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Prix de thèse du Sénat

Le Prix de thèse du Sénat concrétise la politique active d’encouragement à la recherche universitaire mise en œuvre par le Sénat dans les domaines du bicamérisme, des collectivités territoriales et de la vie politique et parlementaire.

Le Prix de thèse du Sénat a pour objectif de distinguer chaque année un ou plusieurs travaux de thèse rédigés en français et portant sur le bicamérisme, les collectivités locales, ou la vie politique et parlementaire.

Seules sont admises à concourir les thèses n'ayant pas déjà fait l'objet d'un accord en vue de leur publication. Le jury devra impérativement être immédiatement averti des éventuelles récompenses reçues par les candidats après le dépôt de leur candidature au Prix de thèse du Sénat.

Le jury est présidé par M. le Président du Sénat ou son représentant et composé de sénateurs, de professeurs des universités spécialisés en droit constitutionnel, science politique, droit des collectivités locales, finances publiques ou histoire, et de fonctionnaires du Sénat. Certains de ses membres siègent au sein d'un comité de sélection qui juge de la recevabilité des thèses. Le prix consiste en la publication de la thèse dans la collection "Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle"  des éditions Dalloz, accompagnée d'une récompense de 3 000 €. Le jury peut également décerner un prix spécial prévoyant la seule publication aux éditions Dalloz.

Ces prix ont été remis solennellement par M. le Président du Sénat, le 15 juin 2016.

Conditions pour concourir

Seules sont admises à concourir les thèses soutenues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 et n’ayant pas déjà fait l’objet d’un accord en vue de leur publication. Le jury devra impérativement être averti des éventuelles récompenses reçues par les candidats après le dépôt de leur thèse au Sénat (notamment par l’Assemblée nationale ou le Conseil constitutionnel).

 Seules sont retenues les thèses déclarées recevables par un comité de sélection, rédigées en langue française et portant sur le bicamérisme, l’institution sénatoriale ou les collectivités locales.

 Les candidats devront faire parvenir leur thèse sous forme électronique uniquement (CD ou DVD, ou fichier PDF par courriel), pour impression par le Sénat. Le dossier devra aussi comporter :

  • une lettre de motivation,
  • un CV,
  • le rapport du jury de thèse,
  • un résumé de la thèse en deux pages maximum, distinct du texte utilisé lors de la soutenance et accessible à des non spécialistes du sujet traité.

Les candidats sont informés que toutes les thèses qui nous parviendront, primées ou non, auront vocation à être intégrées à notre catalogue, sauf instruction contraire de leur part.

L’ensemble de ces éléments devra être expédié à l’adresse indiquée ci-dessous avant le 31 janvier 2017, minuit.

Contact et adresse d’envoi 
prixdethese@senat.fr

Les lauréats en 2016

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

- M. Arnaud DURANTHON, pour sa thèse : Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français (Université de Toulouse 1 Capitole ; directeur de thèse : M. Philippe RAIMBAULT).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

- Mme Lucie SPONCHIADO, pour sa thèse : La compétence de nomination du Président de la Cinquième République (Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; directeur de thèse : M. Michel VERPEAUX).

Ces deux thèses seront prochainement publiées aux éditions Dalloz, dans la collection Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle.

Ces prix ont été remis solennellement par M. le Président du Sénat, le 15 juin 2016.


Les lauréats en 2015

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 12 mai 2015 sous la présidence de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Vice-Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

  • Mme Audrey de MONTIS, pour sa thèse intitulée : La rénovation de la séance publique du Parlement français. Étude sur l’efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 (Université de Rennes 1 ; directeur de thèse : M. Jean-Éric GICQUEL).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

  • M. Tiphaine ROMBAUTS, pour sa thèse intitulée : L’intérêt public local (Université de Montpellier I – École doctorale Droit et Science Politique ; directeur de thèse : M. Guylain CLAMOUR).

En outre, une Mention spéciale a été attribuée à la thèse de :

  • Mme Tinette SCHNATTERER, Les styles de représentation, leurs déterminants et effets comportementaux : étude empirique des sénateurs français (Institut d’Études Politiques de Bordeaux ; directeur de thèse M. Sylvain BROUARD).

Ces prix ont été remis solennellement par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, le 9 juin 2015.

Les lauréats en 2014

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

  • Martin QUESNEL (photo), pour sa thèse intitulée : La protection de l’identité constitutionnelle de la France
    (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines ; École doctorale Cultures, Régulations, Institutions et Territoires – Centre de recherche Versailles Saint Quentin institutions publiques (VIP) ; directrice de thèse : Emmanuelle SAULNIER-CASSIA).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

  • Priscilla MONGE, pour sa thèse intitulée : Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
    (Université d’Aix-Marseille ; École Sciences juridiques et politiques – Faculté de droit et de science politique ; directeur et co-directeur de thèse : Richard GHEVONTIAN, Sophie DE CACQUERAY).

En outre, Cinq Mentions spéciales

  • Noémie PORTE, Le Conseil constitutionnel, gardien de la liberté des Anciens (Université de Montpellier I – École doctorale Droit et Science politique ; directeur de thèse Dominique ROUSSEAU).
  • Julien BOUCHET, Le combisme dans la France du début du XXe siècle : pratiques de pouvoir, réceptions et dissensions (Université Blaise-Pascal de Clermont Ferrand ; directeur de thèse : Mathias BERNARD).
  • Anne-Sophie DENOLLE, Le maire et la protection de l’environnement (Université de Caen-Basse-Normandie – Ecole doctorale Droit Normandie ; directeurs de thèse : Marie-Joëlle REDOR-FICHOT et Laurent FONBAUSTIER).
  • Ismail FERHAT, Socialistes et enseignants : le Parti socialiste et la Fédération de l’Éducation nationale de 1971 à 1992 (Institut d’Études Politiques de Paris ; École doctorale de Sciences Po – Centre d’Histoire de Sciences-Po ; directeur de thèse : Marc LAZAR).
  • Clément VIKTOROVITCH, Parler, pour quoi faire ? La délibération parlementaire à l’Assemblée nationale et au Sénat (2008-2012) (Institut d’Études politiques de Paris – École doctorale de Sciences Po – Centre d’études européennes ; directeur de thèse : Mme Florence HAEGEL).

Les lauréats en 2013

Le Jury du Prix de thèse, réuni le 6 juin 2013 en présence de M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat à :

  • Mme Anne-Charlène BEZZINA, pour sa thèse intitulée : Les questions et les moyens soulevés d’office par le Conseil Constitutionnel (Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne ; directeur de thèse : M. Michel VERPEAUX).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

  • M. Marc PATARD, pour sa thèse intitulée : La démocratie entre expertise et influence : le cas des think tanks français (1979-2012) (Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Ecole doctorale de Sciences Po ; directeur de thèse : M. Jean-Marie DONEGANI).

Cinq Mentions spéciales ont par ailleurs été attribuées à :

  • La simplification du droit : essai d’une théorie générale, de Mme Stéphanie GASNIER (Université de Limoges – Faculté de Droit et des Sciences Economiques ; directeur de thèse : M. Marcel BAYLE).
  • Génération politique. Engagement, politisation et mobilisation dans les organisations de jeunesse des partis politiques en RFA et en France (1966-1974), de M. Mathieu DUBOIS (Université Paris-Sorbonne – Ecole doctorale II Centre d’histoire de l’Europe centrale – Université d’Augsburg (Allemagne) ; directeurs de thèse : M. Jean-Paul BLED, M. Andreas WIRSCHING).
  • Photographier la Grande Guerre : les soldats de la mémoire, 1915-1919, de Mme Hélène GUILLOT (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – Ecole doctorale Histoire – Centre de recherche en histoire du XIXe siècle ; directeur de thèse : Mme Myriam TSIKOUNAS).
  • Le Parlement et les Relations Internationales, de M. Didier JAMOT (Université d’Aix-Marseille – Faculté de Droit et de Science Politique ; directeur de thèse : M. Richard GHEVONTIAN, co-directeur : Mme Sophie DE CACQUERAY).
  • L’idée de loi au XVIIIe siècle dans la pensée des juristes français (1715-1789), de Mme Marie-Laure DUCLOS-GRÉCOURT (Université de Poitiers – Faculté de Droit et des Sciences Sociales ; directeur de thèse : M. Éric GOJOSSO).

Ces prix ont été remis solennellement par M. le Président du Sénat le 9 juillet 2013

Les lauréats en 2012

Le Jury du Prix de thèse du Sénat, s’est réuni le 24 mai 2012 ; les prix ont fait l’objet d’une remise solennelle à la Présidence du Sénat par M. Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, le 26 juin 2012 :

  • M. Amaury LORIN, pour sa thèse intitulée : Une ascension en République : Paul Doumer (1857-1932), d’Aurillac à l’Élysée (Institut d’Etudes Politiques de Paris ; Centre d’Histoire de Sciences-Po ; directeur de thèse: M. Serge BERNSTEIN).

Il a décerné un Prix spécial du jury à :

  • Mme Frédérique BEAUVOIS, pour sa thèse intitulée : Indemniser les planteurs pour abolir l’esclavage ? Entre économie, éthique et politique : une étude des débats parlementaires britanniques et français (1788-1848) dans une perspective comparée (Institut d’études politiques de Paris, Faculté des lettres de l’Université de Lausanne ; directeurs de thèse : MM. Olivier GRENOUILLEAU et Bouda ETEMAD).

Quatre Mentions spéciales ont par ailleurs été attribuées à :

  • Les stratégies constitutionnelles des partis politiques en France depuis 1969, de M. Guéric JACQUET (Université de Paris Ouest Nanterre – La Défense ; directeur de thèse : M. Jean-Marie DENQUIN). 
  • Les gouverneurs face à leur région. La politique de décentralisation et son rôle dans la régulation des relations Centre / Périphérie dans la Russie post‑communiste (1990-2010). Etude des régions de Samara et Voronej, de Mme Chemsa TORTCHINSKI (Institut d’études politiques de Paris ; directeur de thèse : M. Dominique COLAS). 
  • Apprendre à voter. L’apprentissage du suffrage de masse sous la IIe République dans le département de la Seine (1848-1851), de M. Vincent VILLETTE (Ecole des hautes études en sciences sociales ; directeur de thèse : M. Christophe PROCHASSON). 
  • Codification et Etat de droit, de Mme Aude ZARADNY (Paris II – Panthéon Assas ; directeur de thèse : M. Bertrand SEILLER).

Les lauréats en 2011

Le Jury du Prix de thèse du Sénat s'est réuni le 9 juin 2011 ; les prix ont fait l'objet d'une remise solennelle à la Présidence du Sénat par M. Gérard Larcher, président du Sénat, le 28 juin 2011

  • Premier prix de thèse : Mme Nathalie HAVAS, pour sa thèse intitulée : La responsabilité ministérielle en France. Contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la révolution de 1789 à la Cinquième république, Université de Caen-Basse Normandie, directeur de thèse : Mme Lauréline FONTAINE.

  • Prix spécial : M. Patrick TAILLON, pour sa thèse intitulée : Le referendum expression directe de la souveraineté du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l’expression référendaire en droit comparé, Université de Paris I Panthéon Sorbonne et Faculté des études supérieures de l’Université de Laval, Québec, directeurs de thèse : MM. Ghislain OTIS et Bertrand MATHIEU.

  • Un accessit a également été décerné à M. Olivier MAETZ, pour sa thèse intitulée Les droits fondamentaux des personnes publiques, Université de Strasbourg - École doctorale de Droit, Science politique et Histoire, directeurs de thèse : MM. Gabriel ECKERT et Olivier JOUANJAN.

Les lauréats en 2010

  • Premier prix de thèse du Sénat : Mme Céline VINTZEL, pour sa thèse intitulée : « Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni » ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse : M. Jean-Claude Colliard.
  • Deuxième prix de thèse du Sénat : Mme Anne-Sophie GORGE, pour sa thèse intitulée : « Le principe d’égalité entre les collectivités territoriales »; Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, directeur de thèse : M. Jean-Marie Pontier.

Les lauréats en 2009

  • Premier prix de thèse du Sénat : Mme Aude HARLÉ, pour sa thèse intitulée : « Le coût et le gout de l'exercice du pouvoir politique - sociologie clinique des cabinets ministériels » - Université Paris Diderot-ParisVII, directeur de thèse : M. Vincent de GAULEJAC.
  • « Prix spécial » à M. Mathieu DISANT, pour sa thèse intitulée : « L’autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel » - Université de Lille II, directeur de thèse : M.Vincent CATTOIR-JONVILLE

Les lauréats en 2008

  • Premier prix de thèse du Sénat : M. Yannick Lécuyer, pour sa thèse intitulée : « Les droits politiques dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme » (Université de La Rochelle) - Directeur de thèse : M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA .
  • Deuxième Prix de thèse du Sénat : Mlle Frédérique Roux pour sa thèse intitulée « La dévolution en Grande-Bretagne. Contribution à la réflexion sur l’autonomie institutionnelle » (Université d’Auvergne – Clermont I) - Directeur de thèse : M. Jean-Pierre MASSIAS.
  • Attribution d’une mention spéciale et d’une médaille, invitation à la remise du Prix et proposition de publication dans la collection des travaux des groupes sénatoriaux d’amitié :
    M. Francisco Cláudio Sant’Anna pour sa thèse intitulée « Media de source. Un nouvel acteur sur la scène journalistique brésilienne. Un regard sur l’action médiatique du Sénat fédéral du Brésil » (Université de Rennes I) - Directeur de thèse : M. Denis RUELLAN.

Les lauréats en 2007

  • Deuxième prix de thèse du Sénat ex aequo avec publication :
    • L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799), de M. Christophe Achaintre (Tour), directeur de thèse : M. Jean Rossetto.
    • La Seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), de Mlle Karen Fiorentino (Aix Marseille III), directeur de thèse : Michel Gazin.
  • Médaille du Sénat :
    Le congrès dans le système politique de la Colombie, de M. Oswaldo Perez Orozco (Paris II), directeur de thèse : Pierre Avril.

    Intervention de M. Patrice GÉLARD,  au nom de M. Christian PONCELET, Président du Sénat à l'occasion de la remise du Prix de thèse pour 2007, mercredi 4 juillet 2007

Les lauréats en 2006

  • Prix de thèse du Sénat :
    La LOLF et la modernisation de la gestion publique. La performance, fondement d'un droit public financier rénové, de M. Damien Catteau (Lille II), directeur de thèse : M. Xavier Vandendriessche.
  • Premier accessit et publication :
    Le financement des partis politiques, de M. Nicolas Tolini (Paris XI), directeur de thèse : M. Francis Hamon.
  • Aide à la publication :  
    L'élite du Petit Luxembourg. Autour d'Antonin Dubost, la présidence du Sénat sous la IIIe République, de M. Gilles Vaillant (Toulouse I), directeur de thèse : M. Jean-Pierre Marichy.
  • Médaille du Sénat :  
    • Majorité politique, opposition et cours constitutionnelles. Essai sur l'applicabilité du principe d'intégrité de Ronald Dworkin en Europe occidentale, de M. Francisco Tortolero Cervantes (Paris I), directeur de thèse : M. Jean-Claude Colliard.
    • Le parlement de Bordeaux et la loi (1451-1547), de Mme Élise Frelon-Allonneau (Paris II), directeur de thèse : M. Albert Rigaudière.
    • Le standard européen de société démocratique, de Mme Florence Jacquemot (Montpellier I), directeur de thèse : M. Frédéric Sudre.

Les lauréats en 2005

  • Prix de thèse du Sénat :
    • Les objectifs de valeur constitutionnelle, de M. Pierre de Montalivet (Paris II), directeur de thèse : M. Michel Verpeaux.
    • L'élaboration parlementaire de la loi : étude comparative (Allemagne, France, Royaume-Uni), de Mme Murielle Mauguin-Helgeson (Paris X), directeur de thèse : M. Guy Carcassonne.
  • Deuxième accessit et médaille :  
    •   Les Etats du Maghreb et la Turquie en recherche de modernité : approche des évolutions en termes de démocratie représentative pluraliste, d'Etat de droit et de droits de l'Homme, de Mme Ludivine Delsenne (Lille II), directeur de thèse : M. Olivier Pirotte.
    • Pétitionnement et droit de pétition durant l'Assemblée nationale constitutante (1789-1791) : contribution à l'histoire du régime représentatif, de M. Yann-Arzel Marc (Paris I), directeur de thèse : M. Marcel Morabito.

Les lauréats en 2004

  • Prix de thèse du Sénat :
    • Les commissions parlementaires permanentes et le renouveau du Parlement sous la Ve République, de Mme Pauline Türk (Lille II), directeur de thèse : M. Xavier Vandendriessche.
  • Médaille du Sénat :
    • Parlement européen et droit parlementaire, de M. Nicolas Clinchamps (Paris I), directeur de thèse : M. Jean Gicquel.
    • Les droits des élus, membres des assemblées des collectivités territoriales, de Mme Laetitia Janicot (Paris II), directeur de thèse : M. Michel Verpeaux.
    • Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République, de Mme Caroline Mignon-Martinez (Reims), directeur de thèse : M. Patrick Auvret.
  • Aide à la publication :
    • Geoffroy de Montalembert (1898-1993) : Héritage dynastique et notabilité politique, de M. David Bellamy (Paris IV), directeur de thèse : Jean-Marie Mayeur.

Les lauréats en 2003

  • Prix de thèse du Sénat  :
    • Les idées constitutionnelles de François Mitterrand, de Mlle Frédérique Elkaïm (Toulouse I), directeur de thèse : M. Henri Roussillon.