fondation Descours Desacres

Ce prix, décerné une année sur deux, est attribué par le jury du Prix de thèse du Sénat, auquel se joint un membre désigné par la Fondation. Le Prix de la Fondation, d’un montant de 6 000 €, est affecté à une publication dans la même collection et remis dans les mêmes conditions que le Prix de thèse du Sénat.

Au vu des thèses candidates et dans l’attente d’une réflexion sur le périmètre du Prix et d’une communication plus large afin de mieux le faire connaitre, le jury a décidé de reporter à l’année 2017 l’attribution du Prix de la Fondation Descours Desacres visant à distinguer à ce jour des thèses portant sur les finances publiques ou locales.

La bourse de recherche

La bourse de recherche du Sénat vise à encourager la recherche doctorale sur le bicamérisme ou l’institution sénatoriale.

 

Peuvent se porter candidats à l’obtention de la bourse les étudiants inscrits en doctorat depuis moins d’un an et dont la thèse porte sur le bicamérisme ou l’institution sénatoriale.

Les candidats sont départagés sur dossier par le jury du Prix de thèse du Sénat, qui peut proposer d’attribuer chaque année une bourse. Au regard des candidatures, il peut proposer de n’attribuer aucune bourse.

Le versement de la bourse de 40.000 € s’effectue par moitié. La première moitié est versée dans le délai d’un mois après la décision attribuant la bourse.

Le solde de la bourse sera versé après soutenance de la thèse, qui doit intervenir dans un délai de cinq ans à compter de la décision d'attribution de la bourse, sous peine d’annulation du versement du solde.